EXAMEN

Composition des commissions. — 11 est établi par district un jury 4e cinq membres, nommé par le directoire du département, et dont deux au moins sont pris parmi les maîtres publier. (Proj. loi sept. 1791, chap. IV, art. 2), i, 4.

Les instituteurs sont examinés sur leurs connaissances, sur leur aptitude à enseigner, d'une manière claire et analytique, par une commission départementale de cinq à onze membres, choisis par le directoire du département parmi les personnes les plus instruites et les plus recommandables par leurs mœurs et leur patriotisme entre celles qu'ont désignées les conseils généraux des communes. (Décr. 22 frim. an I , tit. Y), i, 13.

Il est établi, par district, une commission d'hommes éclairés et recommandables par leurs bonnes mœurs, chargée de l'examen des citoyens qui se présentent pour se dévouer à l'éducation nationale dans les premières écoles. (Décr. 7 brum. an II), i, 22, 23.

Les instituteurs et les institutrices sont nommés par le peuple. Néanmoins, pendant la durée du gouvernement révolutionnaire, ils seront examinés, élus et surveillés par un jury d'instruction, composé de trois membres désignés par l'administration du district et pris hors de son sein par les pères de famille. Le jury d'instruction sera renouvelé par tiers, tous les trois ans. Le commissaire sortant peut être réélu. (Décr. 27 bruni, an III, chap. II, art. 1 et 2), i, 34.

Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction : le nombre des membres de ces jurys sera de six au plus. Dans chaque département, chaque jury sera composé de trois membres nommés par l'administration départementale. (Loi 3 brum. an IV, tit. Ier, art. 2 et 3), i, 38.

Un jury est institué pour procéder aux examens des instituteurs. (Règl. préf. Seine 6 frim. an IX), i, 44. — Il y a deux sortes de jurys, un jury ordinaire et un jury spécial. (Arr. préf. Seine 25 pluv. an XII, art. 11 et 18), i, 47 et 48.— Le jury spécial répond aux diverses espèces d'enseignement spécial. Le jury ordinaire est chargé d'examiner les instituteurs; il est formé de chefs d'écoles secondaires du département nommés par le préfet, au nombre de trois membres, qui se renouvellent le 1er de chaque mois, mais qui sont nommés ensemble par un même arrêté pour tout un semestre- Il s'assemble à la préfecture. (Id., art. 27 à 31), i, 50. — Les examens portent sur toutes les parties de l'instruction corrélatives à la

nature et au degré de l'enseignement que le candidat se propose de professer. (Id., art. 32), i, 50.

Tout particulier qui désirera se vouer aux fonctions d'instituteur primaire devra présenter au recteur de son Académie

un certificat de bonne conduite clés curé et maire de la commune, ou des communes oU il aura habité depuis trois ans ; il sera ensuite examiné par un inspecteur d'Académie ou par tel autre fonctionnaire de l'instruction publique que le recteur déléguera, et recevra, s'il en est trouvé digne, le brevet de capacité. (Ordonn. 29 févr. 181G, art. 10), i, 86.

L'examen des institutrices aura lieu devant un jury de cinq membres, formé au chef-lieu de département. Nulle ne sera admise sans produire : 1° son acte de naissance, et si elle est mariée, son acte de mariage; 2° un certificat de bonne conduite du curé et du maire de la commune ou des communes qu'elle a habitées depuis trois ans. (Instruct. 3 juin 1819), i, 119.

Il sera établi pour les instituteurs protestants des jurys spécialement chargés d'examiner les futurs instituteurs et les futures institutrices, lesquels seront composés d'un président de comité d'arrondissement et de deux membres nommés par le recteur. (Arr. 30 juin 1825, art. 30), i, 183.

L'attestation de capacité sera délivrée, après examen, par unecommission de trois membres siégeant au chef-lieu de la préfecture, et formée d'un ingénieur en chef, d'un juge de paix et d'un membre nommé par le préfet. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 5), i, 221.

Le brevet de capacité sera délivre, après examen, par une commission départementale de trois membres, nommés annuellement par le onseil général (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 8), i, 225.

Il y aura, dans chaque département, une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244.

Les brevets seront délivrés, après examen, par des commissions d'instruction primaire. (Ordonn. 19 juill. 1833, art. 1), i,

255. — Il y aura dans chaque ville chef-lieu de département une commission d'instruction primaire chargée d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité. Cette commission sera renouvelée tous les trois ans. Les membres en sont indéfiniment rééligibles. (Id., art. 2), i, 255. — La commission de l'instruction primaire sera composée de sept membres au moins, dont trois seront nécessairement pris parmi les membres de l'instruction publique. Ces membres sont : le recteur ou un inspecteur par lui délégué dans les villes où est le siège de l'Académie, le proviseur ou le censeur, et un professeur dans les villes où existe un collège royal, un ou deux fonctionnaires du collège communal dans les villes qui possèdent un établissement de cet ordre. (Id., art. 3), i, 255.

L'inspecteur de l'enseignement primaire fera nécessairement partie de la commission d'examen établie en vertu de l'art. 25 de la loi du 28 juin 1833, et il y remplira les fonctions de secrétaire. (Ordonn. 27 fév. 1835, art. 6), i, 356.

La commission d'examen pour les institutrices sera composée de cinq membres au moins ; elle sera nommée pour trois ans; les membres en seront indéfiniment rééligibles. (Arr. 28 juin 1856, art. 4), i, 402.

