LES PRINCIPES TRANSFORMATEURS DU DROIT CIVIL

SECTION I

L'unité est un principe en quelque sorte extérieur au droit. Quels sont les principes qui vont transformer le fond même du droit civil ! La réforme de la législation n'a pu se faire que par une révolution dans les idées qui a passé ensuite dans les faits.

Le XVII* siècle avait étudié l'homme moral ; il l'avait analysé avec une finesse et une délicatesse très pénétrantes dans des chefs-d'œuvre qui sont le meilleur de notre trésor national. Le xviir dédaigne l'observation psychologique ; pour lui « la nature humaine est partout la même * » ; il ne considère plus que l'homme social. Il essaie de dégager ce qu'il y a en lui de primitif, d'antérieur à la société, et ce qui ne dérive que de l'établissement de l'état civil.

1. Voltaire, Essai sur les mœurs, introd. chap. iv, au début; chap. vi. Voltaire exprime souvent cette idée. Cf. dernier chap. de l'essai : « Tout ce qui tient intimement^à la nature humaine se ressemble d'un bout de l'univers à l'autre; tout ce qui peut dépendre de la coutume est différent, et c'est un hasard s'il se ressemble... L'empire de la coutume répand la variété sur la scène de l'univers. La nature y répand l'unité. »

Toutes les théories sociales qui se forment en France au xviii^ siècle sont déterminées, d'un côté, par l'influence des œuvres philosophiques et juridiques des Hollandais et des Anglais, depuis Grotius et Spinoza jusqu'à Locke ; de l'autre, par la nécessité de réagir contre les institutions existantes et de les remplacer par d'autres, plus équitables et plus utiles à la société. Gomme l'Angleterre du xyii^ siècle, la France du xviii^ souffre d u despotisme religieux et monarchique. Tout est fondé sur un ordre divin et nécessaire ; toute puissance vient de Dieu, celle des rois sur leurs sujets, comme celle des pères sur leurs enfants. Résister aux princes, c'est se révolter contre Dieu même : c'est un crime et un sacrilège.

Il faut donc affranchir l'homme. Il faut dégager de ses entraves la volonté humaine. Tous les penseurs du siècle aspirent à la liberté, au bonheur individuel. Ils proclament le droit naturel. Mais cette conception prend des formes très différentes. Pour les uns, il existe des lois qui dérivent de la nature même de l'homme ; le droit naturel n'est qu'un idéal de justice, conçu par la raison, qui préexiste à toutes les lois positives, les engendre et les juge. G'est la conception antique, chère aux philosophes et aux poètes de la Grèce et de Rome. — Pour d'autres, l'homme possède des « droits naturels », tels que la liberté, la propriété, qui, logiquement, précèdent l'établissement social. — Enfin, le droit naturel est l'état où se trouverait l'homme avant la fondation de la société, état que les jurisconsultes représentent toujours comme hypothétique, mais que certains philosophes, les Diderot et les Rousseau, arrivent, après Locke et Hobbes, à décrire comme s'il était historique. Pour les philosophes français, c'est un ûge d'or où la justice régnait sur la terre, où la liberté, l'égalité, la pitié et la fraternité réunissaient tous les hommes dans une même famille; et l'homme actuel, corrompu par les institutions .sociales, n'aurait plus qu'à retourner à cet état naturel pour atteindre au bonheur qu'il cherche et qui le fuit sans cesse. C'est l'école de la nature : celle de Rousseau dans le discours sur l'inégalité, do Diderot, de Mal)ly, de Morelly. A l'homme social, devenu mauvais, il faut substituer l'iionnno naturel,

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essentiellement bon; au Gode social, qui entrave la liberté, substituer le « Gode de la nature », qui laisse l'homme libre d'agir suivant sa raison et ses passions.

Ainsi, dans ce mouvement de réaction contre le despotisme théologico-monarchique, le xviip siècle proclame le droit naturel, qui, sous ses diverses formes, tend toujours à l'individualisme.

Mais comment atteindre au bonheur? Gar, dans cette poursuite de la félicité qui hante l'esprit de chaque individu, ne faut-il pas que l'intérêt général soit sauvegardé? L'utilité sociale est un principe supérieur, nécessaire, dont presque tous les penseurs du siècle admettent la légitimité. Mais, à l'exception des utopistes, partisans du Gode de la nature, tous ne conçoivent pas la société et les rapports de l'homme avec elle de la même manière. L'homme peut parvenir au bonheur par deux voies opposées. Pour les uns, l'individu doit être aussi libre, et l'État aussi peu gênant que possible. Pour les autres, l'État doit intervenir, afin d'assurer à l'individu la félicité qu'il ne pourrait conquérir par ses seules forces. Pour les premiers, l'homme s'affranchira lui-même : c'est l'individualisme triomphant par la puissance de l'individu. Pour les seconds, l'homme ne se déUvrera de toutes les entraves qui l'arrêtent que par le moyen de l'État : c'est l'individualisme s'établissaut par la force même de la société. Entre ces deux écoles si opposées, une autre cherche le juste milieu et essaie de tempérer l'intervention de l'État et de concilier les droits de la société et ceux de l'individu par un mécanisme social très délicat.

I. — L'école des économistes veut fonder un individualisme absolu, ennemi de toute intervention de l'État. Ge sont des observateurs, des utilitaires, qui, partant des faits, les généralisent, ce qui est d'une bonne méthode, mais qui poussent trop loin leurs généralisations, ce qui les fait tomber dans l'absurde

et le ridicule *. Ils ne veulent pas affaiblir l'État ; ils respectent, ils préconisent même le despotisme d'un seul : c'est, à leurs yeux, le meilleur gouvernement ^ Mais au-dessus de l'État règne la nature. Au-dessus des lois positives, des règlements variables des souverains, il existe des lois naturelles, physiques ou morales, « instituées par l'Être suprême », « immuables et irréfragables, qui sont les meilleures lois possibles^ ». « Toutes ces lois existent éternellement d'une manière implicite dans un Code naturel, général, absolu, qui ne souffre jamais d'exceptions, jamais de vicissitudes *. » Elles forment « l'ordre essentiel des sociétés » . Elles sont aussi nécessaires que les lois qui régissent le monde physique. C'est un « despotisme légal '^ ». Institué pour le maintenir, l'État ne doit jamais le troubler. Il doit se servir de la force qu'il possède pour le faire respecter d'une manière absolue. Les lois positives que fera le souverain ne doivent consister que dans la déclaration des lois naturelles ; et, « l'ignorance étant la plus funeste infirmité des hommes » et « même un crime », « la loi fondamentale de toutes les autres lois positives est l'institution de l'instruction publique et privée des lois de l'ordre naturel " ». Le souverain porte-t-il atteinte à ces lois, il ne fait que se nuire à lui-même ; ne limitant plus l'impôt à la part maximum qu'il peut prendre raisonnablement sur le produit net, il détruit la propriété qu'il était chargé de garantir, il détruit sa raison d'être '' . Il viole « les droits naturels de l'homme », antérieurs

1. La ridicule dénomination de « classe stérile » appliquée à tous autres qu'aux propriétaires et aux agriculteurs.

2. Mercier de la Rivière, Ordre naturel et essentiel des sociétés politiques. Daire, II, 471.