RECTEUR

L'Université impériale sera composée d'autant d'Académies qu'il y a de Cours d'appel. (Décr. 17 mars 1808, art. 4), i, 53.

Il ne sera rien imprimé, rien publié sur les exercices des élèves dans les écoles, sans que les divers prospectus et programmes aient été soumis aux recteurs et au conseil des Académies, et sans en avoir obtenu l'approbation. (Décr. 17 mars 1808, art. 104), i, 56. — Sur la proposition des recteurs, l'avis des inspecteurs, et d'après une information faite par les Conseils académiques, le grand maître pourra faire fermer les établissements où il aura été reconnu des abus graves et des principes contraires à ceux que professe l'Université. (Id., art. 105), I, 56.

Les réclamations relatives aux élèves des collèges et institutions, qui y reçoivent l'instruction primaire, doivent être adressées au recteur, qui prendra l'avis du Conseil académique et les transmettra au grand maître, sur la proposition duquel le conseil prononcera définitivement, après avoir entendu le rapport de la section de l'administration de la police des écoles. (Décr. Cens. 3 févr. 1^09), i, 68.

Si le procureur impérial négligeait de poursuivre ceux qui tiendraient école sans l'autorisation du grand maître, le recteur de l'Académie et même le grand maître seront tenus

de dénoncer Tinfraction à nos procureurs généraux, qui tiendront la main à ce que les poursuites soient faites sans délai, et rendront compte à notre grand-juge de la négligence des officiers de nos tribunaux inférieurs. (Décr. i5 nov. i8il, art. 55), i, 72. — Celui qui enseignera publiquement et tiendra école sans autorisation sera traduit, à la requête de notre procureur impérial, en police correctionnelle, et condamné à une amende qui ne pourra être au-dessous de iOO fr., ni de plus de 3;000 fr., dont moitié applicable au trésor de TUniversité, et Tautre moitié aux enfants trouvés ; sans préjudice de plus grandes peines, s'il était trouvé coupable d'avoif dirigé renseignement d'une manière contraire à Tordre et à l'intérêt public. (Id., art. 56), i, 73.

Chaque Université sera composée : i^ d'un conseil présidé par un recteur (Ordonn. 17 févr. 18i5, art. 2), i, 81.

Un des six conseillers de l'Université exercera les fonctions de recteur de l'Académie de Paris, en ce qui concerne les collèges, les institutions, les pensionnats et les écoles primaires de la Seine, et sera chargé de l'instruction et des rapports y relatifs. (Ordonn. 1" nov. 1820), i, 139.

Tout particulier qui désirera se vouer aux fonctions d'instituteur devra présenter au recteur de son Académie un certificat de bonne conduite ; il sera ensuite examiné par un inspecteur d'Académie, ou par tel autre fonctionnaire que le recteur déléguera, et recevra, s'il en est trouvé digne, un brevet de capacité du recteur. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 10), i, 86.

Chaque recteur fixera, pour son Académie, une époque passé laquelle il ne sera plus délivré de brevet du l*'' degré qu'à ceux qui, outre l'instruction requise, posséderont les meilleures méthodes d'enseignement primaire. (Ordonn. 29 févr. 1816^ art. 12), I, 87.

Pour avoir le droit d'exercer, il faut, outre le brevet général de capacité, une autorisation spéciale du recteur pour un lieu déterminé. Cette autorisation spéciale devra être agréée par le préfet. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 13), i, 87. — Toute présentation d'instituteur sei:a adressée au comité cantonal, qui la transmettra avec son avis au recteur de l'Académie, lequel donnera l'autorisation nécessaire. (Id., art. 23)^ i, 88.

Sur le rapport motivé des surveillants spéciaux et dû comité cantonal, le recteur peut révoquer Tautorisation d'exercer donnée pour un lieu déterminé. (Ordonn. 29 févf. 1816» art. 25)» I, 88. — Il peut môme retirer le brevet de capacité. (Id., art. 28), I, 89. — Cf. Ordonn. 8 avr. 1824, art. 10, i, 150.

