RÈGLEMENT DES ÉCOLES

Tous les anSf les maîtres d'écoles primaires remettront à la municipalité la liste de leurs élèves, contenant leur dge, leur pays, avec des observations sur ceux qui se sont distingués par leurs progrès et leurs talents. La municipalité vérifiera la liste et l'enverra au directoire de district qui la fera passer au directoire de département, (Proj. sept. 1791, sect. m, art. 10), i, 4.

Les personnes ou les associations qui entretiendront à leurs frais des écoles, ne pourront y établir des méthodes et des règlements particuliers. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 31), i, 89.

Nul élève n'est admis à Técole^s'il ne justifie qu'il a eu la petite vérole ou qu'il a été vacciné. Il reçoit du président du comité local une carte d'admission. (Stat. 25 avr. 1834, art. 20, 21), i, 322.— L'instituteur dresse des listes journalières de présence^ qu'il dépose tous les mois au comité local, donne avis aux parents des absents, tient note de la conduite et du travail des élèves sur un registre qui est communiqué au comité local, aux membres et aux délégués du comité d'arrondissement.

Dans toute division, il y aura tous les jours, excepté le dimanche et le jeudi, deux classes de trois heures chacune : le matin, de 8 heures à 11 heures ; le soir, de 1 heure à 4 heures. (Stat 25 avr. 1834, art. 11), i, 320. — Il y aura, pour les écoles de chaque arrondissement, une répartition de leçons et d*exer-

cices qui sera faite par le comité supérieur et soumise à l'approbation du cooseil royal. (Id., art. 13), i, 321. — Tous les élèves seront tenus de suivre toutes les parties de renseignement de leurs divisions respectives. (Id., art. 14), I, 321.— Pour toutes les leçons d'instruction morale et religieuse, de langue française, d'arithmétique, de géométrie et d'histoire, les élèves de la troisième division feront des extraits qu'ils remettront à rinstit\iteur, lequel les communiquera au comité local. (Id., art. 15), i, 321. — Tous les samedis, récapitulation des leçons de la semaine. Deux fois par an, examen général en présence des membres du comité local, auxquels pourra s'adjoindre un membre du comité supérieur; liste par ordre de mérite, communiquée au comité supérieur ; d'après le résultat du second examen, certificat d'études pour les élèves qui ont terminé leur cours ; pour les autres,admission,s'ily a lieu, à passer dans une division supérieure. (Id., art. 16), i, 321, 322. — Tous les mois, l'instituteur fait un résumé sur l'état de l'instruction dans l'école, pendant le dernier mois. (Id., art. 17), i, 321. — Nul élève ne sera admis dans une division supérieure, s'il n'a prouvé, par un examen subi devant le comité local, qu'irpossède suffisamment tout ce qui est enseigné dans la division inférieure. (Id., art. 18), i, 322.

Récompenses autorisées : bons points, billets de satisfaction, place au banc d'honneur, prix à la fin de l'année. (Stat. 25 avr. 1854, art. 28), i, 323. — Punitions autorisées : mauvais points, réprimandes, restitution de billets de satisfaction, privation de récréation avec tâche, mise à genoux, écriteau, renvoi provisoire. Les élèves ne pourront jamais être frappés. (Id., art. 29), i, 323. — Un élève dont la présence est reconnue dangereuse, peut être exclu de l'école par le comité local, et de toutes les écoles du ressort du comité d'arrondissement par le conseil d'arrondissement. (Id., art. 30), i, 323.

Congés : dimanche, jeudi, jours de fête consacrés, premier jour de l'an, jours de fêle nationale, jour de la fête du roi, jeudi, vendredi et samedi saint, lundi de Pâques et de la Pentecôte. Lorsque, dans la semaine, il se rencontrera un jour férié autre que le jeudi, le jeudi redeviendra un jour de travail. (Stat. 25 avr. 1834, art. 31), i, 324.

Lo recteur fixe l'époque et la durée des vacances. (Décîs. Cons. 30 août 1833), 1,267.

