MŒURS PUBLIQUES

Tout instituteur ou institutrice qui outrage les mœurs publiques est dénoncé par la surveillance et traduit devant la police correctionnelle ou tout autre tribunal compétent, pour y être statué suivant la loi. (Décr. 29 frim. an II, sect. ii, art. 3), I, 27. — Cf. Id., art. 2.

Toutes les écoles de l'Université impériale prennent pour base de leur enseignement : i^ les préceptes de la religion catholique ; 2^ la fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les Constitutions ; 3^ l'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'insuffisance de leur instruction, et qui tendent à former pour l'État des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille. (Décr. 17 mars 1808, art. 38). i,54.

Le comité cantonal veillera au maintien de l'ordre, des mœurs et de l'enseignement religieux. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 7), I, 85. — La commission de l'instruction publique veillera avec soin à ce que, dans toutes les écoles, l'instruction primaire soit fondée sur la religion, le respect des lois et l'amour dû au souverain. (Id., art. 30), i, 89.

A Paris, les dames surveillantes, et dans les communes rurales, les comités cantonaux, veilleront au maintien de l'ordre, des mœurs et de l'enseignement religieux. (Arr. préfecl. Seine 9 oct. 1819, art. 16), i, 129.

Le comité protestant veillera au maintien de l'ordre, des mœurs et de l'enseignement religieux. (Arr. 30 juin 1829, art. 22), i, 182.

Les écoles, autres que les écoles publiques^ ne sont soumises qu'à la surveillance qu'exigent V ordre public et. le respect dû aux mœurs. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 4), i, 221.

Le comité cantonal a droit d^inspection sur les écoles primaires tenues par les particuliers, et les surveillera sous les rapports de la salubrité, de l'ordre public et des mœurs. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 11), I, 225. — Vinstituteur est traduit, pour cause d'incanduite et d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement et peut être interdit à temps ou à toujours, sauf appeL(lA,, art. 12), i, 225.

Tout instituteur public ou privé peut être traduit, sur la demande du comité ou sur la poursuite d'office du ministère public, pour cause d^nconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil da Tarrondissement. (Loi 28 juin 1833, art. 7 et 24), I, 238, 244.

L'opposition du recteur à l'ouverture d'une école ne peut être élevée que dans l'intérêt des mœurs publiques. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 10), I, 702.

Toute personne tenant une école privée pourra être, sur la demande du recteur ou du comité central, traduite, pour cause dinconduite ou dimmoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement. (Proj. loi l«iuinl848, art. 24), II, 20.

L'opposition à F ouverture d'une école ne peut être élevée, soit d office, soit par les autorités scolaires, que dans l'intérêt de la morale publique. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 48), ii, 52.

Le recteur (préfet), soit d'office, soit sur la plainte du procureur de la République, peut former opposition à l'ouverture de l'école, dans l'intérêt des mœurs publiques. (Loi 15 mars 1850, art. 28), ii, 129.

Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'établissement sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte Israélite, et dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 44), ii, 135.

Tout instituteur libre, sur la plainte du recteur ou du procureur de la République, pourra être traduit, pour cause d'in-

conduite ou d'immoralité, devant le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 30), ii, 130.

y. Délit, Jugement disciplinaire. Instruction religieuse. Interdiction, Morale.