ÉCOLES (CLASSEMENT DES

Les petites écoles ou écoles primaires sont celles où Ton apprend à lire, à écrire et les premières notions du calcul. (Décr. 17 mars 1808, art. 5), i, 53. — Cf. Régi. Préf. Seine, 9 oct. 1819, art. 1, i, 126.

Les écoles communales seront divisées en trois classes correspondantes aux trois degrés d'enseignement reconnus par Tart. 11 de Tordonn. du 29 févr. 1816. Le classement sera fait de concert par le préfet et le recteur, et soumis à l'approbation du conseil général qui déterminera le minimum des traitements. (Ordonn. 14 févr. 1830, art. 2 et 3), i, 187. — Le tableau ainsi dressé sera révisé tous les ans. (Id., art. 4),i, 188. — Les écoles qui, par l'effet de fondations, donations particulières ou vote nouveau des communes, auraient acquis une importance suffisante, seront élevées, s'il y a lieu, à une classe supérieure. (Id., art. 4), i, 188.

Les écoles sont divisées en écoles primaires élémentaires et en écoles primaires supérieures. (Loi 28 juin 1833, art. l),i,236.— L'instruction primaire dans les écoles de filles est primaire ou supérieure. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 1), i, 392.

Les instituteurs doivent indiquer sur leurs tableaux ou enseignes la nature ou le degré de leur établissement. (Arr. 14 août 1835), i, 363.

Les écoles primaires communales, soit du degré élémentaire, soit du degré supérieur, sont divisées en trois classes, qui comprennent, la première : les écoles des chefs-lieux de département et (f arrondissement; la deuxième : les écoles des chefs-lieux de canton et des communes ou des sections de communes dont la population agglomérée excède 1,500 âmes ; la troisième : les écoles des communes, des réunions de communes ou des sections de communes dont la population agglomérée ne s*élève pas au-dessus de 1,500 âmes, (Proj. loi 31 mars 1847, art. 1), i, 700.— i>5 instituteurs soit communaux, soit privés, ne peuvent prendre d^ autre titre que celui qui leur est assigné par la loi, et donner à leurs écoles d'autres désignations que celles des écoles communales ou privées du degré élémentaire ou supérieur. (Id., art. 14), I, 703.

LHnstruction primaire est, pour les deux sexes, élémentaire ou supérieure. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 10), ii,.45. — Les instituteurs ne peuvent donner à leurs écoles ^autres désignations que celles décotes communales ou privées du degré élémentaire ou supérieur, sous peine d'amende ou de suspension. (Id., art. 54), ii, 53.