Les membres d'une commission d'examen peuvent être choisis indistinctement dans tout le département, et non pas seulement dans le chef-lieu. Le directeur de l'École normale et tout maître adjoint attaché à l'école, ne doit faire partie de la commission qu'autant qu'il y a nécessité absolue. (Décis. Cons. 6 août 1833), i, 261.

Une ou plusieurs commissions cV examen sont instituées dans chaque département pour examiner les aspirants au certificat d'aptitude. Ces commissions sont composées du recteur ou d'un inspecteur supérieur de l'instruction primaire désigné par lui, président, et de huit membres nommés pour trois ans, moitié par le Ministre, moitié par le conseil général du département. Pour l'examen des aspirantes, la commission s'adjoint deux examinatrices qui ont voix délibérative. Les aspirants ou aspirantes peuvent choisir la commission devant laquelle ils se présentent. (Proj. loi 1er juin 1848, art. 40), H, 23.

Il y a dans chaque département une commission chargée d'examiner les aspirants et les aspirantes au brevet de capacité. Elle est composée du recteur ou d'un délégué choisi par lui parmi les fonc-

tionnaires supérieurs de l'instruction publique, président; d'un curé ou chanoine du département, désigné par Véoêque, ou bien d'un ministre de tout autre culte professé pur le candidat; de V inspecteur du département, et en eus d'empêchement, du plus ancien des sous-inspecteurs, et de six membres nommés moitié pur h- Ministre de V instruction publique, moitié par le ciuis 'il général, l'une les examens des aspirantes, lu commission s'adjoindra deux examinatrices qui auront voix délibérative. (Prop. loi J5déc. 1818, art. 76), n, 58.

Chaque année, le conseil départemental nomme une commission d'examen chargée de juger publiquement, et à des époques déterminées par le recteur, l'aptitude des aspirants au brevet de capacité, quel que soit le lieu de leur domicile. Cette commission se compose de sept membres et choisit son président. Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire, un ministre du culte professé par le candidat, et deux membres de l'enseignement public ou libre en font nécessairement partie. (Loi 15 mars 1850, art. 46), n, 135.

Sessions d'examen. — Les examens auront lieu à des époques déterminées par le Ministre. (Loi 28 juin 1833, art. 25K, i, 24i. — Cf. Régi. 19 juill. 1833, art. 4, i, 256.

Les examens de capacité pour le département de la Seine seront annoncés quinze jours à l'avance. (Àrr. 21 juill. 1835, art. 1), i, 360.

Les commissions d'examen pour les institutrices s'assembleront deux fois par an; elles tiendront séance dans les dix premiers jours de mars et d'août. Les examens seront annoncés trente jours à l'avance par un arrêté du recteur dûment publié et affiché. (Arr. 28 juin 1836, art. 5), i, 402.

Les examens seront annoncés quinze jours d'avance par un arrêté du recteur qui sera publié et affiché. (Régi. 19 juill. 1838, art. 7), i, 256.

Le Ministre détermine les époques des examens. (Proj. loi 1er juin 1848, art. 40), n, 24. — Cf. Prop. loi 15 déc, 1848, art. 77, n, 59.

Les commissions d'examen tiennent au moins deux sessions par an. (Décr. 29 juill. 1850, art. 50), i, 174. — Aucun examen particulier ne peut avoir lieu en dehors des deux sessions annuelles. Le recteur, pour des cas graves, peut autoriser une

troisième session. (Arr. 15 févr. 1853, art. 1), n, 295. — Le jour de l'ouverture de la session est fixé par les recteurs, après avis des conseils départementaux. (Régi. 3 juill.1866, art. 1), n, 596.

Inscription des candidats. — La commission de l'instruction publique se rassemble au chef-lieu du district; elle invite tous les citoyens qui veulent se consacrer à l'honorable fonction d'instituteur dans les premières écoles, à se faire inscrire dans leurs municipalités respectives; les listes d'inscription portent le nom, le prénom, l'âge et la profession de chacun; elles énoncent pareillement ceux qui sont mariés et ceux qui ne le sont pas ; une copie certifiée de chaque liste d'inscription est envoyée à la commission après avoir été visée par le comité de surveillance du lieu le plus voisin, pour attester pareillement le patriotisme et les bonnes mœurs de ceux qui se sont inscrits. Tout Français est admis à l'inscription dans tel département, dans telle commune qu'il lui plaît, en justifiant de sa bonne conduite et de son civisme. La commission appelle les citoyens inscrits dans l'ordre de l'envoi des listes et suivant l'ordre de son inscription dans la commune. (Décr. 7 brum. an II), i, 22.

Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra, en produisant son acte de naissance, se présenter devant une commission d'instruction primaire, pour subir l'examen de capacité. Il sera tenu seulement de s'inscrire vingt-quatre heures d'avance au secrétariat de la commune. (Ordonn. 19 juill. 1833, art. 6), i, 256.

Aucune disposition légale n'interdit aux candidats la faculté d'être examinés, pour le brevet de capacité, dans un département autre que celui où ils ont leur domicile légal. (Av. Cons. 2 mai 1834), i, 324. — Cf. Décis. Con s.ler oct. 1833, i, 271 ; 2 mai 1834, i, 324; 10 oct. 1837, i, 484.

Les candidats au brevet de capacité doivent subir l'examen devant la commission du département où ils ont leur domicile. (Décis. Cons. 14 août 1838), i, 531.

Les aspirants et aspirantes ne peuvent se présenter que devant la commission d'examen d'un département où ils résident depuis six mois au moins. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 77), n, 59.

iucun candidat, ayant échoué, ne peut se présenter devant une commission nouvelle qu'après un intervalle de six mois.

