INSPECTEUR SUPÉRIEUR

A V avenir, nul ne pourra être nommé conseiller titulaire de C Université, s'il n'est ou n'a été conseiller ordinairet et si, en outre, il ri a exercé pendant trois ans au moins les fonctions d'inspecteur général, de recteur, d'inspecteur supérieur de l'instruction primaire. (Proj. loi 25 janv. 1848, art. 8), i, 724. — Peuvent être nommés conseillers ordinaires, les inspecteurs supérieurs de V enseignement primaire. (Id.,

art. 9), i, 724. — Peuvent être nommés conseillers honoraires les

inspecteurs supérieurs. (Id., art. 11), i, 724.

Il y a dans chaque Académie au moins un inspecteur supérieur de l'instruction primaire. (Proj. loi 1er juin 1848, art. 38), n, 23. — Les inspecteurs supérieurs sont assimilés aux inspecteurs a" Académie. Le Ministre les choisit exclusivement parmi les inspecteurs d'arrondissement et les directeurs d'Écoles normales. Ils sont chargés de V inspection

supérieure de V instruction primaire dans le ressort de V Académie (Id.), ii, 23.

L'inspection de l'enseignement primaire est spécialement confiée à deux inspecteurs supérieurs. (Loi 15 mars 1850, art. 20)' ii, 127. — L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée par les inspecteurs supérieurs.

(Id.,art.l8),n, 126.— Les inspecteurs supérieurs sont choisis sur une liste de candidats formée par le Ministre ; le conseil supérieur est appelé à donner son avis sur cette liste, avant la nomination. (Décr. 29 juill. 1850, art. 34), n, 170. — Les inspecteurs supérieurs ont droit aux frais de tournée déterminés par les règlements. (Id., art. 41), n, 171.