Le maximum des vacances ne peut excéder six semaines, le minimum ne peut tomber au-dessous de quinze jours. (Décis. Cens. 21 avr. 1837), i, 461.— L'école communale doit être ouverte toute Tannée, sauf les jours de congé et le temps des vacances. (Décis. Cens. 26 mai 1837), i, 464. — Des congés ne peuvent être accordés par les instituteurs en dehors des règlements. (Décis. Cons. 6 juill. 1849), ii, 87.

Tout règlement concernant les écoles doit émaner du conseil royal, sous Tapprobation du Ministre. (Décis. Cons. 19 mai 1837), 1, 463.

Les heures de classes dans les écoles de Paris sont ainsi fixées : de 7 heures 1/2 à 8 heures, préparation de la classe par les moniteurs généraux ; de 8 heures à 10 heures, classe des moniteurs ; de 10 heures à 1 heure, classe du matin des élèves ; de 1 heure à 2 heures, récréation ; de 2 heures à 5 heures, classe de l'après-midi des élèves. (Arr. 26 juin 1835, art. 2), i, 339. — Il y aura classe le jeudi matin. (Id., art. 3), i,359.

Le principal devoir de l'instituteur est de donner aux enfants une éducation religieuse, et de graver profondément dans leurs âmes le sentiment de leurs devoirs envers Dieu, envers leurs parents, envers les autres hommes et envers euxmêmes. (Règl. 17 août 1851, art. 1), ii, 257. — Il doit instruire par ses exemples, comme par ses leçons. Il ne se bornera donc pas à recommander et à faire accomplir les devoirs que la religion prescrit ; il ne manquera pas de les accomplir luimême. (Id., art. 2), ii, 258. — On ne le verra jamais dans les cabarets, dans les cafés, dans aucun lieu, dans aucune société qui ne conviendrait point à la gravité et à la dignité de ses fonctions. (Id., art. 3), ii, 258.— Il se montrera plein de respect et de déférence pour les autorités en général, et en particulier pour celles qui sont préposées à l'instruction publique. (Id., art. 4), ii, 258. — Il veillera avec une constante sollicitude sur tout ce qui intéresse l'esprit et le cœur, les mœurs et la santé des enfants. Il n'aura point de familiarité avec eux; il s'abstiendra de les tutoyer et ne leur donnera jamais de nom injurieux. Il ne se laissera point aller à la colère, et il saura toujours allier le calme et la douceur à la fermeté et à la sévérité. (Id., art. 5), ii, 258.

L'instituteur tiendra son école dans un état constant de pro-

prêté et de salubrité. Elle sera arrosée et balayée tous les jours; l'air y sera fréquemment renouvelé. Môme en hiver, les fenêtres resteront ouvertes dans Tintervalle des classes. (Régi. 17 août 1851, art. 8), II, 259.

L'instituteur tiendra un registre d'inscription et un registre de notes. Le premier indiquera les nom et prénoms de chaque élève, le nom, la profession et le domicile du père, delà mère ou du tuteur; la date de la naissance de l'enfant, l'époque de son entrée à l'école; s'il y est en qualité de payant ou de gratuit ; la date de sa sortie de l'école ; le motif de cette sortie et le résumé des notes qu'il aura méritées pendant quUl aura fréquenté l'école. Sur le second, seront consignés chaque semaine le relevé des notes relatives à la conduite, à l'application de l'élève, ainsi que les places qu'il aura obtenues dans les compositions hebdomadaires. Il y sera fait mention des récompenses et des punitions qu'il aura reçues. (Régi. 17 août

