INSPECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Le comité d'arrondissement indiquera un ou plusieurs inspecteurs gratuits, qu'il chargera de surveiller l'enseignement primaire et de lui faire connaître les résultats de cette surveillance. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 7), i, 168.

Le comité d'arrondissement inspecte et au besoin fait inspecter par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués ont été choisis par lui hors de son sein, ils ont le droit d'assister aux séances avec voix délibérative. (Loi 28 juin 1833, art. 22), i, 243.

Il y aura dans chaque département un inspecteur de l'ensei-

gnement primaire. (Ordonn. 26 févr. 1835, art.l), i, 354. — Les inspecteurs de l'instruction primaire sont nommés par le Ministre, le conseil royal entendu. (ld., art. 3), i, 354.

iNul ne pourra être nommé inspecteur, s'il n'a rempli des fonctions dans les collèges royaux ou communaux, ou s'il n'a servi avec distinction dans l'instruction primaire pendant au moins cinq années consécutives, ou s'il n'a été, pendant le même nombre d'années, membre de l'un des comités institués par l'art. 18 de la loi du 28 juin 1833. (Ordonn. 26 févr. 1835, art. 4), i, 354.

A l'avenir et sauf la première nomination, nul ne pourra être nommé inspecteur ou sous-inspecteur de l'instruction primaire, s'il n'est bachelier es lettres, ou s'il n'a, pendant trois ans au moins, rempli des fonctions dans les collèges royaux ou communaux, ou dans les établissements d'instruction primaire ou dans l'un des comités institués conformément aux art. 17 et 18 de la lui du 28 juin 1833. Sont seuls exceptés de l'obligation du baccalauréat les instituteurs primaires après cinq ans de service. (Ordonn. 13 nov. 1837, art. 5), i, 745.

Les inspecteurs et après eux les sous-inspecteurs prendront rang parmi les fonctionnaires de l'instruction publique, immédiatement après les agrégés. Ceux qui sortiront des collèges royaux ou communaux auront droit à des pensions de retraite et subiront les retenues sur leurs traitements d'inspection au profit des caisses de retraite desdits collèges, conformément aux règles prescrites par les lois, décrets et ordonnances. Les autres inspecteurs et sous-inspecteurs verseront leurs retenues aux caisses d'épargne et de prévoyance établies par l'art. 15 de la loi du 28 juin 1833. (Ordonn. 13 nov. 1837, art. 6), i, 745. — Cf. Décis. Cons. 19 déc. 1834, art. 12 et 2, i, 346.

A l'avenir, ne pourront être promus aux inspections et sousinspections des classes supérieures que les titulaires d'un emploi inférieur. (Ordonn. 30 déc. 1842, art. 3), i, 628.

Nul ne peut être inspecteur primaire, s'il n'a été sous-inspecteur, sauf les directeurs d'Écoles normales. (Ordonn. 18 nov. 1845, art. 1), i, 669.

Il y aura au chef-lieu de chaque Académie une commission nommée par le Ministre sur la proposition du recteur, et

chargée d'examiner les candidats aux fonctions d'inspecteur et de sous-inspecteur. (Arr. 10 mai 1846, art. 1 et 3), i, 678. — Les

sessions seront annuelles et auront lieu dans le courant du mois d'octobre. (Id., art. 2), i, G78. — Nul ne pourra se présenter devant la commission des examens pour l'inspection, sans être âgé de vingt-cinq ans et inscrit sur la liste d'admissibilité dressée par le recteur. (Id., art. &), i, 678. — L'examen comprend un rapport écrit sur une affaire d'école et un examen oral sur les devoirs de l'instituteur, la direction et la tenue des écoles et des salles d'asile, les modes et méthodes d'enseignement, la construction et le mobilier des maisons d'école et des salles d'asile, le travail de l'inspecteur relativement aux caisses d'épargne, les lois, ordonnances et règlements sur l'instruction primaire. (Id.,art. 5), i, 678.

