MAITRE DE PENSION

Les chefs d'institution et les maîtres de pension ne pourront, à l'avenir, être autorisés à joindre à leur établissement une classe primaire où ils recevront des externes, que dans les formes établies pour tous les instituteurs primaires en général. (Arr. 31 août 1818), i, 118.

Les maîtres de pension n'ont droit à aucune allocation sur les fonds de Tinstruction primaire. (Décis. Cons. 31 déc. 1833), 1,288.

Deux personnes associées ne peuvent obtenir chacune un diplôme de maître de pension pour le même établissement. (Décis. Cons. 11 juill. 1837), i, 473.

Un maître de pension, autorisé en môme temps à tenir une école primaire, ne peut pas concourir avec les instituteurs pour les récompenses honorifiques affectées à l'instruction primaire. (Décis. Cons. 17 nov. 1843), i, 651.