INSTITUT

Le conseil supérieur de l'instruction publique comprend

trois membres de l'Institut élus en assemblée générale de l'Institut. (Loi 15 mars 1850, art. 1), n, 121. — Le conseil supérieur comprend cinq membres de l'Institut. (Décr.-loi 9 mars 1852, art. 5), u, 274. — Le conseil supérieur comprend cinq membres de l'Institut. (Loi 25 mars 1873, art. 1), n, 71G.