La surveillance de l'inspecteur s'exercera sur tous les établissements d'instruction primaire, y compris les salles d'asile et les classes d'adultes. (Ordonn. 26 févr. 1835, art. 2), i, 354.

Dans chaque département, l'inspecteur dresse tous les ans le tableau des écoles de son ressort, lequel tableau est transmis au recteur, et au préfet. Il se rend au moins une fois par an dans chaque chef-lieu d'arrondissement et dans les chefs-lieux de canton où une subdivision du comité d'arrondissement a été autorisée ; il convoque le comité et visite spécialement, à la suite de la conférence du comité, les points qui lui ont été indiqués. (Arr. 27 févr. 1835, art. 1), i, 355. — Son inspection embrasse : 1° l'état matériel et la tenue générale de l'établissement; 2° le caractère moral de l'école; 3° l'enseignement et les méthodes. Il assistera aux leçons et interrogera les élèves. Il examinera spécialement les livres. (Id., art. 2 et 3), i,355. — Il s'assurera si les écoles supérieures sont organisées partout où elles doivent l'être. (Id., art. 4), i 355. — Il visitera l'École normale, surveillera les cours, la bibliothèque, tiendra état des élèves sortis, des brevets obtenus, des emplois donnés, assistera aux examens d'entrée et de sortie. (Id., art. 5 et 6), i, 356. — Il surveillera les conférences et y assistera. (Id., art. 7), i, 356. — Il fera partie des commissions d'examen à titre de secrétaire, et en transmettra le résultat au recteur. (Id., art. 6), i,356. — Il donnera son avis sur les propositions de secours et d'encouragement, et constatera le résultat des allocations. Il fera un rapport spécial sur les instituteurs qui lui auront

paru mériter les médailles et les récompenses. (Id., art. 8), i, 357. — Dans les huit premiers jours d'octobre, il adressera au recteur et au préfet un rapport que le recteur et le préfet transmettront au Ministre avec leurs observations. (Id., art. 9), i, 357.

Les recteurs des Académies détermineront, chaque année, d'après les instructions du Ministre de l'instruction publique, les arrondissements que devront visiter les divers fonctionnaires. Toutefois, l'inspecteur pourra toujours être envoyé, s'il y a lieu, dans tous les arrondissements, soit par le préfet du département, soit par le recteur de l'Académie. (Ordonn. 13nov. 1837, art. 2), i, 744.

L'inspecteur de l'enseignement primaire a le droit de réprimander les instituteurs. (Décis. Cons. 17 mars 1837), i, 460.

L'inspecteur primaire du département où est établi le cheflieu de l'Académie assiste, avec voix consultative, à la séance des Conseils académiques, dans laquelle il est traité des affaires de l'enseignement primaire. (Décis. Cons. 17 juin 1836), i, 388. — Les inspecteurs ont caractère suffisant pour exposer aux maires et dans les conseils municipaux tous les besoins de l'instruction primaire. (Av. Cons. 18 oct. 1836), i, 417. — L'inspecteur primaire a droit d'assister avec voix consultative aux séances des commissions de surveillance des Écoles normales. (Décis. Cons. 2 juin 1837), i, 466.

Les inspecteurs primaires ne peuvent pas cumuler l'emploi d'inspecteurs des archives communales. (Av. Cons. 8 nov. 1842), i, 616.

Les inspecteurs primaires ont le droit de porter l'habit noir avec une palme brodée en soie bleue sur la partie gauche de la poitrine. (Av. Cons. 5 août 1836), i, 407.

Les inspecteurs, y compris ceux de la Seine, seront divisés en trois classes : neuf de lre classe, quinze de 2e; soixante-deux de 3e. Ils résideront au chef-lieu du département. (Arr. 4 août 1835, art. 1), i, 361. — Les traitements sont ainsi fixés : lre classe* 2,000 fr.; 2e classe, 1,800; 3e classe 1,500 fr.; plus, des frais de tournée proportionnels au nombre des écoles et des communes visitées dans le cours de l'année. (Id., art. 3 et 4), i, 363. — Une

gratification pourra être accordée à ceux qui se seront le plus distingués. (Id., art. 5), i, 363.

