V. Engagement décennal

DISTINCTIONS HONOWFIQUES.

Il est créé des titres d'officier d'Académie et d'officiers d'instruction publique en faveur des membres de l'Université. (Décr. 17 mars 1808, art. 32).

Il y aura pour les instituteurs des récompenses honorifiques qui seront déterminées par un règlement du Ministre de IHnstruction publique en conseil, (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 82), ii, 60.

Les distinctions lionorifiques spécialemBnt attribuées aux membres de l'enseignement public et de l'enseignement libre, sont au nombre de deux : celle d'officier d'Académie, celle d'officier de l'instruction publique. La palme sera brodée en soie bleue et blanche pour les officiers d'Académie ; elle sera brodée en argent pour les officiers de l'instruction publique. (Décr. 9 déc. 1850, art. 1), ii, 192. — Peuvent être nommés officiers d'Académie les membres de l'enseignement primaire, après quinze ans de service, et les membres de l'enseignement secondaire et supérieur, ainsi que les fonctionnaires de Tadministration et de l'inspection, après cinq ans de services. Peuvent être nommés officiers de l'instruction publique les officiers d'Académie pourvus de ce titre depuis cinq ans au moins. (Id., art. 2), ii, 192. — Les distinctions honorifiques attribuées aux membres de l'enseignement public et de l'enseignement libre, sont conférées par le Ministre de l'instruction publique, sur la proposition des recteurs et l'avis des conseils départementaux. (Id., art. 3), ii, 192. — Les officiers d'Académie, pourvus de ce titre par une nomination spéciale ou qui l'étaient de droit en vertu de leurs fonctions, restent de droit officiers d'Académie. Les officiers de l'Université pourvus de ce titre par une nomination spéciale ou qui Tétaient de droit en vertu de leurs fonctions, sont de droit officiers de l'instruction publique. (Id., art. 4), ii, 193.

Les titres d'officier d'Académie et d'officier de l'instruction, publique, créés par l'art 32 du décret organique du 17 mars 1808, sont conférés par le Ministre. (Décr. 27 déc. 1866, art. 1). — Ils sont conférés aux fonctionnaires des Écoles normales, sur la proposition des recteurs et après avis des inspecte^irs primaires réunis en comité. (Id., art. 2). — Les titres

attribués aux instituteurs, titulaires ou adjoints, publics et libres, sont conférés sur la proposition du préfet et sur celle des recteurs. (Id., art. 3). ^ Les titres honorifiques accordés aux personnes qui auraient mérité de Tinstruction publique, par leur participation aux travaux des délégations cantonales et des conseils ou commissions établies près des Écoles normales, sont conférés sur la proposition des recteurs. (Id., art. 6). — Les fonctionnaires et membres de l'enseignement public et libre ne peuvent être nommés officiers d'Académie qu'après cinq ans de service ou d'exercice. Nul instituteur, public ou libre, ne peut être présenté pour les palmes d'officier d'Académie, s'il n'a obtenu, depuis deux ans au moins, la médaille d'argent. (Id., art. 7). — Nul ne peut être nommé officier de l'instruction publique, s'il n'a été pendant cinq ans au moins officier d'Académie, sauf les personnes déjà titulaires du grade d'officier de la Légion d'honneur. (Id., art. 8). — Les nominations ont lieu au 15 août pour les fonctionnaires de l'enseignement primaire et les personnes désignées dans l'art. 6 (Id., art. 9). — Le tableau des nominations est publié au Moniteur, (Id., ibid.). V. Médailles et Mentions.