‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 316 sur 319 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

La famille 294

Section I. Rapports entre, les époux 294

I. Législation ancienne : deux régimes matrimoniaux pnncii)aux. — Ce<te législation est contraire à l'unité de législation et aux principes des révolutionnaires.

II. Propositions du Comité de législation. — Unité législative. —Égalité des époux.

III. Discussion à la Convention. Rejet des propositions du Comité.

Section II. Rapports des parents et des enfants 302

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