l'rojct d'arrêté, art. 7 (Procèa-veibnl, II, n

0. Journal deê Débati, II, 421 et suiv. — Corrospondanc(< de Dupont de Nemours avec J.-B. Sny, Dnlre, II, 405.

LE RÉGIME FONCIER ET l' ASSEMBLEE CONSTITUANTE 89

législateur, dit Sieyès, exige ou reçoit des sacrifices dans une circonstance comme celle-ci, ils ne doivent pas tourner au profit des riches. » Les autres (de Villiers, Arnault, Chasset, Mirabeau, Duport ') soutinrent que le rachat serait « un bienfait illusoire ». La dîme n'était pas un droit foncier dû, comme les cens et les rentes, pour concession de fonds ; c'était un impôt qui ne méritait pas la même faveur que les droits seigneuriaux réels. C'est alors que plusieurs curés, sentant bien, comme le digne Jallet S que le rachat en argent serait très onéreux aux campagnes, font abandon de leurs dîmes dans des actes que Ricard lit le 11 août à l'Assemblée ^ : cette générosité entraîne une foule d'ecclésiastiques, jusqu'aux évêques, archevêques et cardinaux, jusqu'à M. de Juigné, archevêque de Paris, et le cardinal de La Rochefoucauld *. Mais une distinction semble nécessaire entre les dîmes ecclésiastiques, qui ne sont que des rétributions volontaires transformées en impôt, et les dîmes inféodées qui se sont transmises entre les mains des laïques comme des propriétés. Le projet d'arrêté les avait confondues. Le décret définitif les distingue. Les dîmes de toute nature possédées par les corps séculiers et réguliers sont abolies; toutes les autres sont rachetables ^ Après les dîmes, les droits seigneuriaux. On discute sur les mainmortes réelles. Sur ce point, le Comité de rédaction avait ajouté aux renonciations des nobles ® : il supprimait les mainmortes réelles aussi bien que les personnelles. Un député du Mont-Jura réclame, en faveur des mainmortes réelles, qui sont de véritables propriétés; mais sa demande est étouffée par les cris de l'Assemblée '. Alors