INDEMNITÉ DE SORTIE

Tout éléve-maître, boursier de l'État ou des départements, appelé, pour la première fois, aux fonctions d'instituteur public, recevra, en sortant de l'École normale pour se rendre à son poste, une indemnité qui ne pourra excéder 100 fr. (Décr. 19 avril 1862, art. 5), ii, 503. — Cette indemnité sera prélevée, soit sur les bonis des Écoles normales primaires, soit sur les fonds provenant des remboursements faits aux Écoles normales par les anciens élèves-maîtres qui ont abandonné la carrière de l'enseignement avant l'expiration de leur engagement décennal, ou qui se sont établis bors des départements chargés des frais de leur instruction, soit sur les fonds votés, à cet effet, par les conseils municipaux et les conseils généraux. A défaut des ressources ci-dessus indiquées, il sera pourvu à cette dépense sur les fonds de l'État affectés aux frais d'entretien des écoles primaires. (Id., art. 6), ii, 504.

y. École normale.

INDIGENTS (ÉLÈyES).

y. Gratuité.