‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 145 sur 319 · Duvergier, X · texte numérisé non relu

Duvergier, X

k- Décret 18 thermidor an VU (5 août 1799). Duvergier, XI, 3l4,

une opération fructueuse *. Les bourgeois acquièrent aux environs des villes, des terres, qui, grâce au voisinage de marchés avantageux, donnent un revenu plus considérable que les autres. L'influence des villes se fait sentir dans un rayon plus ou moins étendu, suivant le nombre et la richesse des habitants. Paris exerce une action très grande sur les ventes de domaines nationaux dans les départements voisins : en Seine-et-Oise, ce sont surtout des bourgeois de Paris, de Versailles et des petites villes du département qui achètent les biens nationaux ^ Et, dans toute la France, les villes réussissent à enlever aux campagnes les terres qui se trouvent dans leur banlieue. Il n'est pas jusqu'à de petites agglomérations urbaines qui n'agissent, dans un rayon plus restreint, à la façon des grandes : les habitants de Tarascon, par exemple, accaparent les biens nationaux des villages environnants^. Mais, grâce à leurs associations, aux reventes faites par des spéculateurs, aux acquisitions des biens d'émigrés, les blasses rurales purent rester maîtresses du terrain dans les villages éloignés des villes.

La répartition entre les bourgeois et les paysans a été toute différente suivant les pays et l'origine des biens. On ne saurait encore généraliser pour toute la France. Les domaines ecclésiastiques ont été acquis dans la Gôte-d'Or beaucoup plus par les bourgeois que par les paysans ; dans le district de Laon, les domaines sont tombés en plus grande quantité dans les mains des paysans. Les biens d'émigrés sont allés surtout aux paysans dans la Gôte-d'Or; dans le Laonnais, ils se sont partagés à peu près également entre les deux groupes rivaux *. Mais dans le

1. Nous savons très nettement, par les papiers du Comité d'aliénation (Arch. nat., Q» 190196), que les spéculateurs revendaient les biens nationaux par petits lots.

2. I^ travail de Minzôs aboutit à cette conclusion essentielle.

3. Loutchisky, pp. 125 et suiv., et la carte, p. 132. — Dans le district do Tarascon les bourgoois acquièrent 777 salmées j^ (578 hectares), les paysans 661 -j (49.'{ hcctarcH). A Tarascon et dans le voisinage, les bourgeois achètent proHquo t4jut : 884 salmées contre 44.

4. Loutchisky, p. 94 (Laonnais) ; — Rcv. Maior., septembre 1895, pp. 83-84.

Nord, les associations de paysans étaient plus nombreuses et actives qu'ailleurs. Il est probable que dans les autres régions, de même que dans la Côte-d'Or, ce sont le plus souvent les bourgeois qui ont acquis, de 1791 à 1793, les biens ecclésiatiques; les paysans auraient trouvé une compensation dans les biens d'émigrés *.

La Révolution a augmenté certainement le nombre des propriétaires en France ; elle a accru aussi la propriété de ceux qui possédaient déjà. Combien de citoyens a-t-elle appelés à la propriété foncière ? Il serait impossible de le dire, même d'une manière très approximative. Nous ne savons pas très exactement combien il y avait de propriétaires avant 1789 \ et nous ne pouvons pas encore connaître l'influence des ventes des biens nationaux sur la multiplication des propriétaires dans toute la France. Mais, à défaut de statistique certaine, nous pouvons saisir l'importance du changement qui s'est opéré.

Avant la Révolution, le sol appartient pour la moitié aux privilégiés et au tiers état; et, dans l'ordre du tiers, les classes rurales possèdent beaucoup plus de terre que la bourgeoisie, peut-être en général un tiers eu plus '*. Après la Révolution, les bourgeois, ayant acquis très souvent autant et plus que les paysans, ont comblé en partie l'écart qui existait entre les classes rurales et eux. Les paysans possèdent toujours davantage ; mais entre leurs mains la terre est très divisée et se divise sans cesse par suite des lois successorales. Les bourgeois ont acquis en petit nombre de grands domaines que le régime successoral ne divise pas toujours; car, en dehors de leurs terres, ils possèdent des capitaux mobiliers parfois considé-

1. Sous la Révolution et l'Empire on vendit pour 987.819.%7 fr. % de biens d'émigrés. (Exposé des motifs de la loi sur l'indemnité par de Martignac, séance du 3 janvier 1825 à la chambre des députés, Monitew, folio, t. LXXI, pp. 14 et suiv.)

2. Sur les essais tentés, cf. Loutchisky. Il critique l'essai de Gimel qui trouve 4,800,000 propriétaires en 1789 {Bull. Soc. sav., 1890). — Voy. notre critique de Loutchisky lui-même dans Rev. histor., mars 1898.

3 . C'est ce qui parait le plus vraisemblable d'après Arthur Young, les cahiers des États généraux, les statistiques de Loutchisky.

rables. A Laon, les paysans achètent, de 1790 à 1792, 23,200 arpents de biens ecclésiastiques ; ils sont au nombre de 4,787 ; les bourgeois acquièrent 18,800 arpents, mais ne sont que 171 K D'un côté, une division par petites parcelles; de l'autre, une concentration des terres entre un petit nombre de mains.

De là, deux conséquences importantes pour l'histoire sociale de la France du xix" siècle.

Le petit laboureur, le petit fermier, le manœuvrier et l'artisan des villages n'ont pu acquérir, en général, que des petits lots de terre. Il y a une infinité de petits propriétaires ; mais, ce qui n'existe que par exception dans les villages, ce sont des propriétaires possédant uu domaine en rapport avec leur activité, leurs besoins et ceux d'une famille nombreuse. Beaucoup auraient pu cultiver des champs cinq et dix fois plus grands que ceux qui leur étaient échus en partage. La terre a encore manqué aux bras.

Les bourgeois devenus propriétaires dans les villages voisins des villes ont formé une classe supérieure qui s'est substituée aux privilégiés : la haute bourgeoisie. Possédant de grands domaines ou tout au moins des domaines supérieurs à ceux des plus riches paysans, les bourgeois ont dû les faire travailler par des journaliers ou par des métayers et des fermiers ; ceuxci forment une classe inférieure qui, ne vivant que par la bourgeoisie, doit se laisser dominer par elle. L'influence sociale et politique que donnent et la propriété foncière et les capitaux mobiliers font de la bourgeoisie la maîtresse incontestée de la France. Ainsi, après comme avant la Révolution, il restait de grands propi'iôtaires fonciers. On avait donné ti*op souvent la terre aux hommes des villes qui ne devaient pas les exploiter par eux-mêmes ; on n'avait pas fait la part assez large aux habitants des campagnes qui ne vivent que par le sol et pour lui. Une nouvelle aristocratie territoriale, rivale de la petite propriété, était créée. C'était contraire aux principes delà Révolulion. MaiH l'avidité des nouvelles classes dirigeantes, les besoins de l'Élal et les circonstances furent plus forts que les principes.

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