Le droit de révoquer un instituteur légalement établi n'appartient qu'au recteur, lequel est tenu d'observer les formes prescrites par les art. 25 et 26 de TOrdonn. du 29 févr. 1816. (Ordonn. 2 août 1820, art. 17), i, 136.

Les membres notables des comités, au nombre de trois on quatre, seront choisis par le recteur de l'Académie, d'après les indications du sous-préfet et des inspecteurs. d'Académie. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 3), i,85. — Cf. Ordonn. 16 avr. 1830, art. 5, 1, 193.

Au mois de juillet de chaque année, le recteur envoie à la commission d'instruction publique le tableau général des communes et des instituteurs primaires de son Académie, avec des notes suffisantes pour que l'on puisse apprécier l'état de cette partie de l'instruction. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 33), I, 89.

Le classement des écoles communales sera fait dans chaque département par le préfet, de concert avec- le recteur. (Ordonn. 14 févr. 1830, art. 2), i, 187.

Les écoles modèles d'enseignement mutuel sont placées soùs la surveillance des recteurs. (Arr.29 juil. 1817, art. 2), i, 112.

Le recteur et les inspecteurs d'Académie, dans leurs tournées, donneront la plus grande attention à l'instruction primaire ; ils réuniront les comités cantonaux et se feront rendre compte des progrès de cette instruction ; ils visiteront les écoles, autant qu'il leur sera possible. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 29), i, 89.

Dans le délai d'un mois, les comités cantonaux adresseront aux recteurs des Académies les noms de leurs membres décédés ou démissionnaires, ou réputés tels pai: leur absence du comité depuis plus d'une année, afin qu'il soit procédé à leur remplacement. (Ordonn. 3 juill. 1818, art. 5), i, 117. — Cf. Arr. 25 sept. 1819. art. 6, i, 124.

Les recteurs se concerteront avec les préfets pour porter chacun des comités au nombre de membres proportionné à la population du canton, ainsi qu^au nombre et à Timportance des écoles qui y sont établies. (Ordonn. 2 août 1820, art. 1), i, 134.

Le préfet et le recteur peuvent ordonner à un comité de se réunir extraordinairement pour délibérer sur un objet déterminé ; l'un et l'autre doivent veiller à ce que les séances ordinaires se tiennent exactement. (Ordonn. 2 août 1820, art. 10), 1, 135. — Tous les ans, à l'époque où les recteurs s'occupent du tableau des instituteurs de leur Académie, prescrit par l'art. 33 de TOrdonn. du 29 févr. 1816, ils s'occuperont aussi de vérifier l'état des comités cantonaux, de compléter ceux où il y aurait des vacances et de renouveler ceux qui n'auraient pas rempli les fonctions qui leur sont confiées, sans préjudice des remplacements qui pourront avoir lieu dans le courant de l'année. (Id., art. 14), i, 136. —Cf. Arr. 30 juin 1829, art. 16, 1, 181.

Les instituteurs primaires devront renouveler, près des recteurs, l'autorisation de recevoir des pensionnaires. (Arr. 5 déc. 1820, art. 2), i, 142. — Avant de permettre à un instituteur primaire de recevoir des pensionnaires, le recteur s'assurera que les besoins de l'instruction et de l'éducation dans la commune où cet instituteur veut former son établissement, autorisent, en effet, un pensionnat de cette espèce, et que le local destiné au pensionnat est convenable sous le rapport des dortoirs, du réfectoire, des lieux de récréation, des salles d'étude et généralement pour tout ce qui intéresse la discipline et les bonnes mœurs. (Id., art. 3), i, 143. — Les autorisations ne seront accordées que sur l'avis des comités cantonaux. (Id., art. 7), i, 143. — Les recteurs inscriront sur un registre particulier toutes les autorisations par eux délivrées. (Id., art. 9), i, 143. — En cas de contravention, toute autorisation d'enseigner et de tenir école sera retirée sur-le-cbamp, et le recteur pourra môme retirer le brevet de capacité, conformément aux dispositions des art. 25, 26 et 28 de l'ordonnance du 29 févr. 1816. (Id., art. 6), i, 143.

