DÉMISSION

En cas de démission de Tinstitateur ou de 11 nsti tutrice titulaire, le préfet est tenu de mettre le conseil municipal de la commune en demeure de donner son avis sur la question de savoir s'il désire que l'école soit confiée à un maître laïque ou à un maître congréganiste. (Instruct. 12 juill. 1862), ii, 276, note.