Les traitements des inspecteurs de l'instruction primaire, dans les départements autres que celui de la Seine, sont fixés ainsi qu'il suit, à partir du 1er janv. 1838: lre classe, 2,000 fr. ; 2'»c classe, 1,800 fr. ; 3mc classe, 1,600 fr. (Arr. 29 déc. 1837, art. 2), i, 494.

Le service de l'inspection comprend, pour les départements autres que celui de la Seine : 95 inspecteurs dont 30 de lre classe, à 2,000 fr. ; 29 de 2e classe, à 1,800 fr. ; 36 de 3e classe, à 1,600 fr. ; et 111 sous-inspecteurs, dont 34 de lre classe, à 1,400 fr.; 77 de 2e classe, à 1,200 fr. (Ordonn. 30 déc. 1842, art. 1), i, 628.

Le traitement des deux inspecteurs de la Seine est fixé à 3,000 fr., à partir du 1er janvier 1838. (Arr. 29 déc. 1837, art. 1), i, 494.

Le service de l'inspection de l'instruction primaire se composera, à partir du 1er janvier 1843, pour le département de la Seine : de deux inspecteurs au traitement de 3,000 fr. ; d'un inspecteur adjoint, au traitement de 2,000 fr. ; d'un sous-inspecteur, au traitement de 1,000 fr. (Ordonn. 30 déc. 1842, art 1), i, 628.

Un des deux inspecteurs spéciaux de l'instruction primaire du département de la Seine est délégué, chaque année, pour visiter, conjointement avec l'inspecteur primaire de Seine-et- Oise, ou séparément, l'École normale de Versailles, et peut assister avec voix consultative aux séances de la commission de surveillance. Il surveille particulièrement les élèves du département de la Seine, et adresse sur leurs progrès un rapport au préfet de la Seine et au recteur. (Arr. Cons. 17 juin 1836, art. 1 et 2), i, 391.

L'inspecteur primaire de l'Oise est délégué, chaque année, pour examiner les élèves du département de l'Oise, entretenus dans l'École normale de Versailles. (Arr. Cons. 17 juin 1836, art. 1 à 3), i, 391.

V inspecteur de l 'instruction primaire est membre du comité cV arrondissement avec voix dèlibèrative. (Proj. loi 3 1 mars 1847, art. 21), i,704-

L'inspecteur primaire du département peut, dans le délai de quinze

jours, interjeter appel devant le Conseil académique, du jugement du comité d'arrondissement, dans les cas de révocation d'un instituteur. (Id., art. 22), i, 705.

La surveillance des écoles est exercée par les inspecteurs de l'instruction primaire. (Proj. loi 1er juin 1848, art. 30), n, 21. — Il y a, dans chaque arrondissement au moins, un inspecteur primaire nommé par le Ministre. Les inspecteurs primaires d'arrondissement sont de trois classes. Sur dix inspecteurs, deux sont de lre classe, trois de 2e , cinq de 3e. Leur traitement est ainsi réglé : 3e classe, 1,500 fr. ; 2e, 1,800 fr. ; lre, 2,000 fr. Il leur est accordé, dans les villes au-dessus de 40,000 âmes, une indemnité ainsi réglée : 40,000 à 60,000 âmes, 500 fr.; 60,000 et au-dessus, 1,000 /r.; Paris, 1,500 fr. Il leur est alloué, en outre, des frais de tournée. Ils ont droit à laretraite. Les inspecteurs de 3e classe sont exclusivement choisis par le Ministre parmi les instituteurs de lre classe, les divers fonctionnaires de l'instruction publique ayant au moins cinq années de service, les citoyens ayant appartenu, pendant cinq ans au moins, à un comité central, comme membres ou comme délégués ; les instituteurs privés ayant dix ans d'exercice. Les inspecteurs des deux autres classes sont choisis parmi les inspecteurs de la classe immédiatement supérieure. (Id., art. 36), n, 22. — Les inspecteurs d'arrondissement doivent visiter, deux fois par an au moins, toutes les écoles de leur ressort. Ils ont droit d'assister à tous les comités, et ces comités peuvent être convoqués extraordinairement sur leur demande. (Id., art. 37), n,23.

