INSTITUTEUR

Les personnes chargées de l'enseignement dans les écoles s'appelleront instituteurs. (Décr. 22 frim. an I, tit. I), i, 9.

Les instituteurs sont appelés instituteurs nationaux. (Décr. 9 brum. an II, art. 2), i, 25.

Les citoyens et citoyennes qui se vouent à l'instruction ou à l'enseignement de quelque art ou science que ce soit, seront désignés sous le nom d'instituteurs et d'institutrices. (Décr. 29 frim. an II, art. 4), i, 26.

Toute personne, âgée de 18 ans au moins, pourra exercer la profession d'instituteur, sous les conditions fixées par la lui. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 7), i, 224.

Tout individu âgé de dix-huit ans pourra exercer la fonction d'instituteur primaire, sous les garanties exigées par la loi. (Loi 28 juin 1833, art. 4), i, 237.

Les principales obligations auxquelles les instituteurs primaires sont soumis par les lois et règlements seront imprimées derrière les actes d'institution. (Décis. Cons. 28 juin 1839), i,

Tout Français âgé de 21 ans, et n'ayant encouru aucune incapacité, est en droit d'ouvrir une école privée. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 10), i, 702. — Le titre d'instituteur émérite peut être conféré par le Ministre à tout instituteur communal admis à la retraite après trente ans de services. (Id., art. 29), i, 706.

Toute personne pourvue du certificat d'aptitude peut diriger une école primaire privée. (Proj. loi 1er juin 1848, art. 21), i, 20.

Tout individu âgé de 19 ans au inoins, peut ouvrir une école privée. (Prop. loi 15déc. 1848, art. 48), n, 52.

Tout Français âgé de vingt et un ans accomplis peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité. (Loi 15 mars 1850, art. 25), n, 128.

Les instituteurs communaux, laïques ou congréganistes, sont au nombre des personnes agissant dans un caractère public, dont parle l'art. 3 de la loi du 15 avril 1871; et dès lors, s'ils ont à se plaindre d'une diffamation commise à leur égard par la presse périodique à raison de leurs fonctions, la Cour d'assises est seule compétente pour statuer simultanément sur l'action publique et sur l'action civile. (Arr. Tribun. Montpellier, 8 févr.

V. Bail, Comité, Conseil municipal, École, Examen, Nomination, Retraite, Traitement.