COMITÉ CANTONAL

Il est formé dans chaque canton, par les soins du préfet, un comité gratuit et de charité pour surveiller et encourager

rinstruction primaire. Sont membres de droit de ce comité le curé cantonal, le juge de paix, le principal du collège. Les autres membres, au nombre de trois ou quatre au plus, sont nommés par le recteur, d'après les indications du sous-préfet et des inspecteurs d'Académie. Le préfet approuve les nominations. L'ordre de préséance est l'ordre d^ancienneté. Le curé préside. Le sous-préfet et le procureur du roi sont membres de tous les comités de leur arrondissement. Les comités cantonaux peuvent se réunir avec l'agrément du recteur. (Ordonn. 29 fév. 1816, 1 à 5), i, 85. — Dans les cantons protestants, il sera formé des comités protestants. (Id., art. 6), i, 8S. — Cf. Ordonn. 8avr.l824, art 13, i, 151.

Dans les villes où il y a plusieurs comités, le juge de paix est membre du comité cantonal de la religion à laquelle il appartient; le sous-préfet et le procureur du roi sont membres de tous les comités. (Décis. 30 avr. 1816), i, 96. — Les magistrats Israélites font partie des comités cantonaux dans les villes où il y a des écoles Israélites. (Décis. 18 mai 1816), i, 96. — Le nombre des membres des comités cantonaux est mis en rapport avec la population, sans pouvoir toutefois être porté au delà de douze. (Ordonn. 2 août 1820, art. 1), i, 134. — Chaque année, le comité devra être complété par les soins du recteur, de concert avec les préfets. (Id., art. 1 et 14), i, 135 et

Les comités cantonaux s'assemblent au moins une fois le mois. (Arr. 3 juill. 1818, art. 1), i, 117. — Ils fixent le jour de leur prochaine séance. (Id.,art. 2), i, 117. — Le curé du canton, à son défaut le juge de paix, peut convoquer extraordinairement. (Id., art. 3), i, 117. — La présence de trois membres suffit. La présidence appartient au curé, à son défaut au juge de paix, à son défaut au plus anciennement nommé. (Id., art. 4 et 5), i, 117. — Le sous-préfet ou le procureur du roi préside les réunions auxquelles il assiste; en cas de concurrence, la présidence est dévolue au sous-préfet. (Ordonn. 2 août 1820, art. 2), i, 134. — En l'absence du président de droit, le comité est présidé par le membre inscrit le premier sur le tableau. (Id., art. 4), i, 135. — Chaque comité se nomme un secrétaire. (Id., art. 5), i, 135. — Il y a une séance chaque mois. (Id., art. 6), i, 135.— Ont droit de convoquer des réunions extraordinaires, pour des objets déterminés, le curé cantonal président, le juge de paix, le sous-préfet, le procureur du

roi, les inspecteurs d'Académie en tournée, le préfet, le recteur : dans ces séances extraordinaires, la présence de trois membres est sufflsante. (Id., art. 7 à 12), i, 135.

La communication des registres des délibérations du comité ne peut être refusée aux fonctionnaires qui ont le droit de convoquer. (Ordonn. 2 août 1820, art. 15), i, 136.

Le comité cantonal veille au maintien de Tordre, des mœurs et de renseignement religieux, à Tobservation des règlements et à la réforme des abus. Il sollicite près du préfet et de toute autorité compétente les mesures convenables. Il est spécialement chargé d'employer tousses soins pour faire établir des écoles dans les lieux où il n'y en a point. (Ord. 29 févr. 1816, art. 7), I, 85. — Il donne son avis, en cas de désaccord entre le maire et le curé, pour la présentation de l'instituteur. (Id., art. 21), I, 88. — Toute présentation d'instituteur est adressée au comité cantonal, qui la transmet, avec son avis, au recteur. Tout instituteur libre adresse au comité ses brevets et certificats. Le comité apprécie si la commune n'est pas suffisamment pourvue. (Id., art. 23, 24), i,88. — Le comité donne son avis sur les révocations proposées par le recteur. (Id., art. 25), i, 88. — Il peut provoquer d'office la révocation. (Id., art. 26), i, 89. — En cas d'urgence, il a le droit de prononcer la suspension. Il veille particulièrement à ce que les instituteurs soient pourvus du brevet. (Arr. 3 juill. 1818, art. 6), i, 117. — Il surveille les classes primaires annexées aux pensionnats. (Ordonn. 21 août 1818, art. 2), i, 118. — Il exerce sur les écoles de filles la même surveillance et la même autorité que sur les écoles de garçons. (Arr. 3 juin 1819), i, 121. — Le recteur seul peut révoquer les instituteurs, mais soit après avoir pris l'avis, soit sur la provocation du comité. (Ordonn. 2 août 1820, art. 17), 1,136.