(Décis. Cons. 4 nov. 1834, art. 1), i, 339. — Tout candidat, en se faisant inscrire, doit faire connaître si c'est pour la première fois qu'il subit les épreuves, sous peine de nullité d'examen. (Id., art. 2), i, 339.

Lorsqu'une commission aura ajourné un candidat, elle en informera aussitôt le recteur, qui donnera avis de cet ajournement aux autres communes existantes dans le ressort de l'Académie et aux recteurs des Académies voisines. (Id., art. 3), i, 339.

Aucun candidat ayant échoué ne peut se présenter pour l'examen du brevet de capacité devant la même commission ou devant une autre commission, qu'après un délai de six mois. (Arr. Cons. 8 juin 1838, art. 1), i, 527.

Il suffit qu'il y ait entre les examens un intervalle de trois mois. (Av. Cons. 14 octob. 1842), i, 611.

L'aspirant qui aurait été refusé à un premier examen ne pourra se représenter à un second, soit dans l'Académie où il a subi le premier, soit dans une autre Académie, qu'après un intervalle de trois mois et en session régulière. (Av. Cons. 16 juill. 1852), il, 291.

L'identité des candidats au brevet sera certifiée par deux notables pris parmi les fonctionnaires publics ou les chefs d'institution et maîtres de pension. (Arr. Cons. 28 déc.1838), i,540. — L'arrêté du 28 décembre 1838, qui permet de constater l'identité des aspirants, est applicable aux aspirantes. (Arr. Cons. 18 juin 1839), i, 555.

Tout aspirant au brevet de capacité est tenu de se faire inscrire au secrétariat de l'Académie un mois avant l'ouverture de la session, et de déposer à l'époque de son inscription : 1° un extrait de son acte de naissance ; 2° la déclaration qu'il ne s'est présenté devant aucune commission d'examen dans l'intervalle des quatre mois qui précèdent la session ; 3° l'indication, s'il y a lieu, de celles des matières comprises dans la deuxième partie de l'art. 23 de la loi du 15 mars 1850 sur lesquelles il demande à être interrogé. (Arr. 15 fèvr. 1853, art. 3), ii, 295. — Cf. Règl. 3 juill. 1866, art. 7, n, 597.

La signature de l'aspirant doit être légalisée par le maire de la commune où il réside. (Ait. 15 févr. 1853, art. 4), n,296. — Cf. Régi. 3 juill. 1866, art. 8, n, 598.

Ne sont pas admis à l'examen, et, dans tous les cas, n'ont pas droit à la délivrance du brevet de capacité, les candidats qui se trouvent dans les cas d'incapacité prévus par l'art. 26 de la loi du 15 mars 1850, et ceux qui auraient fait, pour se conformer à l'art. 7 du présent arrêté, de fausses déclarations. (Régi. 3 juill. 1866, art. 9), n, 598.

Age des candidats. — Les candidats doivent être âgés de dix-huit ans accomplis. (Ordonn. 19 juill. 1833, art. 6), i, 256.

Nul ne peut se présenter devant une commission d'examen, s'il n'est âgé de dix-huit ans au moins. (Décr. 29 juill. 1850, art. 50), n, 174.

Aucune postulante ne sera admise avant l'âge de vingt ans. Pièces à produire : acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès ; certificat de bonnes vie et mœurs, délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 6), i, 394.

On peut accorder des dispenses d'âge qui permettent aux postulantes mariées de se présenter aux examens avant vingt ans révolus. (Av. Cons. 4 nov. 1836), i, 419. — Des dispenses peuvent être également accordées à des institutrices qui appartiennent à des congrégations religieuses. (Av. Cons. 11 nov. 1836), i, 421.

Aucune aspirante au brevet de capacité ne peut être admise à se présenter devant une commission d'examen, si elle n'est âgée, au jour de l'ouverture de la session, de dix-huit ans accomplis. (Décr. 31 déc. 1853, art. 7), n, 340,

La condition d'âge exigée des aspirantes au brevet de capacité est abaissée de dix-huit à seize ans; aucune dispense d'âge ne pourra désormais être accordée. (Décr. 19 févr. 1870, art. 1 et 2),n, 645.

Direction de l'examen. — Les examens ont lieu publiquement. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244.

Les examens oraux auront lieu publiquement dans une salle dépendant d'un établissement public. (Règl. !9JuiU.!833,

art. 7), i, 256.

Les membres du comité central et des divers comités locaux, à Taris, auront des places distinctes dans la salle des examens. (Arr. 21 juill. 1835, art. 2), i, 360.

Les examens ont lieu publiquement. (Proj.,loi 1er juin 1848, art. 40), n,24.

Les examens ont lieu publiquement. Pour les examens des aspirantes, la commission n'admettra à l'examen que les autorités municipale* et scolaires, les institutrices et les aspirantes avec leurs parents. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 77), n, 59.

L'examen des institutrices n'aura pas lieu publiquement. ( Loi 15 mars 1850, art. 49), i, 136.

A l'ouverture de la session, le président de la commission fait l'appel des aspirants inscrits. Chaque aspirant, à l'appel de son nom, vient apposer sa signature sur le registre, afin de constater son identité. (Décr. 15 fév. 1853, art. 6), n, 296. — Cf. Arr. 3 juill. 1866, art. 10, n, 598.

Pour les épreuves écrites, les aspirants sont réunis tous ensemble ou, au besoin, par séries, sous la surveillance d'un ou plusieurs membres désignés par le président. (Arr. 15 févr. 1853, art. 7), n, 296.

