DÉPARTEMENT (OBLIGATION DU

Outre les écoles primaires commvnales, il pourra être établi dans chaque Académie, aux frais des communes et des départements, une École normale, (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 14), i, 197.

Il sera établi au chef-lieu de chaque département une classe nor-maie primaire pour les instituteurs et les institutrices. La dépense sera payée, moitié par le Trésor public, moitié par le département. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 14), i, 222.

Tout département sera tenu d'entretenir une École normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. (Loi 28 juin 1833, art. 11), i, 238. — Les préfets et les recteurs prépareront, chaque année^ un aperçu des dépenses auxquelles donnera lieu l'École normale que chaque département est obligé d'entretenir soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins. Cet aperçu sera présenté aux conseils généraux dans leur session annuelle ordinaire. (Ordonn. 16 juill. 1833, art. 20), I, 251. — Lorsque plusieurs départements se réuniront pour l'entretien d'une École normale, les dépenses autres que celles des bourses fondées par les communes, les départements ou l'État, seront réparties entre eux dans les proportions de la population, du nombre des communes et du montant des contributions. (Id., art. 21), i, 251. — Lorsqu'un département n'aura pas compris dans le budget des dépenses du départeiftent la somme nécessaire pour l'entretien de l'École normale, une ordonnance royale prescrira de l'y porter d'office. (Id., art. 22), 1, 251.

Tout département sera tenu d'entretenir une École normale prt-

fMire de garçons, sauf exception autorisée par le Ministre de Vins^ truction publique, (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 39), ii, 50.

Tout département est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres, soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil départemental, soit aussi dans TÉcole normale désignée à cet effet par le département. Les Écoles normales peuvent être supprimées par le conseil général du département; elles peuvent Têtre également par le Ministre en conseil supérieur, sur le rapport du conseil départemental, sauf, dans les deux cas, le droit acquis aux boursiers en jouissance de leurs bourses. (Loi 15 mars 1850, art. 35), ii, 132.

Y. Budget