CHAPITRE H

La propriété foncière (1795-1804) 330

Section I. Réaction contre la législation foncière de ta Révolution '. 330

I. Baux ne transférant pas la propriété : Domaine congréable. — Baux à locatairie perpétuelle. — Baux à complant.

II. Rentes foncières. Tentative contre le décret du 17 juillet 1793.

III. Discussions sur les baux perpétuels irrachetables : aux Cing- Cents(an V); au conseil d'État (1804).