‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 2)Chapitre 164 sur 237 · LOGEUR · texte numérisé non relu

LOGEUR

Les élèves des écoles primaires, désignés sous le nom de logeurs, sont assimilés aux pensionnaires; conséquemment, ceux qui les recevront doivent remplir les formalités exigées pour les pensionnats. (Décis. Cons. 26 févr. 1836), i, 380.

Les logeurs doivent être astreints à tenir un registre régulier et à transmettre, tant à l'autorité municipale qu'à l'inspecteur d'Académie, une ampiiation de la déclaration d'ouverture de leur établissement. (Av. Cous. 19 déc. 1855), ii, 405.

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