Nul instituteur primaire ne peut recevoir d'élève pensionnaire sans avoir obtenu la permission du conseil royal. Cette permission sera donnée après avis du recteun (Ordonn. 21 avr, 1828. art. 12), 1. 169.

Les brevets de capacité cottinueront d'être délivrés par le recteur. (Ordonn. 2i avr. 1828, art. 9), i, 168. — A Tégard des frères des Écoles chrétiennes et des membres de toute autre association charitable légalement reconnue, le recteur remettra à chacun d'eux un brevet de capacité sur le vu de la lettre d'obédience. (Id., art. 10), i, 168. — Cf. Ordonn. 1" mai 1822, il juin, 17 sept, et 3 déc. 1823, 3 avr. 1820, art. 3, i, 133. — Le recteur délivrera, en outre, à chaque frère Tautorisation d'exercer. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 10), i, 168. — Cf. Ordonn. 8 avr. 1824, art. 12, i, 150.

Si le recteur pense qu'il y a lieu de retirer le brevet de capacité, il soumettra l'affaire au Conseil académique, qui statuera après avoir entendu l'inspecteur chargé du ministère public. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 18), i, 170. — Ces décisions seront sujettes au recours devant le conseil royal. (Id., art. 19), 1, 170.

Toute demande d'autorisation d'exercer les fonctions d'instituteur primaire dans une commune, doit être transmise par le comité cantonal au recteur, qui accorde ou refuse l'autorisation. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 11), i, 168. — Les mêmes formes seront suivies dans le cas des art. 18 et suivants de rordonn. du 29 févr. 1816, qui accorde le droit de présentation aux fondateurs, associations ou communes fondatrices d'écoles. (Id., art. U), i, 169. — Lorsqu'un instituteur primaire voudra quitter la commune où il exerce ses fonctions et demander l'autorisation d'exercer dans une autre commune, il ne pourra l'obtenir qu'en présentant un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par les autorités de celle d'où il sort, visé et confirmé par le recteur de l'Académie ou par son délégué, et il sera fait mention de ce certificat dans la nouvelle autorisation spéciale qui lui sera délivrée. Cette nouvelle autorisation ne sera d'ailleurs délivrée qu'après l'accomplissement des autres formalités ci-dessus prescrites. Dans les villes audessus de 10,000 âmes, lorsqu'un instituteur voudra changer de demeure, il devra de même obtenir la permission du recteur, qui prendra, à cet égard, l'avis du comité. (Id., art. 15), i, 170. — En cas d'infraction ou de faute grave, l'autorisation spéciale et même le brevet de capacité pourront être retirés. (Id., art. 16), 1, 170.

Le président du comité protestant correspond, au nom du comité, avec le recteur de TAcadémie. (Arr. 30 juin 1829, art. 23), i,i81 — Le comité sollicite prés du recteur les mesures convenables, soit pour Tentretien des écofes, soit pour Tordre et la discipline. (Id., art. 22), i, 182. — Chaque comité, avec Tautorisation du recteur, pourra, dans le courant de Tannée, à une époque fixée par lui, convoquer les instituteurs de son ressort à des conférences qui auront pour but le perfectionnement des méthodes d'enseignement primaire. Il sera rendu compte au recteur du résultat de ces conférences. (Id., art. 28), i, 183. — Dans les villes où se trouvent deux ou plusieurs consistoires, les divers comités consistoriaux pourront se réunir sur la demande du recteur, pour concerter ensemble des mesures uniformes. (Id., art. 29), i, 183.

Le recteur peut ordonner à un comité protestant de se réunir extraordinairement pour délibérer sur un objet déterminé. (Arr. 30 juin 1829, art 16), i, 181.

Le recteur et le préfet nomment les notables des comités par moitié. (Proj. loi 20 j«nv. 1831, art. 2), i, 194. — Le recteur peut convoquer des séances extraordinaires du comité, (Id., art. 3), i, 195. — Les comités lui signalent les besoins des écoles et des instituteurs. (Id., art. 4), 1, 195. — // reçoit toutes les délibérations des comités. (Id., art. 4), 1, 195. — Il délivre les brevets de capacité. (Id., art. 5), i, 195.

