II. Le principe de sécularisation

III. I. Travaux du Comité ecclésiastique. Discussion sur la sécularisation des actes de l'étal civil. Premier ajournement (31 décembre 1790). — IL Nouvelle discussion. Rapports du Comité ecclésiastique (maijuin 1791). — Résistance du clergé. — Timidité des Constituants. — Deuxième ajournement (19 mai 1791). — III. Résistances du clergé insermenté. — Rapport de Muraire (15 février 1792). Discussion à l'Assemblée législative. — IV. Le décret sécularisateur du 20 septembre

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Le mariage 277

I. La législation matrimoniale de l'ancien régime : canonique et monarclùque. — La législation révolutionnaire : suppression des empêchements dirimants.

n. Conséquences de la sécularisation du mariage. — I. Mariage des prêtres. — II. Divorce. — Vœux de la nation éclairée en 1789. — III. Raisons qui font établir le divorce : 1» raison logique; 2° raisons sociales. — IV. Elaboration de la loi. Discussion. —V. Le décret sur le divorce (20 septembre 1792). — VI. La législation de la Convention.