Kdit d'août 1749, Isambcrt, XXII

4. IvC roi y a inlérôl. Cf. Arrôt du Conseil, 15 mars 1788, Isambert, XXVin, 507.

5. Les lo<l8 et ventes augmentent beaucoup dans les posses-sions des princes apanag<^H, cela se voit (iiairomont dans les papiers dos princes. ArcJi. Nat., Béric n. Poitou (H' 7, cote 107), Angoumois (H' 12).

6. Cahier do Meslo-sur-Sarthe (Alonyon), Duval, p. 212. « Une ligne qui était, Il y a dix b vingt ans, sous une d^inominntion unUpic se trouve aujourd'hui divisée, soit par vente ou héritage, en »i.\, sept, douxc, plus ou moins. »

impôts royaux qui augmentent sans cesse et de la dîme ecclésiastique, à une foule de droits et de redevances qui représentent le domaine direct resté entre les mains du propriétaire concédant.

Considérons les villages français en 1789. Certes, la répartition du sol entre les diverses classes de la société n'est pas partout la même : dans le Nord et l'Est du royaume, les abbayes, les églises sont plus riches qu'ailleurs ; dans les Flandres, l'Alsace, la Bourgogne, le Béarn, le long de la Garonne, bref dans les plaines fertiles et les pays de vignobles, les terres sont plus divisées *; mais, malgré ces différences, au Nord et au Midi, la condition des classes rurales dépend de causes générales. — D'abord, les privilégiés possèdent une partie considérable du finage, surtout s'il comprend des forêts et des prés. En dehors des bois, des étangs et des prés, ils possèdent des terres labourables. Le plus souvent, seigneurs et ecclésiastiques ont la propriété de la moitié des terres du village. En dehors de ces biens, ils tirent des fonds qu'ils ont concédés à bail à rente, à champart ou à cens, une série de revenus qu'ils consomment à la ville ou à la cour et dont ils ne rendent jamais rien au sol. Les petits propriétaires sont très nombreux, surtout dans certains pays. Ils ne sont pas pleinement propriétaires : il en est peu qui possèdent à titre d'alleu, qui ne doivent au moins un cens ou un autre droit, signe récognitif de la seigneurie; car, même dans le Midi, même dans les régions où la coutume présume l'alleu, les seigneurs et le roi n'ont cessé de miner l'allodialité des terres *. La directe reste toujours entre les mains du propriétaire qui a concédé ou est censé avoir concédé le sol; et, au Nord, par la maxime « nulle terre sans seigneur », et au Midi, « malgré la maxime : « nul seigneur sans titre », presque toutes les terres sont soumises à des droits seigneuriaux : droits annuels, tels que cens, rente foncière seigneuriale ou champart, consistant en une somme fixe d'argent ou en une portion des récoltes ;