Thibaudeau, ibid

le Gode était réduit à 297. Le Comité s'était attaché, selon le désir de la Conveution, à « séparer les principes des développements, les règles des corollaires, et à réduire l'ouvrage à un recueil de préceptes où chacun pût trouver les règles de sa conduite dans la vie civile ' ». Dans sa séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794), le Comité, réduit à seize membres, chargea Cambacérès de présenter le projet en son nom et de demander que la discussion n'eût lieu que trois jours par décade ^. Mais les délibérations ne furent pas aussi fréquentes que le craignait le Comité. La Convention ne discuta le projet que les 16 et 19 frimaire an III ; elle n'en vota que les dix premiers articles ^ Elle s'aperçut, sans doute, que c'était moins un code qu'un plan de code qu'on lui présentait ; qu'avec des lois aussi brèves, où la plupart des cas particuliers n'étaient pas examinés, où une foule de questions n'étaient pas résolues, les juges deviendraient fatalement législateurs; puis, les idées avaient changé, une réaction générale se manifestait : elle suspendit l'examen du deuxième projet.

Un troisième projet était nécessaire. 11 fut l'œuvre de la « commission de la classification des lois * » qui le présenta au conseil des Cinq-Cents, le 24 prairial au IV (14 juin 1796). Il comprenait, non plus 297, mais 1104 articles. La Commission avait pensé qu'il fallait résoudre le plus de questions et laisser subsister le moins de doutes qu'il était possible. Ce projet présenté par Cambacérès, au nom de la Commission, suivait le même plan que celui de 1793. En l'an XII, au plus fort de la réaction contre les lois de la Révolution, à une époque où l'on aimait peu à les rappeler, Portails n'hésitait pas à reconnaître