Il y a dans chaque arrondissement un sous-inspecteur de l'instruction primaire, et dans chaque chef-lieu de département, un inspecteur faisant fonctions de sous-inspecteur pour l'arrondissement du cheflieu. (Prop. loi 15 doc. 1848, art. 69), il, 57. — Nul ne peut être inspecteur de l'une des deux classes ou sous-inspecteur de la première, s'il n'a été pendant deux ans sous-inspecteur de troisième classe et pendant deux ans sous-inspecteur de la seconde. Sont exceptés les directeurs d'Écoles normales qui pourront être nommés inspecteurs, sans avoir passé par la sous-inspection. (Id., art. 70), n , 57.—- Les inspecteurs sont divisés en deux classes: ils sont au nombre de 30 pour la première, et de 55 pour la seconde. L'inspection dans le département de la Seine sera organisée par un règlement spécial. Le traitement des inspecteurs sera de 2,400 fr. pour la seconde classe, et de 2,700 fr. pour la première. Il leur est alloué, en outre, des frais de tournée. Les arrondissements et les départements ajouteront à ces traitements une indemnité dont ils fixeront la quotité. (Id., art. 71), n, 57. — Ils sont nommés par le Ministre. (Id., art. 72), n, 58. — t. m. 23

Ils sont membres de tous les comités avec voix consultative. Ils doivent se borner, dans les écoles, aux fonctions de la surveillance qui leur est confiée. Ils n'ont point à donner d'ordres dans les écoles sur lesquelles ils font des rapports officiels. (Id., art. 73), n, 58.

Indépendamment des inspecteurs supérieurs, il y a, dans chaque arrondissement, un inspecteur de renseignement primaire choisi parle Ministre, après avis du Conseil académique. Un règlement déterminera le classement, les frais de tournée, l'avancement et les attributions des inspecteurs de renseignement primaire. (Loi 15 mars 1850, art. 20), n, 127.

Il y a un inspecteur primaire par arrondissement. L'inspecteur d'Académie exerce les fonctions d'inspecteur primaire pour l'arrondissement chef-lieu ; il a pour auxiliaire,dans cette partie de son service, un des inspecteurs primaires d'arrondissement, qu'il désigne annuellement à tour de rôle, et qui reçoit pour cette mission temporaire un supplément de traitement, dont la quotité est fixée par le Ministre. (Décr. 22 août 1854, art. 24), n, 366.

Il y aura un inspecteur de l'instruction primaire dans chaque arrondissement chef-lieu de préfecture. (Décr. 27 juin 1858, art. 2), n, 462. — Le Ministre déterminera, après avis du conseil départemental, et sur la proposition du recteur, les arrondissements qui devront être réunis à d'autres et qui formeront une circonscription d'inspection. (Id., art. 3), n, 462.

Les fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire sont incompatibles avec tout autre emploi public rétribué. Le Ministre, sur l'avis du Conseil académique, peut toutefois autoriser les inspecteurs de l'instruction primaire à accepter les fonctions d'inspecteur, soit des enfants trouvés et abandonnés, soit des enfants employés dans les manufactures. (Décr. 29 juill. 1850, art. 36), n, 170.

Pour la nomination des inspecteurs de l'instruction primaire, la liste des candidats, composée par le recteur, est communiquée au Conseil académique et transmise ensuite au Ministre, avec l'avis de ce conseil. (Décr. 29 juill. 1850, art. 35), ii, 170.

Le Ministre, par délégation du président de la République, nomme et révoque les inspecteurs primaires. (Décr.-loi 9 mars 1852, art. 3), n, 273.

Les inspecteurs de l'enseignement primaire font partie de

l'administration académique. (Décr. 22 août 1854, art. 15), il, 363.

Un inspecteur primaire, désigné par le Ministre, peut être appelé à siéger au Conseil académique. (Loi 15 mars 1850, art. 10), ii, 123. — Cf. Id., art. 11, n, 124.