— Il reçoit avis de rétablissement des écoles, (Id., art 5), i, 195. — // est avisé de la nomination des instituteurs communaux. (Id., art 8), 1, 196.

Le recteur reçoit copie des déclarations, ainsi que du certificat de moralité que doit présenter Tinstiluteur privé. (Ordonn. 16 juin. 1833, art 16;, i, 250. — Il reçoit du tomité d'arrondissement Tarrêté de nomination de l'instituteur avec Tavis du comité local, la délibération du conseil municipal, la date du brevet de capacité et une copie du certificat de moralité. Il transmet ces pièces au Ministre. £n attendant Tinstitution, il peut autoriser provisoirement le maître désigné à exercer ses fonctions. (Id., art 28), i, 253.

Il fait partie de la commission d'examen pour le brevet d'instruction primaire. (Ordonn. 19 juill. 1833, art. 3), i, 255.

— Il arrête, quinze jours à l'avance, la date de Touverture

des examens. (Id., art. 7), i, Î56. — Cf. Arr. 28 juin 1836, art. 5), 1,402.

Il choisit les maîtres adjoints des Écoles normales, sur le rapport de la commission de surveillance et sauf l'approbation du Ministre. (Règl. i4 déc. i832, art. 7), i, 230. — Il nomme, de concert avec le préfet, la commission de surveillance de TÉcole normale. (Id., art. 17), i, 233. — Il reçoit, chaque année, du directeur, un rapport qu'il transmet avec son avis au Ministre. Id., art. 23), i, 233. — A Texpir^tion de la seconde année, il reçoit copie du tableau de classement des élèves-maîtres, et le transmet au préfet et aux comités du département. (Id., art. 25), I, 234. — La commission de surveillance peut prononcer la réprimande, la censure, ou môme l'exclusion provisoire ou définitive, sauf, dans ce dernier cas, l'approbation du préfet, s'il s'agit d'un boursier communal ou départemental, et celle du recteur s'il s'agit de tout autre élève-maître. L'exclusion ne peut être prononcée sans que l'élève n'ait été entendu ou dûment appelé. Aussitôt que la décision est intervenue, le recteur en donne avis au Ministre. (Id., art. 26), i, 234.

Le recteur transmet au Ministre, avec ses observations, le rapport du directeur de l'École normale, en tout ce qui concerne les études et la discipline, le procès-verbal de l'examen de sortie. (Arr. 8 janv. 1833, art. 1), i, 235.

Le recteur a toujours le droit d'assister, avec voix consultative, aux séances des commissions placées sous ses ordres et agissant sous son autorité, mais non de les présider. (Décis. Cons. 20 oct. 1843), i, 649.

Les maîtres auxquels une partie de l'enseignement primaire supérieur sérail confiée, sous la direction du chef de l'école, doivent être agréés par le recteur. (Décis. Cons. 8 nov. 1833).

Tout instituteur primaire ou toute autre personne munie d'un brevet de capacité est apte à tenir une classe d'adultes, moyennant l'autorisation préalable du recteur de l'Académie. (Arr. 22 mars 1836, art. 1), i, 381.— Tous les trois mois, le recteur adressera au Ministre de l'instruction publique un tableau des autorisations qu'il aura délivrées. (Id., art. 2), i, 382.

Les recteurs déterminent chaque année, d'après les instructions du Ministre de l'instruction publique, les arrondisse-

ments qne doivent visiter les inspecteurs et les sous-inspecteurs. (Ordonn. 13 nov. i837« art. 2).

Les recteurs sont autorisés à accorder aux instituteurs primaires communaux, après avoir pris Tavis des comités communal et d^arrondissement^ les congés qui leur seraient demandés pour des motifs graves de santé ou d'affaires de famille^ sous la condition que Tinstituteur ne quittera Técole que lorsqu'il aura été pourvu à son remplacement pour tout le temps du congé et à ses frais. Les recteurs informeront aussitôt le Ministre du congé qu'ils auront accordé et des raisons qui l'auront motivé. Aucun congé ne sera accordé aux directeurs des Écoles normales primaires que par le Ministre môme, sur la proposition motivée du recteur. (Dec. Cons. 29 nov. 1833.)

