Encyclop. méthod., jurispr., t. V, art. alleu

60 LIVRE l". CHAPITRE PREMIER

droits casuels, tels que les lods et ventes dus à chaque mutalion du fonds par vente ou contrat équipollent. Aisés dans les pays fertiles, dans les Flandres, l'Alsace, le Béarn et sui* les bords de la Garonne, les petits propriétaires sont ailleurs très misérables. Ils onl un fonds trop restreint pour nourrir leur famille et payer tous les impôts, toutes les redevances dont ils sont chargés. A Grury, dans le bailliage d'Autun, il ne leur reste que le tiers des fruits sur lequel ils doivent encore payer les impôts royaux *. A côté d'eux, dans certaines régions seulement, comme la Franche-Comté, le Nivernais, le Bourbonnais, trois cent mille petits propriétaires soumis à la mainmorte ne peuvent point vendre leurs biens ni les transmettre par succession, sauf à leurs enfants vivant avec eux, et se trouvent fixés, eux et leur postérité, éternellement à la même glèbe '\ — Ensuite, les cultivateurs non propriétaires. Les uns louent une terre moyennant une rente en argent. Les autres sont des métayers qui partagent les produits du sol avec le propriétaire. Puis, entre le propriétaire et le fermier ou métayer se glissent parfois des intermédiaires, qui, ayant des capitaux, louent de grands espaces moyennant une rente et les sous-louent à des métayers ou à des sous-fermiers. Dans la Marche, le Berry, le Poitou et l'Angoumois, ces monopoles de capitalistes sont très usités ''; ils tendent, à la fin du xviii« siècle, à se pratiquer dans le Nord et l'Ouest. De gros fermiers font exploiter leurs terres par des sous- fermiers; obligés de payer des pots-de-vin aux propriétaires laïques et ecclésiastiques, ils se font rembourser de leurs frais et au delà par les sous-fermiers *. Les riches fermiers accaparent les fermes dans le