Duveyrier, tribun. Fenet, XIII

2. Siméon, tribun, Fenet, XIII, 805-806. — Duveyrier, id., 691 : « La première vérité sentie et unanimement adoptée par tous les hommes occupés de cette loi a été la nécessité ou, ce qui est à peu près de même, la convenance politique de n'arracher violemment à aucun Français dans les conventions les plus intimement relatives à l'intérêt particulier. . . ses usages anciens et chéris, pour lui imposer le joug d'une législation nouvelle, inaccoutumée et par conséquent inopportune. »

378 ir PARTIE. CHAPITRE III

aux sectateurs du droit écrit; car il laissait la prédominance au régime de la communauté qui régissait tous ceux qui ne faisaient pas de contrat de mariage * ; et même la communauté transformait le régime dotal au profit de la suprématie maritale qui désormais allait s'exercer sur les biens paraphernaux de la femme ^ « Voilà donc la communauté et le régime dotal se partageant en paix l'empire matrimonial de la République ^ » La liberté est le grand principe du droit matrimonial : liberté des conventions, liberté aussi des donations entre époux, car, dès 1796, le Comité de législation a renoncé à ses restrictions de 1793 *, et le Gode de 1804 a suivi la même voie K

Ainsi les traditions l'emportaient : la tradition provinciale, en vertu de laquelle les divers pays d'une moitié de la France avaient conservé, par un contrat exprès avec le souverain, le droit de se régir par leurs propres lois ; la tradition romaine, qui faisait de la femme mariée non pas seulement la subordonnée du mari, comme le droit coutumier, mais une incapable et une véritable pupille. En même temps était établi entre la condition de la femme libre et celle de la femme mariée un contraste presque parfait qui distingue le droit moderne de toutes les législations antérieures. Mais, si l'unité législative était perdue à jamais, la condition de la femme mariée n'était pas abaissée pour toujours : la rigueur des lois devait trouver

1. Nisas, tribun, Opinion (9 févr. 1804). Il voudrait que le droit commun fût le régime dotal. « La communauté et la dot étaient en France, si l'on peut se servir de cette formule, comme 100 est contre 100. Mais les 100 du côté de la dot pensaient uniformément; de l'autre côté, autant de têtes, autant d'opinions ; d'où il résulte que, lorsque la loi organise un certain régime de communauté, ce régime difl'ére au moins de 99 des 100 systèmes qui ont des partisans, et il choque encore les idées de tous les 100 partisans du régime dotal. Pourquoi donc n'avoir pas choisi, s'il vous fallait absolument

un droit commun ù défaut de stipulation, le régime dotal? » Fenot, XIII,