EXCLUSION (CAS D

Aucun ci-devant noble, aucun ecclésiastique et ministre d'un culte quelconque, ne peut être membre de la commission d'examen, ni être élu instituteur national. Les femmes cidevant nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, sœurs grises, ainsi que les maîtresses d'écoles qui auraient été nommées dans les anciennes écoles par des ecclésiastiques ou des ci-devant nobles, ne peuvent être nommées institutrices dans les écoles nationales. (Décr. 7 bruni, an II, 12° et 22°), i, 23.

Il ne pourra être choisi aucun instituteur parmi les ministres d'un culte quelconque, ni parmi ceux qui auraient appartenu à des castes ci-devant privilégiées. (Décr. 8 pluv. an II, art. 2), i, 30.