‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 201 sur 319 · C'est le vœu le plus général · texte numérisé non relu

C'est le vœu le plus général

Ce n'est pas que les idées de sécularisation ne fussent répandues parmi l'élite de la bourgeoisie. Les Constituants voulaient émanciper l'individu de l'Église catholique, rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu; faire cesser la confusion du temporel et du spirituel que, au mépris de la doctrine du Christ et par la force même des choses, l'Église avait créée et soigneusement entretenue dans le monde chrétien. Ils voulaient, suivant la doctrine des philosophes, séparer dans tout homme le chrétien et le citoyen, appliquer à celui-là les lois de l'Église, à celui-ci les lois de l'État et elles seules. Mais les limites des deux puissances étaient souvent indécises, et les ordonnances royales elles-mêmes n'avaient fait souvent qu'en perpétuer et en autoriser le mélange et la confusion. C'était une tâche délicate, mais nécessaire. Les Constituants n'hésitèrent pas à l'entreprendre.

De tous les actes civils le plus important est le mariage. Les autres ne sont que des faits qu'il s'agit de constater; celui-là seul est vraiment un acte, et, comme tel, régi par une législation très complexe. On ne pouvait enlever à l'Église le droit de constater les mariages sans modifier entièrement le mariage lui-môme. On ne pouvait changer la forme sans changer aussi le fond. Il fallait donc tout d'abord examiner la législation matrimoniale, en considérer et en discuter les principes généraux.

Le droit canonique regarde le mariage comme un sacrement, comme le symbole de l'union de Jésus avec l'Église, union perpétuelle, indissoluble, instituée par Dieu, marquée du caractère de permanence et de perfection qui s'attache à toute œuvre de la Divinité • . De ce caractère essentiel de sacrement

1, Concile de Trente, Scssio XXIV : a Doctrina de sacramento matrimonîi. » Ed. Lyon, 1075, p. 193. — Canon I : « Si qiiis dixorit mntrimonium non esso voro cl proprio iinum ox HOptom Icgis Evangoiica» HacM-amontis a Chrislo Domino InKiitiiiiim, Hod ab liominihim in Ecclesia inventum ; noquo gratiam confère; ntuiiliciiui Kii. » — Can. Vn.

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découlent les règles principales que l'Église applique au mariage. De là aussi cette prétention que l'Église seule peut créer des empêchements dirimants et régir l'union matrimoniale par ses propres lois : fixer l'âge nécessaire à quatorze ans pour les hommes et à douze ans pour les femmes ', exiger le simple consentement des parties ^ l'absence de tout lien de parenté jusqu'au quatrième degré canonique ^ la présence du curé de la paroisse et de deux témoins au mariage *. — La royauté, il est vrai, pour compléter le droit canon, ajoute de nouveaux empêchements dirimants, exige le consentement des parents au mariage de leurs enfants jusqu'à trente ans pour les hommes et vingt-cinq ans pour les femmes; mais elle cherche aussi à maintenir les règles ecclésiastiques contre les dangers de la religion réformée et du gallicanisme et à donner aux unions la publicité nécessaire. Les deux pouvoirs rivaux se prêtent ici un mutuel appui '\ Le mariage reste essentiellement un sacrement. Il est célébré par le prêtre en présence de deux témoins et constaté par lui sur son registre; et la célébration et la constatation ne sont accordées qu'à ceux qui ont satisfait à toutes les exigences du droit canon.

Cependant, dès le xvi« siècle, les réformateurs et les penseurs n'envisagent plus le mariage que comme une institution hu-

1. Cet âge fixé par Justinien est accepté par l'Église, Décrétales de Grégoire IX, IV, II, 10.

2. Conc. Trente, Sess. XXIV, cap. 1, au début. Pothier, Contr. de mar., I, no 321.

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