Chaque jour, A l'ouverture de la classe, l'instituteur prend note des absences. Il a soin de les faire connaître aux parents; celles qui ne sont pas justifiées sont punies. (Régi. 17 août 1851, art. 32), ii, 264. — Après l'appel, le maître fait l'inspection de tenue et de propreté ; cette inspection s'étend aux livres et aux cahiers. A moins d'une autorisation spéciale du maître, et dans le seul cas d'indisposition, les élèves restent tête nue pendant toute la durée de la classe. (Id., art. 33), ii, 264. — La surveillance ne se borne pas à Tintérieur de la classe; l'instituteur est tenu de l'exercer pendant les récréations et les sorties particulières. Il ne permet pas que plusieurs élèves sortent à la fois. (Id., art. 34), ii, 264. — Il s'étudie à donner aux élèves un extérieur décent et honnête, et à leur faire contracter des habitudes de politesse; il leur recommandera de saluer les personnes respectables par leur âge et leur rang dans la société; il leur interdira sévèrement toute querelle et toute parole inconvenante. (Id., art. 35), ii, 264. •

Les classes dureront au moins trois heures le matin et trois heures le soir. Celle du matin commencera à huit heures, et celle de l'après-midi à une heure. Suivant le besoin des localités, les heures d'entrée et de sortie pourront être modifiées, avec l'approbation du recteur de l'Académie. (Règl. 17 août 1851, art. 15), ii, 260.

les classes seront toujours précédées et suivies d'une prière : celle du matin commencera par la prière du matin, contenue dans le catéchisme du diocèse ; et celle de l'aprèsmidi se terminera par la prière du soir du même catéchisme. A la fin de la classe* du matin, on récitera la prière: c Sainte Mère de Dieu, nous nous mettons sous votre *pro-. tection. » Au commencement de la classe du soir, on dira la prière : « Venez, Esprit Saint. » (Règl. 17 août 1851, art. 21), II, 261. — L'instituteur conduira les enfants aux offices, les dimanches et fêtes consacrées, à la place qui leur aura été assignée par le curé ; il est tenu de les y surveiller.(Id., art. 22), ii,221. — Toutes les fois que la présence des élèves sera nécessaire â Téglise pour le catéchisme, et principalement à Tépoque de la première communion, Tinstituteur devra les y conduire ou les y faire conduire. (Id., art. 23), ii, 261.— L'instituteur veillera particulièrement à la bonne tenue des élèves pendant les prières et exercices de religion, et il les portera au recueillement par son exemple. (Id., art. 24), ii, 261. — Ces dispositions ne sont applicables qu'aux enfants qui appartiennent au culte catholique. (Id., art. 45 j, ii, 266.

L^instituteur tiendra à ce que la lecture des élèves soit correcte ; il les habituera à se rendre compte de ce qu'ils liront, en leur expliquant -le sens des mots. La lecture du latin est spécialement recommandée; on se servira, pour cette lecture, du Psautier ou d'autres livres en usage pour les offices publics du diocèse. Pour la lecture d€% manuscrits, on emploiera de préférence des cahiers autographiés contenant des quittances, baux, marchés, devis, mémoires d'ouvrages, ou des instructions élémentaires sur l'histoire naturelle, l'agriculture, l'industrie et l'hygiène. (Règl. 17 août 1851, art. 27), ii, 262. — L'instituteur exercera les élèves à imiter les modèles d'écriture qu'il mettra sous leurs yeux; il veillera à ce qu'ils se conforment exactement aux principes qu'il leur aura donnés sur la position du corps, sur la tenue de la plume, sur la formation et la proportion des lettres. Il devra rester sur chaque page quelques traces de la leçon du maître ; on s'abstiendra surtout de copier des livres. Les modèles d'écriture n'offriront que des choses utiles aux enfants, telles que dogmes et préceptes de religion, beaux traits de l'histoire sainte et de l'histoire de France. (Id., art. 28/, ii, 262. — L'enseignement du calcul sera dégagé de toute théorie

trop abstraite. Le maître se bornera aux principes indispensables pour la pratique des opérations, et s'attachera à faire résoudre beaucoup de problèmes relatifs à des questions usuelles et au système décimal des poids et mesures. (Id., art. 30), II, 263. — Les élèves qui recevraient, en tout ou en partie, l'enseignement des matières énoncées dans la 2"® section de l'art. 23 de la loi organique, formeraient une division séparée. (Id., art. 18), ii, 261. — Les élèves d'une môme division devront se servir de livres semblables. Il ne sera fait usage que des livres dont Tintroduction aura été autorisée par le conseil supérieur de Fiustruction publique. (Id., art. 19), u,