Un inspecteur primaire est membre de droit du conseil départemental. (Loi 14 juin 1854, art. 5), n, 353. — Deux inspecteurs primaires font partie du conseil départemental de la Seine. (Id., art. 6), n, 354.

Les inspecteurs de l'instruction primaire sont partagés en classes dont le nombre est déterminé par décret du président de la République. Les traitements varient suivant les classes. La classe est attachée à la personne et non à la résidence. Le fonctionnaire appelé pour la première fois a l'emploi d'inspecteur de l'instruction primaire est nécessairement de la dernière classe. Nul ne peut être promu à la classe supérieure, sans avoir passé un an, au moins, dans la classe immédiatement inférieure. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la première organisation de l'inspection de l'enseignement primaire. (Décr. 29 juill. 1850, art. 37), u, 170.

Nul ne peut être appelé aux fonctions d'inspecteur de l'instruction primaire, s'il n'a été déclaré apte à ces fonctions, après un examen spécial dont le programme sera déterminé conformément à l'art. 5 de la loi organique. Jusqu'à ce que ce programme ait été arrêté, l'examen aura lieu conformément aux règlements en vigueur. (Décr. 29 juill. 1850, art. 38), n, 170.

Ne peuvent être admis a l'examen que les candidats qui justifient : 1° de vingt-cinq ans d'âge ; 2° du diplôme de bachelier es lettres, ou d'un brevet de capacité pour l'enseignement primaire supérieur, si le brevet a été délivré avant la promulgation de la loi organique, et, dans le cas contraire, d'un brevet attestant que l'examen a porté sur toutes les matières d'enseignement comprises dans l'art. 23 delà même loi ; 3° de deux ans d'exercice, au moins, dans l'enseignement ou dans les fonctions de secrétaire d'Académie, de membre d'un ancien comité supérieur d'instruction primaire, ou de délégué du Conseil académique pour la surveillance des écoles. Cette condition ne sera point applicable à la première organisation

de l'inspection. (Décr. 29juill. 1850, art. 39), n, 171.— Sont dispensés de l'examen exigé par l'art. 38 les anciens inspecteurs ou sous-inspecteurs de l'instruction primaire, les directeurs d'Écoles normales primaires, les principaux des collèges communaux, les chefs d'établissements particuliers d'instruction secondaire et les licenciés. (Id. art. 40), n, 171.

Il sera formé, chaque année, au chef-lieu de chaque Académie, une commission chargée d'examiner l'aptitudo des candidats aux fonctions d'inspecteur de l'instruction primaire. [Arr. 16 déc. 1850, art. 1), n, 194. — Cette commission sera composée du recteur ou de son délégué, président, et de quatre membres nommés par le recteur en Conseil académique et agréés par le Ministre de l'instruction publique. (Id., art. 2), n, 194.

L'examen aura lieu dans l'intervalle du 1er au 5 octobre. Le jour sera fixé et annoncé un mois à l'avance par les soins du recteur. (Arr. 16 déc. 1850, art. 4), n, 194.— Les candidats sont tenus de s'inscrire, du 1er au 15 juillet, au secrétariat de l'Académie, et de faire les justifications exigées par l'art. 39 du règlement du 29 juillet 1850. (Id., art. 3), n, 194.

L'examen se composera d'une épreuve écrite et d'épreuves orales. L'épreuve écrite consistera dans un rapport sur une affaire d'inspection. Il sera accordé deux heures pour ce travail. Les épreuves orales consisteront en interrogations : 1° sur les devoirs de l'instituteur ; 2° sur la direction et la tenue des salles d'asile ; 3° sur les méthodes d'enseignement ; 4° sur les plans et le mobilier des maisons d'école ; 5° sur les lois» décrets et règlements concernant l'instruction primaire. (Arr. 16déc. 1850, art. 5), n, 195. — La commission, aprèsavoirapprécié l'aptitude intellectuelle et morale des candidats, délivrera un certificat d'aptitude aux candidats qui en auront été jugés dignes. La liste des candidats qui auront obtenu ce certificat sera placée sous les yeux du Conseil académique. Le recteur adressera au Ministre une expédition de cette liste, après y avoir consigné les renseignements qu'il aura recueillis sur les antécédents des candidats. (Id., art. 6), n, 195.

