ÉVOLUTION ET CARACTÈRES DU DROIT CIVIL DE LA RÉVOLUTION

En 1789, les représentants de la nation désiraient une législation civile uniforme. L'œuvre, vainement tentée par les rois, était très difficile ; toutes sortes d'obstacles se présentaient : privilèges des personnes, attachement des provinces et des pays à leurs coutumes et à leurs statuts particuliers. L'unité du droit civil exigeait une révolution sociale et politique : l'égalité légale de toutes les personnes, la fusion de toutes les provinces et de tous les pays de France dans l'unité de la patrie française. Cette œuvre immense, l'Assemblée constituante la réalisa en principe dès 1789. Mais ce n'était que la condition nécessaire de l'unité, le préambule indispensable du Code civil désiré.

De 1789 à 1*795, les révolutionnaires tendent sans cesse à l'uniformité, et même, en 1793, à l'unité interne du droit civil. Le droit nouveau est animé de plus en plus de l'esprit philosophique; on aspire à l'unité législative, à l'égalité et à la liberté. Idées douées d'une puissance chaque jour plus considérable ; car ce ne sont pas des idées pures, mais des besoins, des passions, d'autant plus vifs et impatients de se satisfaire que le

vieil édifice reste encore en partie debout, et que les imaginations sont déjà en jouissance du nouveau. De 1789 à 1795, le droit nouveau lutte contre l'ancien, l'esprit philosophique contre l'esprit juridique ; la philosophie finit par triompher. Mais dans ce progrès il y a des étapes.

I. — Sous l'Assemblée constituante, l'esprit philosophique est toujours tempéré par l'esprit juridique. En 1789, les Constituants semblent se lancer dans la voie des réformes avec la fougue et les généreuses illusions de la jeunesse ; dès 1790, l'expérience et la tradition reprennent leurs droits. Dans l'ardeur de la lutte, ils veulent, dès la nuit du 4 août, ruiner l'aristocratie foncière et les corporations trop puissantes, rendre à l'individu et à l'État leur indépendance ; la théorie des droits naturels de l'homme les convie à la destruction de tout ce qui entrave la liberté individuelle. Mais, ensuite, les divergences des intérêts, les habitudes juridiques, le désir de ne rien décider que de conforme à l'équité la plus stricte, les conduisent à des compromis. Il semble qu'ils conçoivent d'abord les choses d'une manière générale et philosophique, qu'ils veuillent accomplir sans hésiter les grandes réformes sociales, et qu'ensuite, inquiétés et troublés par les nécessités des circonstances, par leur respect de l'ancienne jurisprudence, ils ne trouvent plus que des conceptions particulières, pleines de distinctions et de réserves, en contradiction manifeste avec les précédentes. Leurs décrets de 1790 et de 1791 sont une réaction contre ceux de 1789; et, comme ils sont rendus parfois ù queiquesmois d'intervalle, qu'ils conservent même les considérants des premiers, la contradiction n'en est que plus éclatante. — L'Assemblée supprime entièrement, dit-elle, le régime féodal : voilà l'esprit philosophique ; puis, elle n'en détruit, eu réalité, qu'uue faible partie ; elle établit des distinctions qui tiennent compte beaucoup plus do la nature juridique que do la nature véritable des droits seigneurieux, ce qui la conduit à des lois parfaitement logiques, sans doute, conformes à l'ancienne jurisprudence, mais contraires aux besoins do la nation et impossibles à exécutor ; d'où efTorvo.scenco générale des classes rurales ([u'il fallait apaiser. Kilo veut, dit-elle, multiplier les petits proprié-

l'esprit philosophique (1789-1795) 883

taires, et, après aTOir rendu, le 14 mai 1790, un décret conforme à ces vues philanthropiques, elle en rend un autre, le 3 novembre, qui s'y trouve tout contraire, les considérants restant, d'ailleurs, les mêmes. 11 semble que les Constituants s'effraient des destructions qu'ils ont annoncées et qu'ils essaient ensuite de limiter le désastre. Parfois même , ils restent indécis ; au lieu d'aboutir à des compromis, ils ajournent indéfiniment les questions. Eux qui ont déclaré nationaux les biens ecclésiastiques, qui ont osé toucher, de leur seule autorité, aux rapports de l'Église et de l'État, et imposer au clergé catholique la Constitution civile, ils tremblent à l'idée d'enlever à leur clergé l'état civil des citoyens ; ils se contentent d'inscrire dans la Constitution le principe que le mariage n'est qu'un contrat civil, sans vouloir en tirer les conséquences nécessaires. Eux qui proclament bien haut par la voix de leurs orateurs les plus autorisés, les Tronchet et les Mirabeau, que le droit de propriété est une création sociale, ils ajournent l'égalité absolue des personnes dans les successions, ils refusent de restreindre la liberté de tester, d'empêcher les inégalités volontaires. La tradition pèse encore sur les esprits de ces légistes, anciens conseillers ou avocats de cours souveraines ou de présidiaux. C'est la méthode prudente de juristes qui ont vécu dans l'ancien régime, qui ont peur des transformations trop brusques et veulent adoucir le passage de l'état antérieur au nouveau.