Le' recteur fait partie de la commission des caisses d'épargne et de prévoyance. (Ordonn. 13 févr. 1838, art. 1), i, 502.

L'autorisation nécessaire pour tenir une école primaire de filles est délivrée par le recteur. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 7),

I, 394. — Cf. art. il, i, 395.

L'autorisation du recteur est nécessaire pour l'ouverture d'une salle d'asile. (Ordonn. 22 déc 1837, art. 5), i, 488.

En cas de conflit entre le conseil municipal et le comité d^arrondissement pour la nomination d'un instituteur^ il en est référé par le recteur de V Académie au Ministre qui nomme. (ProJ. loi 31 mars 1847, art. 18), i, 704.

Nul instituteur ne peut exercer d'autres fonctions, sans Vautorisation du recteur. (Proj.' loi 1«' juin 1848, art. 12 bis), ii, 19. — Le recteur reçoit la déclaration dl^ouverture. (Id., art. 21), ii, 20. — Il peut traduire les instituteurs privés, pour cause d*inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de Carrondissement.{ld., art. 24),

II, 20. — Une école fermée ne peut être ouverte de nouveau sans son autorisation. (Id., art. 23), ii, 20. — Il délègue un inspecteur supérieur au conseil de perfectionnement. (Id., art. 34), ii, 22. — // fait partie des commissions d'examen pour le brevet de capacité. (Id., art. 40), II, 23. — L'instituteur est révocable par le Ministre, sur la plainte du recteur. (Id., art. 44),^ ii, 24.

Le recteur, ou un de ses délégués, fait partie de la commission des examens du brevet. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 76), ii, 59.

Chaque Académie est administrée par un recteur assisté, si

le Ministre le juge Décessaire, d'un ou de plusieurs inspecteurs. (Loi i5 mars 1850, art. 8), ii, 122.

Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de renseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou dix années d'exercice comme inspecteurs d'Académie, proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs des classes supérieures dans un établissement public ou libre. (Loi 15 mars 1850, art. 9), il, 280.

Les fonctions de recteur sont incompatibles avec tout autre emploi salarié. (Décr. 29 juill. 1850, art. 15), ii, 165.

Les recteurs sont nommés par le président de la République. Ils sont partagés en classes, dont le nombre est déterminé par le président de la République. Les traitements varient suivant les classes. La classe est attachée à la personne, non à la résidence. (Décr. 29 juill. 1850, art. 16), ii, 166.

Les départements fourniront un local pour le service de Tadministration académique. (Décr. 29 juill. 1850, art. 14), ii, 165.

Les recteurs ont droit aux frais de tournée, déterminés par les règlements. (Décr. 29 juiU. 1850, art. 41), ii, 171.

Le recteur reçoit les procès-verbaux des contraventions constatées dans Tinspection des établissements. (Décr. 29 juill. 1850, art. 42), ii, 171. — Il reçoit les avis des inspecteurs primaires en ce qui touche les secours et les encouragements, les listes d'admissibilité et d'avancement, les nominations et les demandes d'institution^ les déclarations d'ouverture de pensionnat par des instituteurs libres ; il reçoit tous les trois mois de l'inspecteur un rapport sur la situation de l'instruction- primaire dans les communes qu'il a parcourues. (Id., art. 43), ii, 172.

Le recteur préside le Conseil académique. (Loi 15 mars 1850, art. 10), II, 123. — Cf. loi 14 [juin 1854,.art. 3, ii,353. — Il inspecte les établissements publics ou libres. (Id., art. 18)^ ii, 126. —Il reçoit les déclarations d'ouverture, et peut faire opposition dans l'intérêt des mœurs publiques. (Id., art. 27, 28), ii, 129. — Il peut traduire un instituteur libre devant le Conseil académique. (Id., art. 30), ii, 130. — Il peut, suivant les cas, réprimander, suspendre, avec ou sans privation partielle ou totale de traitement, pour un temps qui n'excédera pas six mois, ou révoquer l'instituteur communal (Id., art. 33), ii, 131. — Il reçoit les déclarations d'ouverture de pensionnat* (Id., art 53), 11,137.

