Concile de Latran(1215). Cf. Pothier, ibid., I, n

4. Concile de Trente, Sess. XXIV, cap. 1. Après les trois publications : « ...ad cclebrationcm matrimonii in facie Ecclesitc procedatur, ubiparochus... dicat : Ego vos in matrimonium conjungo, in nomine Patris et Filii et Spiritus Sancti. »

5. Cf. Édit de mars 1697: « Les saints conciles ayant prescrit comme une des solennités essentielles au sacrement de mariage la présence du propre curé de ceux qui contractent, les rois nos prédécesseurs ont autorisé par plusieurs ordonnances l'exécution d'un règlement si sage... » Nécessité de la présence du propre curé des contractants. — Déciar. 15 juin 1697 : Ceux qui auront contracté devant des prêtres autres que leurs propres curés devront « se retirer par devers leur archevêque ou évêque pour les réhabiliter suivant les formes prescrites par les saints canons et par nos ordonnances... ». Arch. nat., ADii, 20.

maine. Luther pense qu'il « est une chose extérieure, mondaine, comme tout autre métier corporel * » ; Calvin, qu'il « ne peut pas plus être un sacrement que l'agriculture, l'architecture ou l'état de barbier^ ». Les jansénistes, les gallicans, les philosophes, les juristes, depuis Jean de Launoy et Gerbais jusqu'à Pothier et Durand-Maillane, tous le considèrent comme un pur contrat civil ^ Ils s'emparent de la distinction que l'Église a été conduite à établir, et, lui donnant une portée et un sens tout différents, ils arrivent à soutenir que dans le mariage l'élément essentiel c'est le contrat, et que le sacrement n'est qu'une forme qui revêt le contrat, matière préexistante du sacrement. Ils se servent aussi des règles romaines : « Nuptias consensus, non concubitus, facit *. » — La philosophie, qui aspire à émanciper l'individu et l'État du joug séculaire de l'Église, le protestantisme et le gallicanisme, qui ne songent qu'à rompre tous les liens avec Rome et le droit canon, vont transformer le mariage dans son essence et dans ses formes. L'indépendance de l'État, la liberté des cultes exigent cette transformation.

I. — Le 12 août 1789 \ l'Assemblée constituante créait le Comité ecclésiastique, destiné, de concert avec celui de Constitution, à modifier l'état des personnes. Elle nommait le 20 août les quinze membres qui devaient le composer *. Il ne larda pas à s'occuper du mariage.

1. Luther, De la vie matrimonioUe, éd. allemande de Wurtemlierg, t. VI, 6.