Les recteurs statueront, à l'avenir, directement et par délégation du Ministre, sur la nomination des commissions d'examen pour les fonctions d'inspecteur primaire. (Arr. 6 mai 1864.)

L'inspecteur primaire exerce l'inspection des établissements d'instruction publique ou libre. (Loi 15 mars 1850, art. 18) il, 126.

L'inspecteur de l'enseignement primaire donne au préfet son avis sur les secours et les encouragements relatifs à l'instruction primaire ; il s'assure que les allocations accordées sont employées selon leur destination. Il fait au préfet des propositions pour la liste d'admissibilité et d'avancement des instituteurs communaux, qui doit être dressée par le conseil départemental ; il donne au préfet son avis sur les nominations des instituteurs communaux et sur les demandes d'institutions. Il assiste, avec voix délibérative, aux réunions des délégués cantonaux prescrites par le quatrième paragraphe de l'art. 42 de la loi organique, et à celles dont il est fait mention en l'art. 46 du présent règlement. Il donne son avis au préfet sur les demandes formées par les instituteurs communaux et sur les déclarations faites par les instituteurs libres, à l'effet d'ouvrir un pensionnat primaire. Il inspecte les Écoles normales primaires et surveille particulièrement les élèves-maîtres entretenus par le département dans les établissements d'instruction primaire. Il surveille l'instruction donnée aux enfants admis pour le compte des communes dans les écoles libres, en exécution du quatrième paragraphe de l'art. 36 de la loi organique. Il adresse, tous les trois mois, au recteur de l'Académie, un rapport sur la situation de l'instruction primaire dans les communes qu'il a parcourues pendant le trimestre et des notes détaillées sur le personnel des écoles. (Décr. 29 juill. 1850, art. 43), n, 172. — Il assiste aux réunions mensuelles des délégués des arrondissements de Paris avec voix consultative. (Id., art. 47), n, 173. — Il reçoit les avis des délégués communaux réunis sous la présidence du maire. (Id., art. 49), n, 173.

Un inspecteur d'arrondissement pour l'instruction primaire fait nécessairement partie de la commission des examens au brevet de capacité. (Loi 15 mars 1850, art. 46), n, 136.

L'inspecteur primaire visite les locaux destinés à la tenue d'une école. (Décr. 7 oct. 1850, art. 8), n, 183.

Le maire doit informer immédiatement l'inspecteur primaire, lorsqu'il a cru devoir suspendre un instituteur. (Décr. 7 oct. 1850, art. 17), n, 186.

Il donne son avis sur les délibérations des conseils municipaux relatives aux écoles. (Décr. 7 oct. 1850, art. 19), 11, 186.

Il donne son avis sur la liste des enfants à admettre gratuitement dans les écoles. (Décr. 31 déc. 1853, art. 13), 11, 311.

Il fait les enquêtes sur les antécédents des candidats aux Écoles normales. (Règl. 24 mars 1851, art. 17), 11, 229.— Cf. Règl.

2 juill. 18C6, art. 15, 11, 592.

Il inspecte les salles d'asile. (Décr. 21 mars 1855, art. 14), 11, 376. — Il fait partie, en qualité de secrétaire, de la commission d'examen chargée de constater l'aptitude des aspirantes à la direction des salles d'asile. (Id., art. 27), 11, 379.

A son passage dans l'école, il vérifie les divers registres des bibliothèques scolaires. Il s'assure que l'acquisition des ouvrages a été faite conformément aux prescriptions de l'art. 6, et que la bibliothèque ne contient aucun livre donné ou légué, dont l'acceptation n'aurait pas été autorisée par l'inspecteur d'Académie; il contrôle les recettes et les dépenses, et constate, s'il y a lieu, les irrégularités. (Arr. 1er juin 1862, art. 12), il, 508.