Toute communication entre les aspirants, pendant les épreuves, est interdite. (Arr. 15 févr. 1853, art. 7), n, 296 — Cf. Arr. 3 juill. 1866, n, 598.

Les sessions s'ouvrent le môme jour, à la même heure, dans chacun des départements composant le ressort académique. (Règl. 3 juill. 1866, art. 1), n, 596.

Opérations du jury. — La présence de quatre membres au moins est nécessaire pour les examens des aspirants au brevet de capacité. Dans tous les cas, ce brevet ne pourra être délivré qu'à la majorité des voix. (Règl. 19 juill. 1833, art. 5), i, 256.

La présence de trois membres sera nécessaire pour la validité des examens du brevet de capacité du degré élémentaire. Cinq membres au moins devront être réunis pour l'examen de capacité du degré supérieur. Dans tous les cas, le certificat d'aptitude ne pourra être délivré qu'à la majorité des voix. (Arr. 28 juin 1836, art. 4), i, 402.

La commission ne peut délibérer régulièrement qu'autant que cinq au moins de ses membres sont présents. (Décr. 29 juill. 1850, art. 50), n, 174.

La commission d'examen ne pourra délibérer qu'autant que cinq membres au moins seront présents. (Prop. loi 15 déc. 1848,

Matières des examens. — Les candidats sont examinés sur toutes les parties de V enseignement des écoles primaires. (Proj. décr. sept. 1791, chap. IV, art. 2), i, 4.

Les instituteurs seront examinés sur leurs connaissances, sur leur aptitude à enseigner d'une manière claire et analytique. (Décr. 22 frim. an I, tit. Y), i, 13.

Les examens portent sur toutes les matières de l'instruction corrélatives à la nature et au degré de l'enseignement que le candidat se propose de professer. (Arr. préfect. Seine 25 pluv. an XII, art. 32), î, 50.

Les matières des examens des trois degrés sont, pour le 1er degré: religion, lecture, procédés pour enseigner à lire, écriture, calcul, méthodes d'enseignement ; pour le 2me degré : religion, lecture, procédés pour enseigner à lire, écriture, orthographe, calcul, méthodes d'enseignement; pour le 3me degré: religion, lecture, écriture, orthographe, grammaire, arithmétique, arpentage, géographie de la France, méthodes. (Instruct. 14 juin 1816), i, 97. — Cf. Instruct. 1819, i, 120.

Les matières de l'examen du brevet élémentaire sont : catéchisme, histoire sainte, lecture imprimée et manuscrite, écriture bâtarde, ronde, cursive; grammaire, procédés pour l'enseignement de la lecture et de l'écriture; éléments de calcul, système légal des poids et mesures, premières notions de géographie et d'histoire. Les aspirants devront satisfaire aux questions qui leur seront faites d'après ce programme. (Ord. 19 juill. 1833, art. 8 et 9), i, 257.

Des notes seront données aux candidats, de 10 à 1. (Ait. 21 juill. 1835, art. 4), i, 3G0.

Les premières notions d'histoire et de géographie ancienne sont obligatoires comme faisant partie de l'instruction religieuse. (Av. Cons. 17 oct. 1834), i, 338. — La théorie des fractions ordinaires fait nécessairement partie des examens au brevet de capacité. (Av. Cons. 8 janv. 1836), i, 369.

En outre de ce qui est prescrit par le statut du 19 juillet 1833, les aspirants au brevet de capacité auront à rédiger une composition sur un sujet donné, et à faire une leçon orale sur une des parties du programme correspondant au degré du brevet. La commission d'examen fixera d'avance, à l'ouverture de la séance, le temps que devra durer chacun de ces exercices : le temps ne pourra excéder une demi-heure pour la composition, et un quart d'heure pour la leçon. La commission d'examen fixera d'avance la durée de l'épreuve. (Décis. Cons. 11 oct. 1836), i, 417.

Les aspirants au brevet de capacité de l'un et l'autre degré seront tenus, en outre, de réciter de mémoire les vingt-cinq articles qui composent la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire. (Arr. Cons. 18 juin 1839), i, 555. — L'obligation de répondre sur le dessin linéaire, prescrite aux aspirantes du brevet élémentaire, est applicable aux aspirants au brevet du même degré. (Id.), i, 555.

Les matières de l'examen du brevet supérieur sont : tout ce qui est compris dans le programme de l'examen du brevet élémentaire ; et en outre, pour l'instruction morale et religieuse, quelques développements; pour l'arithmétique, les proportions, les règles de trois et de société ; les notions de géométrie ; les notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle; les éléments de la géographie et de l'histoire générale, de la géographie et de l'histoire de France, les notions de la sphère, le chant, les méthodes d'enseignement. (Ordonn. 19 juill. 1833, art. 9), i, 257.

Les matières de l'examen du brevet de capacité élémentaire pour les filles sont : catéchisme (Ancien et Nouveau Testament), lecture dans les imprimés français et latin, dans les manuscrits ou cahiers lithographies; écriture bâtarde et cur

sive, en fin et en gros; langue française et grammaire, orthographe, calcul, théorie pratique, les quatre règles appliquées aux nombres entiers et aux fractions ordinaires et décimales ; système métrique; chant, travaux d'aiguille et dessin linéaire ; exposition des principes d'éducation et des diverses méthodes d'enseignement. (Arr. 28 juin 1836, art. 1), i, 401. — Les épreuves de l'examen comprennent : une composition sur un sujet donné; une série de questions sur le même sujet; une leçon orale d'une demi-heure. (Id., art. 3), i, 402.