Les recteurs sont nommés par le président de la République. (Décr.-loi 9 mars 1852, art. 1), ii, 271.

La France est divisée en seize circonscriptions académiques; chacune de ces circonscriptions est administrée par un recteur. (Loi 14 juin 1834, art. 1,2), ii, 352. — Nul ne peut être nommé recteur, s'il n'est pourvu du grade de docteur. (Décr. 22 août 1854, art. 16), II, 363.

Le vice-recteur de Paris est vice-président du conseil départemental de la Seine. (Loi 14 juin 1854, art. 6), ii,354.

Le préfet exerce, sous l'autorité du Ministre de Tinstruction publique, et sur le rapport de Tinspecteur d'Académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et le décret du 5 mars 1852, en ce qui touche l'enseignement primaire. (Loi 14 juin 1854, art. 8), ii, 354.

Les attributions du recteur comprennent 4*» le maintien des méthodes de l'instruction primaire publique. (Décr. 22 août 1854, art. 17), ii, 364. — Le recteur veille, par l'intermédiaire des inspecteurs d'Académie et des inspecteurs primaires, à l'exécution de règlements d'études dans toutes les écoles primaires publiques du ressort. Il propose au Ministre les mesures propres à améliorer les méthodes d'enseignement dans les écoles primaires et dans les écoles primaires publiques. Il lui fait annuellement un rapport sur l'état de l'instruction primaire publique et libre dans l'Académie. Il peut, lorsqu'il est en tournée, réunir et présider les commissions de surveillance des Écoles normales primaires. (Id., art. 21), II, 365.

Il adresse au Ministre une expédition de la liste des candidats aux fonctions d'inspecteurs primaires qui ont obtenu des certificats d'aptitude, après y avoir consigné ses observations. (Arr.l6déc.l850,art.6), ii,195.

Il donne son avis sur les propositions des préfets concernant les médailles ou mentions honorables en faveur des instituteurs, des institutrices et des directrices de salles d'asile. (Arr. 21 août 1858^ art 1.)

Il délivre les brevets de capacité. (Règl. 15 fôvr. 1853, art. 14) II, 298. — Cf. Règl. 3 juin. 1866, art. 6, ii,597.

Il délivre les certificats d^aptitude à la direction des salles d'asile dans le département de la Seine. (Décr. 21 mars I8S5^ art. 28), ii, 380.

Le recteur, sur Tavis des inspecteurs d'Académie chargés de rinstruction primaire, propose au Ministre la soùs-répartition de crédit entre les inspecteurs de rinstruction primaire du ressort. Cette sous-répartition, faite proportionnellement au nombre des communes et des écoles dans chaque arrondissement, en tenant compte de la superficie territoriale, des difficultés du parcours et des autres nécessités du service, indique : i® la somme affectée aux tournées trimestrielles ordinaires ; S*" celle qui peut être réservée pour les missions extraordinaires. En aucun cas, le montant de cette réserve ne peut excéder le quart de la somme affectée aux tournées ordinaires. (Arr. 14 août 1855, art. 2), ii, 400.

Le recteur agrée les nominations des maitres adjoints dès Écoles normales. (Décr. 24 mars 1851, art. 8), ii,226. — Il nomme les membres de la commission de surveillance, sur la présentation du conseil départemental. (Id., art. 10), ii, 226. — Tous les ans, au mois de juillet, il reçoit de la commission de surveillance un rapport sur Tétat et le personnel de Técole, rapport qu'il transmet au Ministre. (Id., art. 14), ii, 228.— Il dirige l'enquête sur la conduite et les antécédents des candidats à l'École normale. (Id., art. 17), ii, 229. — Il prononce leur admissibilité. (Id., art. 17), ii, 229. — Il accorde, en conseil départemental, les bourses ou portions de bourses entretenues soit par l'État, soit par le département. (Id., art. 18J, ii, 229. — Il accorde des dispenses aux boursiers, sur l'avis du conseil départemental. (Id., art. 18), ii, 229.