Ont droit aux frais de tournée déterminés par les règlements,... les inspecteurs de l'instruction primaire. (Décr.29 juill. 1850, art. 41), 11, 171.

Tous les ans, dans les premiers jours de décembre,le Ministre de l'instruction publique arrête la répartition entre chaque département de la somme portée au budget de l'année suivante pour les frais de tournée des inspecteurs, sauf ce qui est dit à l'art. 10; cette répartition est faite proportionnellement au nombre des communes et des écoles dans chaque département, en tenant compte de la superficie territoriale du département et des difficultés des communications et des parcours. (Arr.

3 janv. 1851, art. 1), 11, 205. — Le recteur, après avoir pris l'avis du Conseil académique, propose au Ministre, d'après les mêmes bases, la répartition du crédit accordé à son département entre les inspecteurs de l'instruction primaire des divers arrondissements. Cette répartition doit fixer : 1° la somme affectée à chacune des tournées trimestrielles ordinaires déterminées à l'art. 3, en tenant compte des circonstances locales relatives à la fréquentation des écoles et à la difficulté des parcours dans les diverses saisons de l'année; 2° la somme qui peut être affectée dans chaque trimestre à des inspections

ou missions extraordinaires, laquelle somme ne pourra jamais excéder le quart de la précédente. Cette répartition, approuvée par le Ministre, est définitive et ne peut être modifiée dans le courant de l'année. (Id., art. 2), n, 205.— A la fin de chaque trimestre, le recteur de l'Académie dresse l'état des écoles que les inspecteurs devront inspecter pendant le trimestre suivant. Cet état indiquera le nombre des jours qui devront être consacrés à cette inspection ordinaire. Un certain nombre de jours devra être réservé pour des inspections ou missions extraordinaires et pour les travaux de cabinet. (Id., art. 3), ii, 205.

Au commencement de chaque trimestre, il est mis par le préfet, sur la proposition du recteur de l'Académie, une somme de 150 fr., à titre d'avances, à la disposition de chaque inspecteur de l'instruction primaire. (Arr. 3 janvier 1851, art. 7), ii, 206. — A la fin de chaque trimestre, l'inspecteur remet au recteur, avec le rapport prescrit par l'art. 43 du règlement d'administration publique du 29 juillet 1850, l'état de ses frais en double expédition. Cet état doit mentionner : 1° pour les inspections ordinaires, les communes dans lesquelles a eu lieu l'inspection , le nombre des écoles inspectées dans chaque commune, en indiquant si ce sont des écoles libres ou des écoles publiques; le nombre des jours employés à l'inspection ; 2° pour les missions ou inspections extraordinaires: les communes où l'inspecteur a dû se rendre; les écoles qu'il a inspectées ou l'objet de sa mission ; le nombre de jours consacrés à ces inspections ou missions. (Id., art. 8), n, 206. — Le recteur de l'Académie compose cet état de frais : 1° avec l'état mentionné en l'art. 9 du présent règlement ; 2° avec les notes constatant l'inspection prescrite au premier paragraphe de l'art. 5 du présent règlement ; 3° avec les rapports qui lui ont été adressés à la suite des inspections ou missions extraordinaires. Un double de l'état des frais, présenté par l'inspecteur, approuvé par le recteur, est transmis au Ministre qui en fait ordonnancer le solde. (Id., art. 9), n, 207. — Tous les ans, avant d'arrêter la répartition du crédit destiné aux frais de tournée des inspecteurs, ainsi qu'il est dit à l'art. 1, le Ministre prélève sur l'ensemble de ce crédit la somme que, d'après les besoins du service, il juge nécessaire pour subvenir, pendant l'année suivante, aux frais de déplacement des inspecteurs. (Id., art. 10), n, 207. — Sur ce

crédit réserve par le Ministre, il pourra être alloué à titre de frais de déplacement, à tout inspecteur qui, sans obtenir de l'avancement, est appelé, dans l'intérêt du service, d'un département dans un autre, une indemnité qui sera calculée à raison de 30 centimes par kilomètre à parcourir pour se rendre à son nouveau service. Cette indemnité pourra être élevée proportionnellement au nombre des membres de la famille de l'inspecteur, sans pouvoir jamais excéder le double de celle à laquelle il aurait eu droit. L'indemnité supplémentaire ne sera accordée que sur la proposition du recteur. (Id., art. 11), il, 207.

