MAIRE

Chaque département, sur la demande des municipalités, présentée par le directoire du district, fixera, dans son arrondissement, le nombre des maîtres et celui des écoles primaires. (Proj. décr. sept. 1791, sect. I, art. 8), i. 3. — Les municipalités sont chargées de inspection, et surtout de la surveillance des écoles primaires. (Id., sect. IV, art. 15), i, 5. — Les municipalités feront connaître au proviseur, syndic de district, les plaintes formées contre les maîtres, pour faute de leur enseignement. Ils ne pourront être destitués que par la direction du département, à la pluralité des trois quarts des voix, et après avoir été entendus. (Id., art. 16), i, 5.

Les instituteurs et institutrices sont sous la surveillance immédiate de la municipalité. (Décr. 29 frim. an 11^ sect. ii, art. 1), I, 27.

Les administrations municipales surveilleront immédiatement les écoles primaires et y maintiendront Texécution des lois et arrêtés des administrations supérieures. (Décr. 3 brum. an IV, art. 11), i, 39.

Les instituteurs seront choisis par les maires et les conseils municipaux. (Loi 11 flor. an X, art. 3), i, 43.

Tout individu qui se proposera d'ouvrir une école particulière, un pensionnat ou tout autre établissement d'instruction, présentera sa demande, en forme de pétition, au maire de la commune dans laquelle il a le projet de se fixer, ou, s'il s^agit

de la commune de Paris, au maire de Tarrondissement dans lequel il a également le projet de s'établir. (Arr. préfect. Seine, 25 pluv. an>XII, art. 8), i, 47.— A Paris, le maire, après avoir pris des renseignements sur la réputation et les mœurs du pétitionnaire, adressera la demandé, avec son avis, au préfet, et dans les arrondissements ruraux au sous-préfet, qui, ensuite, transmettra le tout au préfet, avec son avis particulier. (Id., art 10), I, 47. — Deux ampliations de l'arrêté contenant autorisation, seront adressées, s'il s'agit des arrondissements ruraux, au sous-préfet, pour les transmettre au maire; et s*il s'agit des arrondissements municipaux de Paris, au maire directement. (Id., art. 13), i, 48.

Notre Ministre de l'intérieur nous soumettra un rapport relatif au mode particulier de surveillance que l'Université pourra exercer sur les maîtres d'école ou sur les instituteurs des écoles primaires. Ce rapport devra proposer les moyens d'accorder, avec la surveillance de l'Université, l'autorité que doivent conserver les préfets, les sous-préfets et les maires sur les maîtres et instituteurs de petites écoles. (Décr.l5nov. 1811, art. 191), I, 74. — Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement statué sur les moyens d'assurer et d'améliorer l'instruction primaire dans toute l'étendue de notre empire, les préfets, sous-préfets et maires continueront à exercer leur surveillance sur les écoles, et devront en adresser leur rapport à l'autorité supérieure à eux. (Id., art. 192), i, 74.

Chaque école aura pour surveillants spéciaux le curé ou le desservant de la paroisse et le maire de la commune où elle est établie. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 8), i,86.

Le maire fera dresser, dans chaque commune, et arrêtera le tableau des enfants qui, ne recevant point ou n'ayant point reçu à domicile l'instruction primaire, devront être appelés aux écoles publiques, d'après la demande de leurâ parents. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 17), i, 87.

Les maîtres des écoles fondées ou entretenues par les communes seront présentés par le maire et par le curé ou desservant, à charge par eux de choisir un individu muni d'un certificat de capacité et dont la conduite soit sans reproche. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 20), i, 88. — Si le maire et le curé ou desser-

vant ne s'accordent pas sur le choix, le comité cantonal examinera les sujets présentés par chacun d'eux, et donnera son avis au recteur sur celui qui mérite la préférence. (Id.,art. 21), i, 88.

Les préfets, sous-préfets et maires conserveront, dans tous les cas, l'autorité et la surveillance administrative qui leur sont attribuées par les lois et règlements en vigueur. (Ordonn. 29févr. 1816, art. 4i), 1,95.

L^autorité des sous-préfets et des maires remplacera celle qui est attribuée au recteur par l'ordonnance du 29 février 1816, dans les écoles de filles de la Seine. (Arr. préfet. Seine 9 oct. 1819, art. 3, 10, 17, 27, 29, 31, 37, 38), i, 128, 131.