La théorie des proportions et ses applications aux règles de trois et de société doivent être réservées pour l'examen du brevet supérieur. (Décis. Cons. 15 nov. 1836), i, 423.

Il suffit, pour les institutrices du degré élémentaire, qu'elles aient les notions d'histoire et de géographie qui se rattachent à l'histoire sainte et qui sont par là même une partie de l'instruction morale et religieuse. Les notions d'histoire et de géographie de la France, plus étendues, doivent être réservées pour les institutrices qui aspirent au brevet du degré supérieur. (Av. Cons. 15 sept. 1837), i, 480.

Les matières de l'examen du brevet supérieur pour les filles sont tout ce qui est compris dans le programme pour le brevet du degré élémentaire : exposition de la doctrine chrétienne; notions plus étendues d'arithmétique, de langue et de littérature française ; éléments de l'histoire et de la géographie en général, et particulièrement de l'histoire et de la géographie de la France. (Arr. 28 juin 1836, art. 1), i, 401. — L'épreuve peut embrasser, en outre, un examen facultatif sur les langues vivantes, la musique instrumentale, les notions élémentaires de physique, d'histoire naturelle ou de cosmographie. (Id., art. 2), i, 402. — Les épreuves de l'examen comprennent : une composition sur un sujet donné, une série de questions sur le même sujet, une leçon orale d'une demi-heure. (Id., art. 3), i, 402.

L'examen du brevet de capacité se divise en épreuves écrites et en épreuves orales. (Arr. 15 févr. 1853, art. 7), n, 296.

Les épreuves écrites sont au nombre de quatre : 1° une page d'écriture à main posée en gros, en moyen et enfin dans les trois principaux genres, savoir : l'écriture cursive, la bât. m. 19

tarde et la ronde; lus aspirants doivent faire une ligne au moins de chaque espèce d'écriture; 2° une dictée d'orthographe, d'une page environ, dont le texte sera pris par le président dans un livre classique; cinq minutes sont accordées

aux aspirants pour relire et corriger leur copie; 3° un récit emprunté à l'histoire sainte ou une lettre relative à la tenue de l'école; 4° une question d'arithmétique portant sur l'application des quatre règles. Il est accordé trois quarts d'heure au plus pour chacune de ces épreuves. (Arr. 15 févr. 1833, art. 8), n,296. — Les aspirantes font, entre l'épreuve écrite et l'épreuve orale, sous l'inspection d'une ou de plusieurs dames spécialement désignées à cet effet par le préfet, les travaux à l'aiguille prescrits par l'art. 48 de la loi du 15 mars 1850. Parmi ces travaux, et au premier rang, sont les ouvrages de couture usuelle. (Id., art. 15), n, 298. — Cf. Instruct. 8 mai 1855, n, 382.

L'examen se divise en épreuves écrites et en épreuves orales ; il ne peut porter que sur les matières qui sont l'objet de l'enseignement dans les Écoles normales primaires. (Règl. 3 juill. 1866, art. 13), n, 599. — Les épreuves écrites pour l'examen des aspirants au brevet simple sont au nombre de quatre : 1° une page d'écriture à main posée, en gros, en moyen et en fin, dans les trois principaux genres, savoir : la cursive, la bâtarde et la ronde; les aspirants font une ligne au moins de chaque espèce d'écriture; 2° une dictée d'orthographe d'une page environ, dont le texte est pris dans un livre classique. Ce texte, lu d'abord à haute voix, est ensuite dicté posément, puis relu. Dix minutes sont accordées aux aspirants pour relire et corriger leur travail ; 3° un exercice de style ; 4° la solution raisonnée d'un ou plusieurs problèmes d'arithmétique, comprenant l'application des nombres entiers et Tusage des fractions. Il est accordé une heure pour la composition d'histoire, une heure pour l'écriture et une heure pour l'arithmétique. (Id„ article 14), n, 599. — Les aspirantes subissent les mêmes épreuves. (Id. art. 22), n, 002. — Entre les épreuves écrites et les épreuves orales, sont exécutés, sous la surveillance d'une ou de plusieurs dames déléguées par le préfet, les travaux à l'aiguille prescrits par l'art. 48 de la loi du 15 mars 1850. Parmi ces travaux et au premier rang sont les travaux de couture usuelle. (Id., ibid.)

Les sujets des épreuves écrites des aspirants et des as-

pirantes au brevet de capacité doivent être envoyés à la commission d'examen par le recteur. (Av. Cons. 14 oct. 1842),

Deux jours avant l'ouverture des sessions des commissions chargées de l'examen des aspirants au brevet de capacité, le recteur de l'Académie envoie, sous pli fermé de trois cachets, à l'inspecteur d'Académie départementale, les sujets de compositions écrites qui devront être traités par les aspirants ou aspirantes au brevet de capacité. Chaque sujet de composition sera renfermé sous un pli spécial, portant en suscription la nature de la composition. (Arr. 27 août 1862, art. 1), n, 515. — Chaque sujet de composition est retiré du pli cacheté, séance tenante, en présence des candidats, par le président de la commission, au commencement de chaque épreuve. (Id., art. 2), n, 516.

