MENTION SPÉCIALE

Les conseils départementaux, en arrêtant la liste de présentation des instituteurs, institutrices et directrices de salles d'asile proposés pour des mentions honorables et des médailles, pourront proposer, en outre, au Ministre, d'accorder une mention spéciale aux instituteurs adjoints, aux institutrices adjointes et aux sous-directrices de salles d'asile déjà pourvus du brevet de capacité ou du certificat d'aptitude, et comptant quatre années au moins d'exercice, qui se seront distingués par leur zèle, les résultats de leur collaboration et leurs qualités morales. (Arr. 7 mai 1862, art. 1). — A partir de la date de la mention spéciale, les années d'exercices dans les fonctions d'adjoint, d'adjointes ou de sous-directrice, compteront, à ceux qui l'auront obtenue, au nombre des années exigées des instituteurs, institutrices et directrices de salles d'asile pour l'obtention des mentions honorables et des médailles à décerner aux instituteurs, aux institutrices et aux directrices de salles d'asile. (Id., art. 1)