II. — Sous la Législative, les compromis, les hésitations et les incertitudes tendent ù disparaître. Toutes les circonstances, la lutte avec le pouvoir royal, la guerre avec l'Europe, imposent une marche plus hardie. On ruine l'aristocratie foncière, on confisque les biens des ennemis de la patrie, on veut travailler à la prospérité des classes nouvelles, directement, franchement, sans ces retours et ces réactions auxquels les Constituants s'abandonnaient volontiers. On ne craint point les conséquences des principes. Dans toutes les discussions, cet e.sprit philosophique se révèle, mais toutes les résistances n'ont pas disparu ; s'il y a des légistes hardis, comme Mailhe et Bohan, il en est aussi de timides, comme François de Neufchâteau.

Gei'tes, on n'ajourne pas les questions, mais on ne se hâte pas de reprendre les discussions sur des matières épineuses et délicates, et c'est à peine si l'on rend un décret important sur le régime seigneurial avant le 10 août. Mais le 10 août chasse toute hésitation : en l'espace d'un mois et demi, du 10 août au 20 septembre 1792, l'Assemblée législative rend une série de décrets sur le droit civil. Le 14 août, elle ordonne le partage des « communes » et des biens d'émigrés ; les 20, 25 et 27 août, elle détruit sans indemnité tous les droits seigneuriaux qui ne seront point prouvés par les seigneurs au moyen des titres primordiaux de concession ; elle permet même à de simples fermiers, comme les colons à domaine congéable, de racheter la liberté de biens-fonds dont ils n'ont jamais eu la propriété. Elle tient enfin les promesses de 1789, elle exauce les vœux des classes rurales. A la veille de se séparer, le 20 septembre 1792, elle rend deux grands décrets qui transforment complètement la condition des personnes. Elle ose tirer du principe posé par la Constituante les conséquences nécessaires qu'il entraîne : la sécularisation de l'état civil des citoyens et le divorce. Elle ruine la législation canonique et monarchique qui asservissait l'homme. Après avoir affranchi les terres, elle affranchit les personnes. L'individu grandit en dignité. Plus de réserves ni de distinctions; les nouveaux principes commandent, les anciens n'exercent plus aucune inlluence; la logique des légistes travaille avec la môme rigueur, mais dans un sens unique.

111. — La Convention marque le triomphe complet de l'esprit philosophique, des principes de liberté et d'égalité.

Grâce aux nécessités sociales et politiques, l'État devient beaucoup plus puissant qu'il no l'a jamais été. Il est proclamé la source même du droit; il est le créateur de la propriété; l'iotérèt de l'I-lat primo celui dos individus; l'esprit social doit dominer l'esprit égoïste des particuliers et des petits gi'oupoments. Mais l'I^tat emploie toute la force dont il est investi, non p.'is h asservir, mais, au contraire, à libérer les individus. Chaque citoyen est trop faible p;u' lui-nirino ; il scM'a affranchi uou par ses propi-os ellbrls qui ti-oi) souvent resteraient sté-

l'esprit piiilosopiikjup: (1789-1795) ']8o

riles, mais par la ibrce commune de tous les citoyens intéressés à la même œuvre, c'est-à-dire par l'État. Consommer la ruine de raristocratie territoriale, morceler les fortunes, ramener la condition de chacun à une douce médiocrité, sans aspirer cependant à un nivellement absolu, tel est l'idéal des Conventionnels,

Pour faire le bonheur de l'individu, l'État ne doit pas trop multiplier les lois. Une loi est toujours une limitation de la liberté naturelle, et il faut faire régner la liberté. Le Code civil doit être simple et clair, comme les lois de la nature. Il faut le réduire à un petit nombre d'articles qui découlent logiquement des principes généraux de la nouvelle société démocratique. L'individu pourra connaître les lois qui le régissent; il sera délivré des subtilités et des complications infinies que la chicane invente à ses dépens. La Convention va plus loin que son Comité de législation. Elle juge que le projet de Code présenté par le Comité est encore trop long, trop compliqué; elle désire un Code plus philosophique. Le Comité de législation doit alléger le sien et un comité de six membres nommés par le Comité de Salut public doit en rédiger uu autre. Mais alors le Code ne s'adapte plus aux circonstances multiples de la réalité, il se réduit presque exclusivement à des définitions et des principes. C'est une théorie générale des lois civiles; ce n'est pas uu Code civil.

