AVANCEMENT

Les instituteurs communaux sont choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation qui est faite par les supé-

rieurs des associations religieuses ou par les consistoires. (Loi 15 mars 1850, art.31), ii,130.— Tous les ans, à l'époque déterminée par le recteur, le Conseil académique, dans chaque département, dresse : 1^ nus liste de tous les candidats qui se sont fait inscrire pour être appelés aux fonctions d'instituteur communal, et qu'ils jugent dignes d'être nommés ; 2<^ la liste des instituteurs communaux du département, qui, à raison de leurs services, sont jugés dignes é^avancement. Cette dernière liste doit faire connaître le traitement dont jouissent les instituteurs qui y sont portés. Ces deux listes peuvent être modifiées pendant toute l'année. Elles doivent être insérées au BuUetin des Actes administratifs de la préfecture, et communiquées, par le recteur, aux conseils municipaux des communes dans lesquelles il y a lieu de pourvoir à la nomination d'un instituteur communal. (Décr. 7 oct. 1850, art. 13), ii, 185.

La liste d'avancement dressée par le Conseil académique ne doit pas être rendue publique. (Av. Cons. 16 déc. 1850), ii, 198. — Le conseil départemental peut établir différents degrés d'avancement et diviser la liste d'avancement en plusieurs catégories correspondantes à des catégories établies d'avance entre les communes. (Av. Cons. 16 déc. 1850), ii, 198.

y. Liste d'admissibilité.

BACHELIER (DIPLOME DE).

Le brevet de capacité peut être suppléé par le diplôme de bachelier. (Loi 15 mars 1850, art. 25), ii, 128.