LE NOUVEAU RÉGIME FONCIER

SECTION I

Après avoir supprimé rancien régime foncier, reste à organiser le nouveau. L'abolition de la propriété seigneuriale et corporative indique déjà ce qu'il n'est pas, et, par suite, ce qu'il doit être. Sauf exception, il ne doit plus exister que des propriétés particulières ; sur chacune d'elles il n'y aura plus qu'un seul propriétaire. Le droit de propriété doit être, autant que la nature des choses le permet, libre et absolu. L'indépendance du sol est le principe suprême; les révolutionnaires en déduisent toutes les conséquences et foat ainsi tomber toutes les restrictions qui, dans l'ancien régime, limitaient le pouvoir du maître sur ses biens. D'abord, ils établissent la liberté juridique, le droit d'user et d'abuser *, sauf les restrictions nécessaires à l'intérêt général. Ensuite, la liberté économique : le propriétaire peut cultiver librement son domaine, choisir à son gré les productions, travailler sa terre quand et comme il lui plaît, — sans avoir à se conformer à des règlements d'une minutie tyrannique, ni à ménager le gibier pour les plaisirs du seigneur ou

1. Décret 5=12 juin 1791, art. 1, et Code rural, 28 sept.mô oct. 1791, art. 1. Duvergie)\ III, vi, 340.

192 LIVRE r'". CHAPITRE IV

de Sa Majesté royale, — exploiter avec le nombre de troupeaux qu'il veut, récolter en tout temps avec tout instrument, sans qu'aucune autorité puisse suspendre ou intervertir les travaux; enfin, disposer des récoltes et les expédier ici ou là, suivant ses intérêts et son bon plaisir *. Plus de capitaineries ^ La vaine pâture, qui eut sans doute pour but à l'origine « le soulagement des pauvres colons », « n'est que trop devenue une affaire importante de calcul pour les gros fermiers et une source de dévastation au détriment des petits propriétaires qui ne peuvent avoir qu'un troupeau peu nombreux ^ » : aussi, plus de vaine pâture ni de parcours, ou du moins faculté pour les particuliers de racheter ces droits *, quand ils sont fondés sur des titres, et de les restreindre ou de s'y soustraire par le bornage ^ L'Assemblée législative supprime même d'une manière absolue, sans indemnité, tous ces usages qui attaquent dans son principe le droit de propriété ^ Ainsi se trouve consommée une réforme nécessaire, édictée naguère par le roi dans certaines provinces de l'Est, réclamée, sinon par les pays de pâturages, du moins par les classes éclairées de la nation, les agronomes et les sociétés d'agriculture. La faculté de clore étant donnée à tout propriétaire, comme dérivant du droit de propriété ■', il se crée de plus en plus sur le sol français un grand nombre de petites propriétés indépendantes et closes, sur lesquelles personne ne doit pénétrer sans le consentement du maître. — L'indépendance du sol exige aussi que les cours d'eau soient libres : eu conséquence, « nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une rivière