Dans chaque ressort académique, les sujets des compositions qui doivent être traités par les aspirants au brevet de capacité sont identiques. Deux jours avant l'ouverture des sessions des commissions d'examen, le recteur envoie, sous pli fermé de trois cachets, les sujets des compositions à chaque inspecteur départemental. Chaque sujet de composition est renfermé sous un pli spécial, portant en suscription la nature de la composition, savoir : 1° pour les aspirants qui se bornent à l'enseignement obligatoire, une dictée d'orthographe, un sujet de rédaction, une question d'arithmétique ; 2° pour les aspirants qui désirent faire preuve de connaissances plus étendues, une question d'arithmétique et une question de géométrie, appliquées aux opérations pratiques; un sujet de dessin linéaire et d'ornement; un récit exposant un des faits principaux de l'histoire; un sujet de dessin d'imitation; et, pour les candidats qui auront demandé à être interrogés sur les langues vivantes, un thème et une version. (Règl. 3 juill. 1866, art. 2), ii, 596. — Chaque sujet de composition est retiré du pli cacheté séance tenante, en présence des candidats, par le président de la commission, au commencement de chaque épreuve. (Id,, art 3), ii, 597.

Les épreuves écrites sont examinées et jugées par la commission réunie, qui prononce l'admission aux épreuves orales dans l'ordre de mérite résultant de cette première partie de l'examen. (Arr. 15 févr. 1853, art. 9), n, 297.

Les épreuves écrites sont examinées et jugées par la commission réunie, qui prononce L'admission aux épreuves orales et dresse la liste, par ordre de mérite, di',^ candidats admis à ces épreuves. (Régi. 3 juill. 1800, art. 4), n, 597.

Le jury exprime la valeur de chacune des épreuves écrites ou orales à l'aide de signes de 10 à 0. Pour l'orthographe, toute copie qui présente plus de trois fautes est rejetée. Les notes données par les commissions sont le résultat de l'appréciation faite en commun de chaque épreuve. (Règl. 3 juill. 1800, art. 18), n, 601.

Tout candidat au brevet simple, qui n'obtient pas une moyenne de vingt points pour les épreuves écrites, n'est pas admis aux épreuves orales. La nullité d'une épreuve est un cas absolu d'exclusion. (Règl. 3 juill. 1866, art. 19), n, 601.

Les aspirantes qui n'obtiennent pas pour les épreuves écrites vingt points et pour la couture cinq points, ne sont pas admises aux épreuves orales. (Règl. 3 juill. 1866, art. 19), n, 601.

Les aspirants admis aux épreuves orales sont appelés selon Tordre de la liste de mérite, séparément ou par séries, devant le bureau, pour être interrogés par un membre de la commission désigné par le président. (Arr. 15 févr. 1853, art. 10), n, 297. — Les épreuves orales ont lieu dans l'ordre suivant: 1° lecture du français dans un livre imprimé et dans un manuscrit, et lecture du latin dans le Psautier ou dans un livre d'offices; 2° questions sur le catéchisme et l'histoire sainte; 3° analyse grammaticale d'une phrase au tableau; 4° questions sur le calcul et sur les applications usuelles du système légal des poids et mesures. Un quart d'heure au plus est consacré à chacune de ces épreuves. (Id., art. 11), n, 297.

Les aspirants admis aux épreuves orales sont appelés, selon Tordre de la liste de mérite, séparément ou par séries, devant le jury entier, pour être interrogés. Le bureau ne peut, dans aucun cas, se subdiviser en sous-commissions pour procéder à l'examen dans des locaux séparés ou sur divers points d'une môme salle. Les candidats ne sont examinés sur les matières religieuses que par un ministre de leur culte. (Règl. 3 juill. 1866, art. 5), il, 597. — Les épreuves orales pour le brevet simple ont lieu dans Tordre suivant : 1° lecture du français dans un recueil de morceaux choisis en prose et en vers ;

chaque aspirant lira un passage de prose et un passage de poésie; lecture dans un manuscrit; lecture du latin dans le Psautier ou dans le livre d'offices ; des questions sont adressées aux candidats sur le sens des mots et la liaison des idées dans les morceaux français qu'ils ont lus ; 2° questions sur le catéchisme et l'histoire sainte ; 3° analyse d'une phrase au tableau noir; 4° questions d'arithmétique et de système métrique. Des questions sur les procédés d'enseignement des diverses matières comprises dans le programme obligatoire seront, en outre, adressées aux candidats. Vingt minutes au plus sont consacrées à chacune de ces épreuves, qui sont communes à tous les aspirants au [brevet de capacité. (Id., art. 15), n,599.

Le brevet simple est accordé aux candidats qui, pour l'ensemble des épreuves orales, ont obtenu un maximum de vingt points. (Règl. 3 juill. 1866, art. 20], n, 601.

Matières facultatives. — Lorsque toutes les épreuves obligatoires sont terminées, les aspirants au brevet de capacité, qui doivent être examinés sur les parties facultatives de l'enseignement primaire, sont appelés séparément ou par groupes et interrogés sur les matières qu'ils ont indiquées. (Arr. 15 févr. 1853, art. 12) , n , 297. — Les candidats déjà pourvus d'un brevet de capacité pour l'enseignement des matières comprises dans la première partie de l'art. 23 de la loi du 15 mars 1850, ne sont admis à subir un second examen que sur l'ensemble des matières comprises dans la deuxième partie dudit article. Les examens pour chaque matière d'enseignement ont lieu dans l'ordre fixé par la loi ; il est accordé un quart d'heure pour chaque épreuve. (Id., art. 13), il, 298.

Lorsque les aspirantes se présenteront pour l'examen des matières facultatives, elles ne seront interrogées que sur celles de ces matières qui sont requises pour l'éducation des femmes. (Arr. 15 févr. 1853, art. 15), n, 298.

