CHAPITRE IV

Le nouveau régime foncier 191

Section I. Le droit de propriété 191

I. Indépendance de la propriété. — Extension du droit de propriété sur certains biens : alluvions, iles, gibier, etc.

n. Restrictions à l'exercice de la propriété. Le droit de l'État. — Expropriation pour cause d'utilité publique. — Défrichement des terres et dessèchement des marais : augmentation de la production dans l'intérêt social. — Conservation des récoltes : restriction de l'exercice de la chasse. — Les mines.

Section II. Rapport du propriétaire avec les tiers 201

I. I. Stabilité des conventions. — Vente. — II. Emprunt : prêt à intérêt, — m. Hypothèques : système hypothécaire de la Convention.

II. Location de la terre. — I. La législation favorise le propriétaire : suppression des baux perpétuels irrachetables, courte durée des baux; faculté de résiliation des baux de plus de six ans, abolition de la tacite reconduction. — II. Législation transitoire : résiliation des baux consentis sur les biens nationaux. — III. Les événements favorisent les fermiers : intervention de l'État en faveur des propriétaires.

Section III. Le système successoral 213

I. Les trois grands .systèmes successoraux : romain, coutumicr, féodal. — Au dessein des révolutionnaires le système coutumier est le mieux adapté.

II. Élimination des systèmes féodal et romain. — I. .\bolition dos inégalités légales. — II. Les inégalités volontaires. Discussion h l'As- Hcmblée constituante. Suppression prcs(iue complète du droit do tester Hous la Convention.

III. I.^ systômo coutumier pris pour base, mais transformé. — I. PrinciiMî philosophique : la propriété est une création sociale. I^ droit HuccosKornl est un <lr()il fiuiiilinl; prot<>clion do In famille y»ar ralK>lition i>r(!Hqii(î nbsoiufî du tfislnnicni et par la restriction dos donatioMH, Hiiiloiit dos donaliims fuites iiiix liciics. —II. L'oidrt' sii(:cns.soral.

Pages.

Le morcellement (fente, représentation à rinflni). — III. Rétroactivité des lois successorales jusqu'au 14 juillet 1789. — IV. Résistances à la législation de la Convention.

Libération et division du sol français. — Ceux qui ont profité de cette révolution : bourgeois et paysans. — Conséquences sociales et politiques.