CONSISTOIRE

Les consistoires du culte réformé et de la confession d'Augsbourg, et le consistoire Israélite, jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. (Loi 15 mars 1850, art. 31), ii, 130. — Ils nomment des délégués au conseil départemental. (Id., art. 10), ii, 124.— Cf. Loi 14 juin 1854, art. 3, 5, 6, ii, 274.