V. — Papiers des Comités

Comité de législation. Arch. nat.. Dm. 1-310. — (Ces cartons contiennent des documents, rangés par ordre de déparlements, sur toutes les questions ressortissant au Comité. Nous en avons examiné plusieurs concernant des départements importants : Haute-Garonne, Dm. 87-93; Manche, 143-147; Basses- Pyrénées, 205-206. On y trouve quelques documents concrets sur la législation.)

Réforme du Code civil, Dm. 321 (extraits de jurisconsultes, de philosophes, de Montesquieu, etc.).