‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 2)Chapitre 204 sur 237 · REGISTRE D'INSCRIPTION · texte numérisé non relu

REGISTRE D'INSCRIPTION

Des registres d'inscription sont ouverts pour les maîtres et pour les sous-maitres. (Règl. préf. Seine 25 pluviôse an XII, art. 1 et 2), i, 45. — Il est interdit d'employer des sujets non autorisés. (Id., art. 23), i, 49. — Les chefs d'établissement doivent informer le préfet des mutations qui sont portées au registre d'inscription et signalées au directeur du bureau d'indication. (Id., art. 25 et 26), 1,50.

REGISTRE D'ÉCOLE, y. Écritures obligatoires.

REGISTRE D'ADMINISTRATION, y. École normale.

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