‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 294 sur 319 · CndP. pMttl, art · texte numérisé non relu

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le Midi ». Des ouvrages paraissaient où « l'on s'attachait bien plus à trouver les vices de l'injustice et de la barbarie dans le système gu'on voulait repousser, qu'à démontrer les attributs raisonnables et les avantages du système qu'on devait regretter * », Il fallait rassurer tous ces esprits inquiets. Et c'est pourquoi le Gode de l'an XII ne se contente pas, comme le projet de l'an IV, de proclamer la liberté des conventions ; il veut exprimer davantage, et il n'hésite pas à exposer les règles du régime dotal et de la société d'acquêts que suivaient le Midi et le Bordelais. Sans doute toutes les préférences des rédacteurs du Code vont à la communauté traditionnelle de biens, régime de confiance dans le mari, conforme à l'idée chrétienne du mariage et à la suprématie maritale. Mais les législateurs renoncent sans trop de peine à l'uniformité que les révolutionnaires du Comité de la Convention n'avaient pu abandonner sans douleur. « Si l'uniformité plaît à l'esprit, déclare Siméon, la coudescendance pour les mœurs et les usages satisfait les cœurs »; il va jusqu'à soutenir qu'il est « indifférent à l'État, pourvu que l'on se marie, que les époux mettent leurs biens en communauté ou sous le régime dotal * ». Raisonnement que l'on eût compris dans la France monarchique où toutes les institutions civiles variaient de pays à pays, mais qui, dans la France révolutionnaire, unifiée et nivelée, n'est plus qu'une excuse où l'on sent percer le dépit. Car, s'il est indiff'érent à l'État que les époux choisissent tel ou tel régime matrimonial, pourquoi ne lui serait-il pas indifférent que les citoyens adoptassent tel ou tel mode successoral? A poursuivre le raisonnement, l'unité française ne" serait-elle pas gravement atteinte? — C'était un compromis. Cependant il ne parut pas suffisant

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