I. La femme non mariée

n. La femme mariée. Inégalité de la femme : puissance maritale sur la personne et les biens. Inégalité dans la législation du divorce.

III. Abandon de l'unité parfaite de la législation matrimoniale. Les deux grands systèmes romain et coutumier.

Évolution et caractères du droit civil de la Révolution. 1789-1804

I. L'esprit philosophique (1789-1895). I. Assemblée constituante. Esprit philosophique temiiéré par l'esprit juridique. Compromis. — II. Assemblée législative. — III. Convention. — IV. La part de la tradition juridique dans le droit révolutionnaire : retour au droit coutumier. Modification de ce droit par les princijies de la philosophie.... 381

II. L'esprit juridique (1795-1804). I. Réaction modérée (1795-1800). — II. Réaction profonde. — Le projet de l'an IX. — La discussion au Conseil d'État. — Les idées des principaux auteurs du Code; les diverses influences. — Compromis de 1804 388

m. Le Code du Consulat et les jurisconsultes du xix» siècle. — Critique du droit civil de la Révolution (1789-1795). Appréciation de ce droit. —Rien de ce qui a péri no méritait-il de survivre? Influence que I>eut avoir le droit civil révolutionnaire sur le Code civil do l'avenir... 395

Documents inédits.

Documents relatifs aux droits fonciers (Arch. nal., Dxiv.) 399

I. I*rol<;Ntation« des clus.se» rurulcH contre les décrets de l'As-scmblée conKtiiuante.

Pages.

II. Troubles suscités par les décrets de l'Assemblée constituante.

A. Troubles de la région Périgord, Quercy et Rouerguc. — 13. Troubles de la région parisienne. — C. Troubles en Bretagne.

III. Késistance des seigneurs aux décrets de l'Assemblée constituante.