On doit se borner, pour l'examen du brevet supérieur, aux notions élémentaires de l'histoire et de la géographie, sans les restreindre cependant à ce qui regarde la France. (Av. Cons. 24 mai 1851), n, 232.

Le candidat qui vient do subir l'examen sur les matières

mentionnées dans la première partie de l'art. 23, ne peut obtenir d'être examiné sur toutou partie des matières spécifiées dans le deuxième chapitre, s'il n'en a pas fait la demande avant l'ouverture de la session de l'examen. (Av. Cons. 24 mai 1851), n, 231

Les aspirants au brevet comprenant l'enseignement facultatif sont interrogés, à leur choix, sur les matières comprises dans les quatre séries déterminées aux art. 16 et 17 du présent arrêté. Ils peuvent, en conséquence, subir quatre examens successifs devant la même commission ou devant des commissions différentes. (Règl. 3 juill. 18G6, art. 12), n, 598. — Les candidats déjà pourvus d'un brevet simple, et qui ont fait la déclaration prescrite par le § 4 de l'art. 7 du présent arrêté, sont admis de droit et sans retour sur les examens précédents aux épreuves concernant l'enseignement facultatif. Les épreuves écrites sont, dans ce cas, divisées en quatre séries, savoir : 1° l'arithmétique et la géométrie appliquées aux opérations pratiques; le dessin linéaire et d'ornement; 2° l'histoire et la géographie ; 3° le dessin d'imitation ; 4° les langues vivantes (thème et version). Trois heures sont accordées pour la première épreuve, une pour la seconde, une pour la troisième, une pour la quatrième. (Id., art. 16), n, 600. — Les épreuves orales ont lieu dans l'ordre suivant : lre série : arithmétique appliquée aux opérations pratiques, tenue des livres, éléments de géométrie, arpentage, nivellement, dessin linéaire et d'ornement, chant; 2e série: éléments d'histoire et de géographie; notions de sciences physiques et d'histoire naturelle applicables aux usages de la vie ; instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie, l'hygiène et la gymnastique; 3e série: dessin d'imitation; 4e série : langues vivantes. Les deux premières épreuves durent chacune une heure; la troisième, une demi-heure ; la quatrième, une demi-heure. (Id., art. 18), n, 600. — Pour que mention soit faite, sur son brevet, des matières nouvelles sur lesquelles il aura subi les épreuves prescrites par les art. 16 et 17 du présent arrêté, le candidat doit obtenir un minimum de cinq points pour chacune de ces épreuves écrites ou orales. (Id., art. 21), n, 601.

Les aspirantes au brevet de premier ordre doivent, pour les épreuves écrites, traiter une question d'arithmétique appliquée, ainsi qu'une question élémentaire d'histoire et de géo-

graphie, faire un dessin linéaire et d'ornement, et si elles en ont fait la demande, un thème et une version dans une langue vivante. Les épreuves orales comprennent l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, la tenue des livres, les éléments d'histoire et de géographie, les notions des sciencesphysiques et d'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le dessin, le chant, l'hygiène, et, si les aspirantes eu ont fait la demande, une langue vivante. (Règl. 3 juill. 1866, art. 23), n, 602.

Contrôle des examens. — Après chaque séance, les juges indiqueront leur jugement sur chacun des candidats reçus par un de ces mots : très-bien, bien, assez bien. A la fin de la session, la commission d'examen classera par ordre de mérite la liste des candidats reçus; cette liste sera envoyée aux recteurs pour être communiquée aux autorités. (Ordonn. 19 juill. 1833, art. 13), i, 258. — Le procès-verbal de l'examen est rédigé séance tenante et signé de tous les examinateurs et du récipiendaire. Un duplicata, revêtu des mêmes formalités, est transmis au recteur par le président et déposé aux archives. (Id., art. 10), i, 257. — Les inspecteurs généraux, dans leurs tournées, se font représenter les procès-verbaux des examens du brevet de capacité (Id., art. 14), i, 258.

A Paris/le recteur de l'Académie visera les signatures des commissaires qui auront fait l'examen du brevet de capacité. (Décis. Cons. 30 août 1833), i, 266.

La commission d'examen adressera, chaque session, au recteur, la liste des candidats ajournés. Le recteur informe les commissions de son ressort et les recteurs des Académies voisines. (Décis. Cons. 4 nov. 1834, art. 3), i, 340.

Les opérations de la commission terminées, l'inspecteur primaire transmettra, sans délai, au recteur de l'Académie, avec le procès-verbal des séances, un rapport spécial sur les résultats des examens. (Ordonn. 27 févr. 1835, art. 6), i, 356. — L'inspecteur primaire adresse ses observations aux recteurs sur les résultats des examens subis par les aspirantes pour le brevet de capacité. (Arr. 28 juin 1836, art. 9), i, 403.

A la fin de la session, il est dressé un procès-verbal des opérations de la commission, renfermant la liste, par ordre

do mérite, de tous les candidats qui ont été jugés dignes d'obtenir soit le brevet de capacité, soit la mention spéciale

déterminée par Part. 46 de la loi du 13 mars 1850. Le procèsverbal, signé par le président et par le secrétaire de la commission, est remis au recteur de l'Académie, qui délivre ou complète, suivant le cas et s'il y a lieu, le brevet de capacité (Arr. 15 févr. 1853, art. 14), n, 298.

Les compositions écrites faites par les candidats jngés dignes du brevet de capacité, sont jointes au procès-verbal des opérations de la commission et envoyées au recteur de l'Académie. Le procès-verbal relatera pour chaque candidat les questions qui lui auront été posées pour les épreuves orales (Arr. 27 août 1862, art. 3), n, 516.