Les écoles primaires, situées dans chaque arrondissement de justice de paix, seront placées sous la protection et la surveillance d'un comité gratuit, comprenant le maire de la commune chef-lieu, président, le juge de paix, des notables au nombre de quatre à douze, choisis moitié par le recteur, moitié par l^préf et. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 2); 1, 194. — Les membres, autres que les membres de droit, seront retwuvdés tous les deux ans, (Id., ibid.), i, 195.— Les comités pourront délibérer, quand la moitié plu>s un des membres qui les composent seront réunis, (Id. ibid.), i, 195. — Le sous-préfet sera membre de droit dans tous les comités de son arrondissement, et, s'il assiste, T. ni. 8

il préside; même droit^pour le préfet dans tous les comités du département. Chacun des maires des communes composant le comité a voix délibérative pour toute affaire intéressant sa commune. Le président peut convoquer extraordinairement. De même, le recteur et les inspecteurs de r Université. (Id., art. 3), i, 195. — Les comités assuretU le maintien de Vordre et des mœurs, les progrès de Vinstruction et ^observation des règlements, vérifient les actes des instituteurs, font connaître au préfet et au recteur les besoins des écoles, (Id., art. 4), I, 195. — Toutes les délibérations sont transmises au recteur, (Id., ibid.), 1, 195. — Sur la demande du conseil, le comité pourra priver de son emploi un instituteur reconnu incapable ou convaincu de négligence, (Id., art. 17), i, 197.

Les comités de surveillance des écoles primaires dépendant de V Université soiU abolis, (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 20), i, 223.

Les écoles primaires, privées ou communales, sont placées sous la protection et la surveillance des comités gratuits d'instruction primaire, (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 2), i, 224. — Il y aura un comité gratuit d'instruction primaire par canton, (Id., art. 3), i, 224. — Chaque comité sera composé : du maire du chrf-lieu, président ; du juge de paix ; des membres du conseil général domiciliés dans le canton ; du curé cantonal et d'un ministre des différents cultes résidant dans le canton; de quatre autres citoyens choisis par les maires réunis au chef-lieu, (Id., ibid.), i, 224. — Le comité ne pourra délibérer quand la moitié de ses membres sera absent^. Toutes les délibérations seront transmises au préfet. (Id., ibid.), i, 224. — Les comités cantonaux sont chargés de la direction des écoles primaires communales. Ils vérifient le choix des instituteurs, s'assurent qu'il est pourvu à renseignement gratuit, veillent au maintien de la salurbrité et de J^ ordre, provoquent les améliorations, font connaître à Vautorité compétente les besoins, peuvent faire visiter les écoles par des délégués qu'ils choisissent parmi leurs propres membres ou hors de leur sein, (Id., art. 21), i, 227. — Ils peuvent réprimander, suspendre provisoirement, ou même révoquer, (Id., art. 22), i, 227.

Comités cantonaux de l^Agadbmib de Paris. — A Paris, les maires jouissent des prérogatives des sous-préfets. (Arr. 3 juill. 1820, art. 3), i, 135. — Tout membre d'un comité qui se sera dispensé pendajit six mois d'assister aux séances sera considéré comme démissionnaire. (Arr. 25 sept. 1819, art. 1), 1, 124. — Les comités doivent s'assembler au moins une fois par «mois et arrêter chaque fois le jour de la séance suivante.

(Id., art. 2, 3), i, 124. — Le curé du. canton, à son défaut le juge de paix, peut convoquer extraordinairement. La présence de trois membres suffit. Le curé cantonal préside; à son défaut, le juge de paix; au défaut du juge de paix, le membre le plus ancien. (ïd., art. 4, 5), i, 124. — Les comités aviseront à ce que leur nombre soit toujours complet. (Id. art. 6), 1, 124. — Ils veilleront à ce que tous les instituteurs soient pourvus du brevet. (Id., art. 7), i, 124. — Ils devront adresser un projet de règlement pour les écoles de leur canton : discipline, heures de classe, jours de vacances, vacances générales. (Id., art. 8), i, 125. — Ils se partageront les écoles de leur canton. (Id., art. 9), i, 125. — Ej;i cas d'empêchement de la part du président, le comité se choisira un secrétaire qui sera chargé de la correspondance. (Id., art. 10), 1,124. — Les comités s'efforceront d'obtenir dans chaque cheflieu de canton, au moins une école dirigée par la méthode des frères ou d'après celle de l'enseignement mutuel. (Id., art. 11), I, 125. — Cf. Ordonn. 8 sept. 1845, i, 666.

Les écoles primaires rurales du département de la Seine, de quelque espèce qu'elles soient, seront sous l'inspection des comités cantonaux. (Arr. préf. Seine, 9 oct. 1819, art. 3 et 13), 1, 127, 128. — Dans les communes rurales de la Seine, chaque école de filles aura pour surveillants spéciaux le curé ou desservant de la paroisse et le maire de la commune où elle est située. Le comité cantonal pourra adjoindre à ses membres, comme surveillant spécial, l'un des notables de la commune, choisi de préférence parmi les bienfaiteurs de l'école. (Id., art. 18 et 19), i, 129. — Dans les communes où les enfants de différentes religions ont des écoles séparées, le pasteur protestant sera surveillant spécial des écoles de son culte. (Id., art. 20), 1,129.

A Paris, il y aura un comité par arrondissement municipal, composé du maire, du juge de paix, du curé de f arrondissement, d'un ministre des autres cultes et de huit membres nommés par le conseil général parmi les citoyens domiciliés dans VarroiUissement. Le préfet ou le sous-préfet délégué par lui pourra convoquer exlraordinairemeni le comité, pour se faire rendre compte ou pour lui indiquer des amélioratioTis. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 4), i, 224.