V. Conclusion sur la législation de la Constituante

Section II . Le régime foncier et l'Assemblée législative 137

I. Droits personnels. — II. Droits réels. Les casualités : décret du 18 juin 1792. — Le mode de preuve. La solidarité et le rachat auccaesif : décrets des 20 et 25 août 1792. — III. Le domaine congéable : décret du 27 août 1792.

Section III . Le régime foncier et la Convention 146

1. Décret du 17 juillet 1793. Les rentes foncières. Le brûlement des titres seigneuriaux. — II. Les biens communaux. — III. Conclusion : libération du sol. Comparaison avec les réformes foncières de plusieurs Étals de l'Europe au xix« siècle.

Abolition de l'ancien régime i'oncier : la division du sol 154

I. I. Les biens corporatifs. Les vœux de la nation. — II. Les biens ecclésiastiques et la royauté dans l'ancien régime.

Pages.

n. Discussion sur les biens ecclésiastiques à l'Assemblée constituante

(17S9-1790). — La nationalisation de ces biens.

III. L'aliénation des biens nationaux. — Vicissitudes de la législation. — Trois phases : 1° 1790 (individualiste); 20 3 novembre 1790-1792 et 22 novembre 1793 (étatiste); 3» 1792 et 22 novembre 1793 à la fln du Directoire (étatiste tempérée)

rv. Comment se firent les ventes dans les villes et les campagnes. — Conséquences sociales et politiques de la division des biens nationaux.