Dans les communes rurales de la Seine, chaque école aura pour surveillants spéciaux le curé ou desservant de la paroisse et le maire de la commune où elle est située. (Arr. pr0f. Seine 9 oct. 1819, art. 18), i, 129.

A Paris, les maires jouissent, dans les comités cantonaux, de la prérogative des sous-préfets. (Ordonn. 2 août 1820, art. 3), 1,135.

Pour les écoles dotées, soit par les communes, soit par des associations, et dans lesquelles seront admis cinquante élèves gratuits, l'autorisation sera délivrée par un comité dont l'évêque diocésain ou son délégué sera président. Le maire en fera partie. (Ordonn. 8 avr. 1824, art. 8), i, 150.

Chaque comité d'arrondissement sera composé de 9 membres, savoir : un délégué de l'évêque diocésain, ou, à son défaut, le curé de la ville dans laquelle le comité tiendra ses séances ;

le maire de la ville Le comité sera présidé par le délégué

de l'évoque ou par le curé de la ville. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 3), 1, 167.

Chaque comité d'arrondissement sera composé de 7 membres. Seront membres de droit de chaque comité, le maire de la commune où le comité tiendra ses séances... (Ordonn. 16 oct. 1830, art. 3), 1, 193. — Le maire de la localité préside ; en son absence, l'adjoint. (Id., art. 6), i, 193.

Les écoles situées dans chaque arrondissement de juge de paix seront, placées sous la surveUlance et la protection d^un comité gratuit

âomposé du maire de la commune chef-lieu, président,,. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 2), i, 194. — Chacun des maires des communes qui composent un arrondissement de justice de paix, aura séance et voix délibérative au comité pour toute affçiire intéressant l" instruction primaire de sa commune, (Id., art. 3), i, 195.

Le maire reçoit le brevet de capacité et le certificat de bonnes vie et mœurs de ^individu qui veut ouvrir une école privée ; U vise et donne avis de rétablissement de la nouvelle école au président du comité, au préfet du département, au recteur, (Proj. loi 20 janv. 183 1 , art. 5), 1, 195. — Le maire délivre les c^tificats de moralité, (Id., art. 5), 1, 195.

L'instruction primaire est placée sous la protection et la surveillance de l^ administration municipale, (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 1), 1,220

Chaque comité cantonal sera composé du maire du chef-lieu de canton, président, (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 4), i, 224.

Le maire délivre les certificats de moralité. (Loi 28 juin 1833, art. 4), i,237. — Cf. Règl. 7 mars 1837, art. 10, i, 454.

Le maire reçoit la déclaration des écoles primaires. (Loi 28 juin 1833, art. 4), i, 237.

Le maire visite ou fait visiter le local destiné à une école primaire privée. (Ordonn. 16 juill. 1833, art. 18), i, 250.

Le maire préside le comité local de surveillance, (Loi 28 juin 1833, art. 17), i, 240. — Le maire du chef-lieu, ou le plus ancien des maires de l'arrondissement, fait partie du comité d'arrondissement. (Id., art. 19), i, 242.

. Le maire peut suspendre provisoirement Tinstituteur, en cas d'urgence et sur la plainte du comité communal, à la charge de rendre compte dans les vingt-quatre heures au comité d'arrondissement. (Loi 28 juin 1833, art. 21), i, 243.

C'est le maire qui doit juger de la convenance du local accordé à l'instituteur. (Décis. Cens. 2 juin 1837), i, 469.

Le maire qui, sur l'attestation de bonnes vie et mœurs, refuse à l'instituteur le certificat de moralité, doit, par un acte patent, manifester sa détermination. Bien qu'un instituteur ait obtenu de quatre conseillers municipaux l'attestation de

bonnes vie et mœurs exigé par Tart. 4 de la loi du 28 juin 1833, il ne peut ouvrir une école primaire, si le maire lui refuse le certificat de moralité prescrit par le môme article. (Arr. Cour Douai, 15 fév. 1835.)

Le certificat délivré à un instituteur primaire par un certain nombre de conseillers municipaux, ne peut tenir lieu de celui qu'il appartient exclusivement au maire de délivrer pour autoriser Touverture d'une école. (Arr. Cassât. 9 juill. 1835.)

Le certificat de moralité du maire, dont les instituteurs primaires doivent être pourvus, ne peut, sur le refus de ce fonctionnaire de le délivrer, être délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux. (Arr. Cassât. 20 nov. 1835.)