Les principales récompenses sont : i^ les bons points, t^ les billets de satisfaction, 3<* l'inscription au tableau d'honneur, 4<* les places au banc d'honneur, 5*» les médailles , 6« les prix. (Règl.7 août 1851, art. 37), ii, 265. — Les seules punitions dont l'instituteur puisse faire usage sont : i^ les mauvais points, 2<» la réprimande, 3*» la privation partielle ou totale des récréations, 4<» l'exclusion provisoire de Técole, 5<» le renvoi définitif. Cette dernière peine sera jirononcée, s'il y a lieu, par le recteur, après avis des autorités locales préposées à la surveillance de l'école. (Id., art. 38), ii, 265.

Les écoles devront être fermées les dimanches, les jours de fêtes conservées et les jeudis après midi. (Règl. 17 août 1851, art. 39), ii, 265. — L'ouverture des classes est obligatoire pendant toute l'année, le temps des vacances excepté. La durée des vacances est déterminée par le recteur en conseil départemental. (Id., art. 41), ii, 265. — Les jours de cqngé extraordinaire sont : le premier jour de l'an, les trois derniers jours de la semaine sainte, les jours de fêtes nationales. (Id., art. 40), II, 265. — Il sera tenu compte à l'instituteur de ses efforts pour conserver les enfants à l'école pendant la saison d'été. (Id., art. 42), ii, 265. — L'instituteur ne pourra ni intervertir les jours de classe, ni s'absenter même pour un jour, sans y avoir été autorisé par l'inspecteur d'arrondissement, et sans en avoir informé les autorités locales. Dans les circonstances graves et imprévues, il lui suffira d'obtenir l'autorisation du maire et du curé. Si l'absence doit durer plus de huit jours, Tautorisation du recteur est nécessaire. (Id., art. 43), ii, S66.

Le congé hebdomadaire doit embrasser toute la journée du jeudi. (Décis. Cons. 28 juin 1858), ii, 463.

Les règlements scolaires, approuvés par le conseil supérieur, doivent ôtre envoyés à tous les recteurs, qui les porteront, â titre de document, à la connaissance des conseils académiques. (Av. Cons. 3 juin 1851), ii, 236.

Les conseils départementaux sont autorisés 1 désigner les écoles primaires pour lesquelles ils pourront modifier le règlement quant à la fixation des heures de travail et de Tépoque des vacances, dans le but de concilier les exercices classiques avec les travaux des champs, sans que toutefois la durée totale de ces exercices soit, dans aucun cas, inférieure à trois heures pour chaque jour de classe, et celle des vacances à un mois. (Arr. 29 déc. 1867, art. 1), ii, 611.

La désignation faite par les conseils départementaux pourra s'étendre aux écoles communales situées près de grands établissements industriels, comme les exploitations de mines, les forges, les verreries et établissements analogues, dans lesquels les enfants ont besoin d'être initiés, dès que leur âge le permet, aux travaux de leurs pères, en y trouvant les conditions d'activité et de développement physique qui existent dans les travaux de l'agriculture. (Arr. 29 déc. 1867, art. 2), ii,612.

Dans les communes rurales, l'instituteur pourra, avec l'approbation des autorités locales, ne lenir classe en été que trois heures le matin, l'autorisation de l'inspecteur d'Académie étant préalablement obtenue. (Av. Cons. 17 juilL 1869), ii, 633.

Il y a lieu d'ajourner, jusqu'à plus ample examen, le projet de création de règlement-type pour les petites classes destinées à servir de transition entre la salle d'asile et Técolo primaire. (Av. Cons. 17 févr. 1870), ii, 644.