En second lieu, il faut agir sans défaillance. Plus de réserves, plus d'exceptions au profit de ceux qui, ayant contracté sous la foi des lois anciennes, ne pouvaient s'attendre h un changement. La marche prudente des Constituants est dangereuse; l'intérêt de quelques individus ne saurait l'emporter sur l'intérêt général. De distinction en distinction on irait jeter la complication et le chaos dans le droit. Il faut s'attacher aux principes et en dérouler ensuite, sans faiblesse, toutes les conséquences. Il faut affranchir complètement l'individu dans la société et dans la famille. Et c'est pourquoi la Convention détruit d'une manière ab.solue, sans aucune indemnité, tous les droits seigneuriaux aux dépens des anciens propriétaires et de l'État lui-même, qu'elle supprime même des droits fonciers, pour peu qu'ils soient mêlés à des droits seigneuriaux. C'est pour cela

qu'elle affranchit du despotisme paternel et marital l'enfant et la femme, qu'elle assimile les enfants naturels aux légitimes, empêche les inégalités successorales par la prohibition absolue de tester au profit d'un héritier. C'est pourquoi le Comité de législation, ici plus hardi que la Convention, propose l'administration commune des biens par les époux. Et cet affranchissement de l'individu, la Convention entend le réaliser le plus tôt possible. Elle veut voir immédiatement les effets de ses lois sur le régime successoral, la transformation de la société par une meilleure répartition de la richesse. C'est ce qui la pousse à introduire dans la législation le principe révolutionnaire, antitraditionnel et anti-juridique de la rétroactivité des lois. C'est la conséquence directe de la théorie des droits naturels d'une part, et de l'autre, de la conception « étatiste » du droit, de la toute-puissance de l'État créateur de la propriété.

Enfin, — et c'est une tentative hardie du Comité de législation présidé par Cambacérès — l'État ne doit pas se contenter de l'uniformité des lois civiles, il doit promulguer un Code civil vraiment homogène, harmonieux dans toutes ses parties, possédant une unité véritable. Point de compromis entre des systèmes juridiques opposés; de même qu'il n'y a plus qu'un régime successoral en France, il ne devrait y avoir qu'un seul régime matrimonial. Mais la Convention hésite devant une proposition aussi absolue et l'ajourne.

Ainsi, de 1789 à 1795, l'État travaille de plus en plus à affranchir l'individu, à lui procurer le bonheur, la liberté et l'égalité, c'est-à-dire les droits naturels. La philosophie triomphe. « Le grand édifice de la législation civile... n'est point bâti sur le saljle mouvant des systèmes, il s'élève sur la terre ferme des lois de la nature et sur le sol vierge de la République. »

IV. — Est-ce à dire que, môme on 1793, l'esprit philosophique rompe enlièromont avec toute tradition juridique; que les lois civiles do la Gouvonlion sortent des discussions et des projets des juriflconsulles sans qu'aucun lion les rattache au passé? Nullomoul. Sans doute, le droit nouveau supprime tout le droit féodal, chasse le droit canonique de la législation civile, réagit contre le droit romaiu dont il n'accepte ni la puissance pater-

l'esprit philosophique (1789-1795) 387

nelle, ni la liberté de tester, ni le régime dotal, tout eu lui empruntant, d'ailleurs, sa conception de la propriété comme un droit absolu sur une chose et ses dispositions générales sur les contrats. Mais, s'il repousse la tradition romaine, il ne laisse pas de revenir au droit coutumier. Les coutumes, voilà la matière dont les Conventionnels vont se ser^ir pour réaliser leur œuvre et pour donner au droit civil l'unité à laquelle ils aspirent.

Ce retour au droit coutumier s'explique facilement. D'abord c'est un droit national. La législation romaine n'est pour les révolutionnaires qu'une législation étrangère dont la France a été trop longtemps esclave. Les coutumes ont pris naissance sur le sol même de la France; y revenir, c'est puiser aux origines nationales dans ce qu'elles ont de plus pur. Ensuite, ce droit coutumier est conforme aux grands principes de la société nouvelle. Les lois romaines, dit Mirabeau, sont celles « d'un peuple qui n'a point connu les vrais principes de la législation civile et qui a été plus occupé de dominer au dehors que de faire régner l'égalité et le bonheur dans ses foyers * ». Le droit coutumier, au contraire, est pénétré du principe d'égalité, et l'autorité y est toujours plus tempérée et plus douce. Le père n'a point une puissance absolue, d'une durée illimitée; ses enfants peuvent exercer eux-mêmes leurs droits à vingt ou vingt-cinq ans et ils reçoivent toujours dans leurs successions roturières une part à peu près égale, parfois même strictement égale, suivant certaines coutumes de la vallée de la Loire.

Le retour au droit coutumier ne saurait être complet. Car ce droit contient des subtilités, des complications qui répugnent à l'esprit révolutionnaire, et les législateurs ne se laissent jamais dominer par la tradition juridique qu'ils subordonnent toujours à leur idéal social. S'ils reprennent donc le droit coutumier comme fondement de leurs travaux, ils n'hésitent pas à le transformer. Ils le débarrassent des subtilités et des compUcations qu'il renferme ; ils ne considèrent plus, par exemple, la nature et l'origine des biens pour en régler la transmission. Ils