CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
La surveiUaiwe des écoles est exercée : 1<* par un comité communal ; 2** par un comité central placé au chef-lieu d^ arrondissement ; 3** par*un conseil de perfectionnement placé au chef-lieu de département. (Proj. loi 1" juin 1848, art. 30), ii, 21. — Le conseil de perfectionnement est composé du préfet, président ; de deux membres du conseil général désignés par ce conseil, de Vinspecteur supérieur délégué par le recteur, des inspecteurs d^ arrondissement, du directeur de CÉcol^ normale, d'un délégué de chaque comité centrai Le conseil de perfectionnement se réunit tous les ans, Sdr la convocation du préfet. (Id., art. 34), ii, 22.-1^ conseil de perfectionnement délibère sur les moyens de perfectionner renseignement primaire dans le département. Il adresse, chaque année, au Ministre et au conseil général du département, des rapports détaillés sur Vétat des écoles de son ressort, (Id., art. 35), ii, 22.