‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 80 sur 319 · Guyancoui't, Thénard, 61. — Bue, id · texte numérisé non relu

Guyancoui't, Thénard, 61. — Bue, id

quand il s'agit des biens communaux. Après les agronomes, les sociétés d'agriculture de Paris et du Berri, certaines assemblées provinciales, comme celle de la Haute-Guienne ', on demande dans beaucoup de cahiers le partage des « communes ». C'est le seul moyen de les mettre en valeur, de donner une propriété foncière à des citoyens pauvres, d'éviter une source perpétuelle de procès ^ Mais les anciennes traditions luttent contre les principes nouveaux de l'économie rurale, et beaucoup de villages sont opposés à la division des biens communaux, pour la même raison qu'ils le sont à l'abolition de la vaine pâture. Le Parlement de Nancy a refusé d'enregistrer l'édit qui permet le partage des « communes » en Lorraine ^; le tiers de Mirecourt, celui de Thionville protestent contre une innovation qui détruirait l'élevage du bétail, seule ressource de la Lorraine. Plusieurs communautés des hautes vallées des Pyrénées sont hostiles à la division, et le tiers de Rennes est fort indécis *.

Quoi qu'il en soit de ces divergences d'opinions sur des questions relativement secondaires, les classes rurales, du Nord au

1. Procès-verbaux de V Assemblée de la Haute-Guienne, 'R\h\. nat., Lk*!» 24, t. 1, 2» partie, pp. 248-254 : Rapport du bureau du bien public (1" oct. 1780) : « L'opinion générale semble demander depuis longtemps le partage des communaux en France, et les principes de l'économie politique doivent, en effet, condamner tous les établissements dont le résultat est de borner la

masse des productions nationales et d'arrêter les progrès de la culture

Le pauvre n'ayant ni bestiaux ni troupeaux ne fait aucun usage do ses droits

sur des biens plus stériles encore pour lui que pour la société Des paysans

entreprenants en usurpent des portions considérables dont la taille et la rente restent à la charge de la totalité des habitants. Do là une infinité de procès; de là un cri général pour demander le partage de ces communaux. »

2. Noblesse de Dombcs, art. 39, A. P., VI, G7 ; — nobl. Bas-Vivarais, art. 55, tbid., 182. — Tiei-s de Figeac, V, 494; du Quercy, V, 493. — Mémoire d'un membre du directoire de la Moselle, 1791. Arch. nat.. Dxiv, 7.

3. Tiers de Mirecourt, A. P., IV, 5, 3*. — Adresse à l'Asseniblée nationale pour les non-propriétaires , habitants de la campagne, en Lorraine, par Noël, avocat, p. 6 (Uih. nat., Lb^« 3027).

4. Tien» de Thionville, A. P., 111,779, 31». — Vallée d'Ossau (Laruns), cf. «upra. — Tiers de Hennés, art. 145. A. P., V, 546. — Paroisse do Fosses (PnriB hors les murs), art. 18, td., IV, 563.

Midi du royaume, demandent en 1789 la libéralion et la division du sol. Elles ont pour elles tous ceux qui ont été les témoins sensibles de leurs maux, tous ceux qui, économistes, membres de sociétés d'agriculture ou d'assemblées provinciales, ont essayé d'y remédier autant qu'ils ont pu.

Or, dans les États généraux réunis à Versailles en 1789, ce sont les avocats, les magistrats, les philosophes qui dominent; à eux seuls ils composent la plus grande partie du tiers. Ce qui les préoccupe, ce n'est pas l'affranchissement et la prospérité des campagnes; la plupart, habitant les villes, ne connaissent guère les paysans et n'ont ni les mômes idées, ni les mêmes besoins, ni les mêmes intérêts. Ils pensent avant tout à la question du vote par tête, puis à la Constitution et à la Déclaration des droits qui en est le préambule nécessaire. Dans sa fameuse brochure : Qu'est-ce que le tiers état? Siéyôs ne dit du régime seigneurial que quelques mots, à propos des justices patrimoniales, incidemment, et dans une simple note'. Dans les instructions à prendre par les assemblées de bailliage, écrites par lui, qui exercèrent une grande influence sur les rédacteurs des cahiers du tiers état, parmi les questions qu'il conseille de rejeter aux sessions ultérieures, après la Constitution et la Déclaration des droits, il place « les abus de la féodalité ^ ». Pour Boncerf, « la plus importante et la plus pressante affaire », c'est de « restaurer l'agriculture » ; pour Lambert, c'est de donner du travail à ceux qui en manquent, de soulager les malheureux ^ Aux yeux de la plupart des économistes il n'y a qu'une division essentielle : les propriétaires et les non-propriétaires *; la question cai^ilale, c'est la question sociale. Pour les philosophes, il y a, avant tout, des « ordres » à détruire, des principes métaphysiques à proclamer, une constitution politique à fixer.

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