DROITS SCOLAIRES

Les élèves et les maîtres des écoles primaires sont exempts do tous droits et contributions envers l'administration de

l'instruction publique. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 34), i, 89. — Les élèves pensionnaires que les maîtres d'école auront été autorisés à recevoir ne payeront, non plus que les élèves externes, aucune rétribution à TUniversité. (Arr. 5 déc. 1820. art. 8), 1, 143.