La condition essentielle à la validité du certificat exigé par l'art. 4 de la loi du 28 juin 1833, pour exercer les fonctions d'instituteur primaire, est que le maire concoure avec les trois conseillers municipaux à certifier la moralité de l'impétrant. (Arr. Cour Paris, 23 nov. 1836.)

Le certificat de moralité, émanant du maire, que doit présenter l'instituteur ou l'institutrice primaire qui veut ouvrir une école, est comme non avenu, s'il y a plus de 3 ans de date au moment de sa présentation. (Arr. Cassât. 7 mai 1841.)

Un instituteur autorisé à ouvrir une école sous l'empire de l'ordonnance du 29 février 1816, est tenu, dans le cas où, après trois années d'interruption depuis la loi du 28 juin 1833, il veut rouvrir école, de justifier du certificat de moralité exigé par l'art. 4 de cette loi ; ce n'est pas là donner un effet rétroactif à cette dernière loi. (Arr. Cassât. 22 août 1845.)

La circonstance qu'un instituteur communal, non pourvu du brevet de capacité, a tenu son école au vu et au su de l'autorité locale, et que d'ailleurs la commune est dans l'impossibilité de payer un instituteur breveté, ne saurait autoriser une dérogation à la loi du 28 juin 1833, qui défend, dans un intérêt d'ordre public, l'enseignement sans brevet. L'application de la peine portée en l'art. 6 de la loi du 28 juin 1833 n'est pas subordonnée au cas où l'instituteur qui aurait ouvert une école n'en aurait pas reçu l'autorisation du maire de la commune ; il suffit que, même avec cette autorisation, il y ait défaut du brevet de capacité, pour que la peine soit encourue. (Arr- Cassât. 22 avr. 1837.)

Le maire peut être instituteur privé, mais non instituteur communal. (Décis. Cons. 7 mars 1834). — Cf. Décis.Cons. 5juiil.

Le maire peut refuser V approbation des lieux pour uns école privée. Il est statué f à cet égard, par le préfet, en conseil de préfecture, (Proj. loi 31 mars 1847, art. 10), i, 702.

Le maire reçoit la déclaration d'ouverture d'école et la fait affi-cher pendant trois mois à la mairie, (Proj. loi !«' juin 1848, art. 21|, II, 20.

Le comité local est composé du maire de la commune ou du plus âgé des maires en cas de réunion de communes, président de droit;

des maires des communes réunies (Proj. loi 15 déc. 1848,

art. 61), II, 55. — Le comité d'arrondissement est composé du préfet

ou sous^préfet, président de droit; du maire du chef-lieu

(Id., art. 65), ii, 56.

Le maire reçoit la déclaration des instituteurs libres, et la fait afficher, pendant un mois, à la porte de la mairie. (Loi 15 mars 1850, art. 27), II, 129. — Il peut refuser d'approuver le local. (Id., art. 28), ii, 129. — Il reçoit les déclarations d'ouverture de pensionnat. (Id., art. 53)^ ii, 137.

Il procède aux formalités de déclaration d'ouverture. (Décr. 7oct. 1850, art. 1,2,3), II, 182.

En cas d'urgence, il peut suspendre provisoirement l'instituteur communal, à charge de rendre compte dans les deux jours au préfet. (Loi 15 mars 1850, art. 33), ii, 131.

Lorsqu'un maire croit devoir suspendre, en cas d'urgence, un instituteur communal, il en informe immédiatement l'inspecteur primaire, sans préjudice du compte qu'il doit rendre dans les deux jours au préfet. (Décr. 7 oct. 1850), ii, 186.

Le maire est membre du comité des autorités locales. ( Loi 15 mars 1850, art. 44), ii, 135.

Le maire dresse chaque année, de concert avec les ministres des différents cultes, la liste de gratuité. (Loi 15 mars 1850, art. 45), ii, 135. — II vise le rôle de la rétribution scolaire. (Décr. 7 oct. 1850, art. 22), ii, 187.

A Paris, les délégués du conseil départemental se réunissent au moins une fois tous les mois, avec le maire, un ad-

joint, le juge de paix, un curé de l'arrondissement et un ecclésiastique, ces deux derniers désignés par l^'archevôque, et les ministres des cultes non catholiques reconnus, pour s'entendre au sujet de la surveillance locale et pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. (Loi 15 mars 1853, art. 43), ii, 135.

Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la gestion des communes, ainsi que de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité municipale. (Décr. 31 mai 1862, art. 501.)