‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 138 sur 237 · INSTITUTEUR AMBULANT · texte numérisé non relu

INSTITUTEUR AMBULANT

Les instituteurs ambulants doivent se pourvoir de livrets délivrés par le recteur, et faire viser ces livrets par le maire et par le curé ou pasteur. Ils doivent être munis du brevet de capacité et du certificat de moralité. Les autorités locales doivent veiller sur eux. (Décis. Cons. 26 févr. 1836), i, 379.

Le recteur peut, sous sa responsabilité et sur le vu d'un certificat de moralité, charger de l'enseignement primaire un délégué provisoire pour remplir les fonctions d'instituteur ambulant. Cette délégation cesse de plein droit lorsqu'il se présente un instituteur breveté. (Arr. Cons. 26 août 1836), i, 410.

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