Au commencement de l'année, le Ministre répartit entre les diverses Académies le crédit jugé nécessaire pour les frais de tournée des inspecteurs. (Arr. 14 août 1855, art. 1), n, 400. — Le recteur, sur l'avis des inspecteurs d'Académie, propose la sous-répartition, proportionnellement au nombre des communes et des écoles. (Id., art. 2), ibid. — Après vérification faite et sur le visa de l'inspecteur d'Académie, le préfet mandate, au nom de chaque inspecteur, ce qui lui reste dû, déduction faite des avances allouées. (Id., art. 6), ibid. — Il est alloué un supplément de traitement aux inspecteurs primaires pour l'inspection des écoles de l'arrondissement du chef-lieu du département. (Id., art. 8), n, 401.

Il est alloué aux inspecteurs de l'enseignement primaire, pour chaque jour consacré à l'inspection des écoles, hors du lieu de leur résidence, une indemnité de 5 fr. (Arr. 3 janv. 1851, art. 6), n, 356.

A partir du 1er janvier 1854, les frais de tournée des inspecteurs, hors du lieu de la résidence, sont fixés ainsi qu'il suit : pour les missions ordinaires, à raison de 6 fr. 50 par jour ; pour les missions extraordinaires à remplira plus de 16 kilomètres de la résidence, à raison de 8 fr. par jour. (Arr. 20 janv. 1854, art. 1). — Au commencement des 1er, 2e et 4e trimestres, une avance de 100 fr. est mise à leur disposition. (Id., art. 2.)

A partir du 1er janvier 1862, les frais de tournée des inspecteurs sont fixés ainsi qu'il suit : pour chaque jour de tournée ordinaire et pour chaque jour de mission extraordinaire* lorsque la commune dans laquelle ils se transportent est à moins de 16 kilomètres du lieu de la résidence, 7 fr. ; pour chaque jour de mission extraordinaire, lorsque la commune

est à plus de 16 kilomètres du lieu de la résidence, 9 fr. (Arr. 1er janv. 1862, art. 1.) — Dans les premiers jours de chaque trimestre, le préfet mettra à titre d'avance, à la disposition de l'inspecteur de l'enseignement primaire, une somme égale aux deux tiers de celle à laquelle les frais de tournée trimestrielle sont évalués par l'inspecteur d'Académie. (Id., art. 2.)

Les inspecteurs primaires, autres que ceux de la Seine, sont répartis en cinq classes : vingt de la lre, à 2,000; quarante de la 2e, à 1,800 ; cinquante de la 3e, à 1,600 ; soixante de la 4e, à 1,400 ; cent cinq de la 5e, à 1,200. (Arr. 5 nov. 1850.)

Les inspecteurs, autres que ceux de la Seine, sont divisés en trois classes : trente de lre classe, à 2,400; soixante de 2e, à 2,000 ; cent quatre-vingt-cinq de 3e, à 1,600. (Décr. 21 juin 1858, art. 1), h, 462.

Les inspecteurs, autres que ceux de la Seine, sont répartis en trois classes ; 95 de lre classe ; 95 de 2e classe ; 91 de 3e classe. (Décis. 10 juill. 1861.) — Le traitement des inspecteurs primaires de 3e classe est élevé à 2,000 fr. pour l'année 1864.

Le traitement des inspecteurs, autres que ceux de la Seine, est fixé ainsi qu'il suit : lre classe, 3,000 fr. ; 2e, 2,700 fr. ; 3e, 2,400 fr. (Loi 21 mars 1872), n, 667.

Le traitement des inspecteurs de la Seine est fixé à 4,000 fr. (sept. 1850) ; à 4,500 fr. (sept. 1866) ; à 5,000 fr. (janv. 1870).