Ibid., II

Target et Duport proposent un arrêté qui supprime toutes les mainmortes réelles et personnelles et toutes les prestations pécuniaires qui les remplacent. Mounier n'accepte pas cette logique : comment abolir les redevances représentatives des mainmortes qui, depuis des siècles, ont été l'objet de ventes et d'achats successifs? Mais l'Assemblée passe outre, et l'article rédigé par Duport est enfin voté *. Cependant, plusieurs membres de la noblesse font remarquer que l'article adopté ne préjuge pas la suppression de leurs droits honorifiques ; qu'il est juste de les leur conserver, et la majorité décide qu'il y a lieu à délibérer plus tard sur cette question ^ Les résistances se reportent sur les colombiers et sur le droit de chasse ; plusieurs craignent les suites de la liberté donnée à tout propriétaire de chasser sur ses terres ; mais enfin, les droits exclusifs de chasse et de colombier sont supprimés, exception faite pour Sa Majesté, dont l'Assemblée réserve les plaisirs ^ Un député du tiers veut excepter du rachat les baux à locatairie perpétuelle * ; un autre, les domaines congéables de la Basse-Bretagne ^. Démeunier ne veut pas autoriser le rachat partiel, mais seulement le rachat solidaire des rentes foncières ". Cette fureur de distinguer et d'amender eût tout entravé ; mais ce n'était que les résistances d'une faible minorité qui se repentait d'avoir cédé un moment à de nobles sentiments ''. Les

1. L'article de Duport est devenu l'article premier des décrets. Il est la fusion en un seul des deux articles du projet d'arrêté.