RÉTRIBUTION UNIVERSITAIRE

Les élèves des écoles primaires sont exempts de la rétribution universitaire, mais seulement dans les écoles primaires proprement dites. (Décis. Cons. 3 févr. 1809), i, 68.

Les élèves pensionnaires que les maîtres d'écoles auront été autorisés à recevoir, ne payeront, non plus que les élèves externes, aucune rétribution à l'Université. (Arr. 5 déc. 1820, art. 8), 1, 143.

Les élèves et les maîtres des écoles primaires sont exempts de tous droits et contributions envers l'administration de Tinstruction publique. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 34), i, 89.

Les élèves de toute école primaire supérieure ou élémentaire sont exempts de la rétribution universitaire imposée par les lois de finances; ils sont soumis à la rétribution mensuelle établie par la loi du 28 juin 1833, sauf les cas de gratuité. (Décis. Cons. 8 nov. 1833.)

y. Rétribution scolaire.