XIV BIBLIOGRAPHIE

Mémoires et pétitions sur la loi du 17 nivôse an II. Dm. 336-342.

Projets et mémoires sur des matières de législation. Dm. 361- 366 (documents d'intérêt très secondaire).

Comité de féodalité (1789-1792). — Pas de procès-verbaux. Il y a des registres qui notent les lettres reçues par le Comité, sans renvoyer aux cartons qui les renferment.

Arch. nat., Dxiv. 1-13. Ces treize cartous contiennent un très grand nombre de pétitions de particuliers, d'adresses de municipalités, de directoires et d'assemblées de district et de département, envoyées au Comité de 1789 à 1792. Les documents sont classés par ordre alphabétique de départements. Ils présentent un intérêt de premier ordre.

Il faut ajouter Dm. 359. Abolition des droits et titres féodaux 1793 (papiers du Comité de législation de la Convention).

Comité ecclésiastique. — Pas de procès-verbaux ; mais nous connaissons les discussions du Comité par un membre de ce Comité, Durand-Maillane, Histoire apologétique du Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale. Paris, 1791, in-12. Bibl. nat., Le-' 49.

Sur les dîmes. Archiv. nat., Dxix. 27 et 43.

Comité des finances. — Correspondance d'Amelot. Arch. nat., Dvi. 58-63.

Comité d'aliénation des biens nationaux.

Correspondance relative à l'aliénation des biens nationaux. Arch. nat., Q^ 190-196. Plusieurs documents importants et officiels sur les malversations et l'agiotage.

Comité d'agriculture. Arch. nat., Dxm (1 carton).

Résumé des papiers par Guiffrey, Revue historique, avril 1876, tome I, pp. 438-483.

Comité d'instruction publique de la Législative et de la Convention.

Procôs-verbaux, rapports, etc., publiés par J. Guillaume dans la Collection dos documents inédits, 1889-1K97, 4 vol. in-8 parus.