A la fin de la session, le procès-verbal des opérations de la commission, signé par le président et le secrétaire, est envoyé au recteur de l'Académie, accompagné : 1° des compositions écrites faites par les candidats jugés dignes du brevet de capacité; 2° de l'indication des questions posées aux mêmes candidats pour les épreuves orales. (Règl. 3 juill. 1866, art. 6), n, 597.

Examen des diplômes de maîtresse d'étude, de maîtresse d'institution et de maîtresse de pension. — Le genre et le nombre des connaissances que le jury d'examen doit exiger pour le diplôme de maîtresse d'institution ou de pension, dans le département de la Seine, ne sont pas spécifiés par le règlement. Il est dit seulement, en termes généraux, que le diplôme constatera que la postulante possède une instruction suffisante pour tenir une pension ou une institution. (Av. Cons. 8 août 1837), i, 476.

Les examens des aspirantes au diplôme de maîtresses d'études de pensions et d'institutions seront à l'avenir l'objet de quatre sessions annuelles, qui se continueront sans interruption jusqu'à'ce que toutes les aspirantes inscrites aient été successivement appelées devant le jury. (Arr. 1er févr. 1848, art. 1), i, 727. — La durée des épreuves à subir est fixée comme il suit : dictée et composition, une heure; pour le premier examen, un quart d'heure pour chacune des facultés; pour le deuxième» vingt minutes pour chacune des facultés ; pour le troisième examen, vingt-cinq minutes pour chacune des facultés. (Arr. 1er févr. 1848, art. 3), i, 728. — Il sera préparé, pour chacune

des parties de l'enseignement, des programmes contenant un certain nombre de questions qui seront tirées au sort parles aspirantes au diplôme de maîtresse d'étude, de maîtresse de pension et d'institution. (Id, art. 7), i, 729. — Le jury, présidé par un des membres du conseil municipal, se compose de deux vice-présidents , membres de l'Université, et de huit examinateurs. La présence de cinq membres est indispensable pour la validité des examens; il sera, en outre, adjoint au jury six dames assistantes qui siégeront à tour de rôle, mais qui ne participeront ni aux examens, ni aux délibérations de la commission; elles seront chargées de tenir le registre des procèsverbaux. (Id., art. 5), i, 729. — Les aspirantes parvenues à l'âge de vingt ans pourront passer dans la même session les deux examens conférant les deux diplômes de maîtresse d'études et de maîtresse de pension. Les personnes âgées de vingt-cinq ans pourrontpasser également, à la même session, les trois examens. (Id, art. 4), i, 728.— Cf. Arr. 21 mars 1848, n, 4.

A l'avenir, il n'y aura que trois sessions annuelles pour les examens des aspirantes aux diplômes de maîtresse d'études, de maîtresse de pension et de maîtresse d'institution de demoiselles dans le département de la Seine. Ces trois sessions* sont fixées aux époques suivantes: 1er février, 1er juin, 15 octobre. (Arr. 13 avr. 1849, art. 1), h, 74. — Le jury se compose d'un membre du conseil municipal désigné par le préfet, président; de deux vice-présidents désignés par le Ministre, à tour de rôle, parmi les inspecteurs de l'Académie de Paris; d'un ministre de chacun des cultes reconnus par l'État, nommé par le Ministre, sur la présentation de l'archevêque ou du consistoire, et chargé spécialement de l'examen de l'instruction religieuse; de dix examinateurs nommés par le Ministre sur la présentation du préfet , choisis principalement dans l'instruction secondaire, et dont la majorité devra se composer de membres de l'Université ; six dames adjointes, nommées par le Ministre sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de l'instruction secondaire et de l'instruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative, et seront chargées spécialement d'examiner les aspirantes sur les travaux à l'aiguille. (Id. art. 2 et 4), n, 74, 75. — Tous les membres du jury prendront part aux examens dans

l'ordre fixé par Le président. (Id., art. 3), n , 75. —Il est expressément défendu aux membres du jury d'examen el aux dames adjointes de préparer des candidats, sous peine d'exclusion du jury. (Id., art. G), n, 75. — Le président désignera celui des membres du jury qui devra être chargé des fonctions de secrétaire. (Id., art. 7), n, 75. — A la fin de chaque session, h; président et les vice-présidents qui auront pris part aux travaux de la session se réuniront pour rédiger un rapport sur les examens, et proposer les améliorations qu'ils jugeraient utiles. Ce rapport sera adressé au Ministre de l'instruction publique par le préfet, avec ses observations. (Id., art. 8), n, 75.

Le premier examen — brevet d'aptitude au diplôme de sousmaîtresse — comprend: 1° lecture en français et en latin; 2° écriture; 3° grammaire française; 4° arithmétique (théorie et pratique); 5° histoire sainte, travaux d'aiguille. Le deuxième examen — diplôme de maîtresse de pension — comprend, indépendamment des facultés ci-dessus énoncées : 1° histoire de France jusqu'en 1815; éléments de cosmographie, 2° éléments de physique, 3° éléments d'histoire naturelle. Le troisième examen — diplôme de maîtresse d'institution — comprend, indépendamment des connaissances exigées pour le premier et le second examen : 1° histoire générale, 2° littérature. (Arr. 13 avr. 1849, art. 9), n, 75.

V. Brevet, Commission d'examen, Instituteur, Maîtresse d'institution, Maîtresse de pension, Sous-Maîtresse.