‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 139 sur 237 · INSTITUTEUR ASPIRANT · texte numérisé non relu

INSTITUTEUR ASPIRANT

Dans les communes au-dessous de 200 âmes, qui ne pourraient acquitter la moitié d'un traitement d'instituteur, les comités d'arrondissement pourront nommer des aspirants instituteurs, sédentaires ou ambulants, dont le traitement sera de 400 francs au moins. Dans ce cas, l'autorisation du Ministre seratoujours nécessaire. Un règlement fixera les conditions où devront être placées les communes pour avoir des aspirants, et déterminera le régime des écoles qui leur seront confiées. Ils devront remplir toutes les conditions imposées aux instituteurs. Ils- seront nommés et institués dans les mêmes formes. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 21), n, 47. — Ils sont dispensés du service

militaire, s'ils contractent rengagement de servir pendant dix ans dans V instruction primaire publique. (Id., art. 22), h, 47.

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