Le 10 novembre au plus tard, le président de la commission de surveillance de l'École normale adresse au recteur de l'Académie, en triple expédition, le projet de budget économique arrêté par ladite commission, avec un extrait de sa délibération et les pièces à l'appui. (Décr. 26 déc. 1855, art. 31), ii, 414. — Avant le 20 novembre, le recteur envoie au préfet du département deux des trois expéditions du budget économique, et joint à cet envoi ses observations et son avis sur les propositions de la commission de surveillance. La troisième expédition du budget est adressée par le

recteur au Ministre de Finstruction publique, avec sei^ propositions personnelles et ses observations, s'il y a lieu. (Id., art. 32), ii,4l4.— Le recteur vérifie les divers registres de comptabilité de rÉcole normale. (Id., art. 50), ii,4i9. — Le président de la commission adresse les trois expéditions des deux états de situation de caisse et de situation de magasin au recteur de l'Académie avant le 20janvier, avec un extraitde la délibération qui a été prise à ce sujet. Avant le i«' février, le recteur en envoie une expédition au Ministre, et une autre au préfet, avec ses observations personnelles. La troisième reste déposée dans les archives de TAcadémie. (Id., art. 63), ii, 425.— La commission de surveillance prend une délibération sur le compte qui lui est soumis par l'ordonnateur des dépenses ; elle donne spécialement son avis sur les créances mentionnées en l'art. 49, et propose au Ministre, s'il y a lieu, d'accorder des dispenses de payement aux débiteurs qui sont hors d'état de s'acquitter. Le* résultat de sa délibération est adressé par le président, le 5 juillet au plus tard, au recteur de l'Académie, avec trois expéditions du compte et les pièces à l'appui. Le recteur transmet, avant le 15 juillet, une de ces expéditions au préfet et l'autre au Ministre ; il y joint ses observations personnelles. (Id., art. 68 et 69), II, 427.

Les maîtres externes des écoles normales, autres que les maîtres adjoints, sont proposés par le directeur et agréés par le recteur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 7), ii, 589.

Le recteur nomme les membres de la commission d'examen pour l'admission à l'École normale. (Décr. 2 juill. 1866, art. 15)* II, 572.

La surveillance de l'École normale est confiée à une commission de cinq membres nommés pour trois ans par le recteur, y compris le président. (Décr. 2 juill. 1866, art. 9], ii, 590.

Le règlement de l'École normale est approuvé par le recteur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 10), ii, 590.

Tous les ans, au mois de juillet, la commission de surveillance adresse au recteur de l'Aca lémie, sur l'état et le personnel de l'école, un rapport qui est transmis au Ministre. Il reçoit de la môme commission un rapport sur tout ce qui concerne les élèves et la discipline, rapport qu'il envoie au T. m. 35

Minist]^, accompagné de ses observations. (Décr. 2 juill. 1866, art. 12), II, 591.

Le directeur et les maîtres adjoints ne peuvent prendre de congé qu'avec l'autorisation du recteur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 19), 11,594.

Dans le cas de maladie prolongée ou d'absence légitime, le recteur peut autoriser un élève, sur l'avis de la commission de surveillance, à redoubler le cours de première ou de deuxième année. (Décr. 2 juill. 1866, art. 10), ii, 590.

Le directeur de l'École normale dresse, sous l'approbation du recteur, la liste des livres à mettre entre les mains des élèves, ainsi que celle des livres de lecture composant la bibliothèque de la salle d'études. (Décr. 2 juill. 1866, art. 6), ii,589.

Lorsque plusieurs départements sont réunis pour l'entretien d'une École normale, le recteur de l'Académie où se trouve placée cette école statue sur toutes les questions de discipline et de régime intérieur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 21), ii, 594.

y. Instituteur, Nomination, Préfet.