CHAPITRE IV
La famille 294
Section I. Rapports entre, les époux 294
I. Législation ancienne : deux régimes matrimoniaux pnncii)aux. — Ce<te législation est contraire à l'unité de législation et aux principes des révolutionnaires.
II. Propositions du Comité de législation. — Unité législative. —Égalité des époux.
III. Discussion à la Convention. Rejet des propositions du Comité.
Section II. Rapports des parents et des enfants 302