‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 2)Chapitre 139 sur 237 · INSTITUTEUR ASPIRANT · texte numérisé non relu

INSTITUTEUR ASPIRANT

Dans les communes au-dessoiis de 200 âmes, qui ne pourraient acquitter la moitié d'un traitement d'imtituteur^ les cmnités (Tarrondissement pourront nommer de^ aspirants instituteurs, sédentaires ou ambulants, dont le traitement sera de 400 francs au moins. Dans ce cas, V autorisation du Ministre sera toujours nécessaire. Un règlement fixera les conditions où devront être placées les communes pour avoir des aspirants, et déterminera le régime des écoles qui leur seront confiées. Ils devront remplir toutes les conditions imposées aux instituteurs. Us seront nommés et institués dans les mêmes formes. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 21), ii, 47. — Ils sont dispensés du service

milikiire, s'ils contractent rengagement de sei^vir pendant dix ans dans instruction primaire publique, (Id., art. 22), ii, 47.

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